Étalonnage d'étalons — Masse

Seuls les étalons que les inspecteurs de Mesures Canada et les fournisseurs de services autorisés utilisent sont étalonnés dans les laboratoires de Mesures Canada. Les étalons et les appareils de mesure doivent être autorisés par Mesures Canada et être enregistrés auprès de celui-ci pour être admissibles à ce service.

Méthode d'étalonnage

Pour les étalons utilisés pour inspecter les balances de classes III, IIIHD et IIII :

  • Une méthode de comparaison directe est utilisée pour déterminer si les marges de tolérance prescrites à la partie III ou IV (selon le cas) de l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures ont été respectées.

Pour les étalons de haute précision utilisés pour inspecter les balances de classe II (habituellement utilisés pour peser les métaux précieux) :

  • Une série d'intercomparaisons est utilisée pour déterminer si les marges de tolérance prescrites à la partie I ou II (selon le cas) de l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures ont été respectées.

Droits et frais

S.O.

Accréditation ISO/IEC 17025

Plusieurs des services d'étalonnage offerts par le Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage (LSAE) de Mesures Canada sont accrédités selon la norme internationale ISO/CEI 17025 — Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. Cette accréditation est accordée par le Conseil canadien des normes, l'organisme canadien d'accréditation des laboratoires d'étalonnages et d'essais par l'entremise du programme « Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CLAS) » du Conseil national de recherches du Canada. Le LSAE de Mesures Canada est accrédité pour effectuer les étalonnages figurant sur son certificat CLAS, numéro 2009-03. Tous les étalonnages accrédités sont traçables au Système international d'unités ou à des étalons acceptables pour le programme CLAS. Le certificat d'étalonnage et de désignation créé par Mesures Canada pour chaque étalonnage d'un étalon qui relève de ce champ d'application porte le logo du CLAS.

La norme ISO/CEI 17025 exige que certains renseignements soient fournis sur les certificats délivrés pour les étalonnages effectués par des laboratoires accrédités ou soient mis à la disposition des clients qui en font la demande. Dans son rôle d'organisme de réglementation, Mesures Canada choisit les renseignements pertinents à fournir sur les certificats qu'il délivre pour les étalonnages. Le LSAE conserve tous les renseignements qui ne figurent pas sur le certificat, mais qui sont exigés par la norme ISO/CEI 17025, et les met à la disposition de ses clients sur demande. Conformément aux politiques de confidentialité du gouvernement du Canada, ces renseignements ne sont fournis qu'au demandeur du service d'étalonnage pour le certificat en question. Pour demander ces renseignements, ajoutez un commentaire sur le formulaire de demande de services d'étalonnage ou communiquez le LSAE.

Demande de services d'étalonnage

Pour demander des services d'étalonnage, remplissez le formulaire de demande de services d'étalonnage pour chaque trousse d'étalons. Si vous avez de la difficulté à remplir le formulaire, veuillez communiquer avec le LSAE.

Vous pouvez avertir le laboratoire des masses du moment prévu de l'expédition de votre étalon ou de vos étalons afin d'accélérer le processus d'étalonnage.

Exigences relatives à la trousse de poids

Assurez-vous que la trousse de poids respecte les exigences suivantes :

  • L'étui et toute boîte à l'intérieur de l'étui doivent porter une étiquette permanente avec un numéro de série visible. Tous les autres numéros qui pourraient être confondus avec le numéro de série doivent être enlevés.
  • Tous les étalons utilisés pour inspecter les balances de classes III, IIIHD et IIII sont identifiés avec un numéro de série distinct s'ils ont une masse égale ou supérieure à 1 g.
  • Seuls les étalons indiqués sur le certificat d'étalonnage précédent sont inclus dans la trousse d'étalons. Si vous devez ajouter des étalons dans une trousse, communiquez avec le LSAE.

Exigences relatives à l'expédition

Les demandeurs d'étalonnage doivent prendre les dispositions nécessaires pour l'expédition et en assumer les frais.

Une copie du formulaire de demande de services d'étalonnage rempli doit accompagner chaque trousse d'étalons. Assurez-vous qu'un numéro de compte actif ou valide pour l'expédition de retour est indiqué sur le formulaire.

Les étalons en fonte de 5 kg et plus utilisés pour inspecter les balances de classes III, IIIHD et IIII doivent être expédiés à un bureau local de Mesures Canada.

Tous les autres étalons qui satisfont aux critères suivants doivent être expédiés au LSAE de Mesures Canada à Ottawa :

  • Étalons en acier inoxydable de 5 kg et moins faisant partie d'une trousse de poids utilisée pour inspecter des balances de classes III, IIIHD et IIII.
  • Tous les étalons utilisés pour inspecter des balances de classe II.

Adresse du LSAE:

Mesures Canada, Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage
Immeuble des normes
151, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1Y 1G9

Conditionnement

Les conditionnements ne satisfaisant pas aux exigences définies ci-dessous pourraient ne pas être acceptés.

  • Tous les étalons doivent être placés dans un seul coffret principal conditionné dans une caisse d'expédition réutilisable pour bien les protéger pendant le transport.
  • Les contenants ne doivent pas être cloués. Des contenants dotés de portes à charnières ou de couvercles vissés sont acceptables.
  • Avant l'expédition, il faut prévoir des dispositions pour le reconditionnement et le retour des étalons. Consultez la partie sur le retour des étalons pour plus d'information.

Retour des étalons

Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour le retour de vos étalons. Vous pouvez prendre des dispositions avec Mesures Canada pourvu que vous fournissiez un numéro de compte et un bordereau d'expédition à l'avance.

Vous devez assumer tous les coûts de reconditionnement des étalons.

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