Exigences relatives à l’expédition

Renseignements à joindre à votre envoi

1. Une copie de votre demande d'approbation de type dûment remplie.
2. Une feuille sur laquelle sont inscrits :
   1. le numéro de projet attribué à votre demande par Mesures Canada;
   2. une liste des instruments et des appareils auxiliaires faisant partie de l'envoi, y compris leurs numéros de modèle et de série;
   3. votre adresse de retour complète;
   4. le nom de votre transporteur;
   5. le mode d'expédition;
   6. votre numéro de compte chez le transporteur;
   7. les instructions relatives à l'élimination de chaque instrument et appareil auxiliaire faisant partie de l'envoi une fois les essais achevés.

Exigences relatives à l'emballage

1. Le numéro de projet attribué à votre demande par Mesures Canada doit être indiqué sur :
   1. tous les instruments, les appareils auxiliaires, les documents, les logiciels et le matériel faisant partie de l'envoi;
   2. l'emballage et le bordereau d'emballage.
2. Le contenant d'expédition doit être réutilisable.

Les envois pour lesquels le numéro de projet attribué à votre demande par Mesures Canada n'est pas inclus, comme il est précisé ci-dessus, vous seront renvoyés fret payable à destination.

Les envois expédiés dans un contenant non réutilisable ne seront pas traités tant que vous n'aurez pas pris des dispositions pour l'emballage de retour.

Mesures Canada n'est pas tenu responsable de tout dommage occasionné au contenant d'expédition si le contenant d'expédition est fermé à l'aide de clous ou doit être démonté pour que l'on puisse accéder aux articles qu'il contient.

Envois provenant de l'étranger

Vous êtes responsable d'assurer :

1. La conformité de votre envoi à toutes les exigences relatives aux douanes et à l'importation.
2. Le payement anticipé de tous droits et frais relatifs aux douanes et à l'importation applicables.
3. Lorsque toutes les dispositions seront prises pour le retour de l'appareil, l'envoi par télécopieur (613-952-8170), à l'attention des services d'expédition et de réception, de tous les documents exigés (bordereau de transport, facture commerciale, ainsi que tous autres formulaires applicables). Avant que toutes les disposition soient prises, le service d'expédition de Mesures Canada effectuera l'emballage des articles et vous communiquera les dimensions et le poids du contenant uniquement.

Veuillez consulter le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada pour vous assurer de connaître toutes les exigences, ainsi que tous les droits et les frais, qui s'appliquent à votre envoi.