Accords internationaux

Accord de reconnaissance mutuelle États-Unis / Canada

En vertu de l'Accord de reconnaissance mutuelle États-Unis / Canada, l'examen et les essais de certains distributeurs de carburant et balances effectués par les États-Unis sont reconnus par Mesures Canada. Cette reconnaissance est faite dans le cadre du Programme de reconnaissance mutuelle d’évaluation de type Canada / États-Unis.

Pour de plus amples renseignements au sujet de cet accord, veuillez voir le Programme de reconnaissance mutuelle d'évaluation de type Canada/États-Unis ou contacter les services d'approbation de type de Mesures Canada.

Arrangement d’acceptation mutuelle (MAA)

Mesures Canada est membre de l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) et signataire du MAA pour la reconnaissance des résultats d’essai sur l’approbation d’appareils de pesage à fonctionnement non automatique et des modules connexes. Grâce à cet MAA, Mesures Canada peut utiliser les rapports d’essais des autres pays participants dans son processus d’approbation.