Étalonnage d'étalons — Masse

Seuls les étalons que les inspecteurs de Mesures Canada et les fournisseurs de services autorisés utilisent sont étalonnés dans les laboratoires de Mesures Canada. Les étalons et les appareils de mesure doivent être autorisés par Mesures Canada et être enregistrés auprès de celui-ci pour être admissibles à ce service.

Méthode d'étalonnage

Pour les étalons utilisés pour inspecter les balances de classes III, IIIHD et IIII :

  • Une méthode de comparaison directe est utilisée pour déterminer si les marges de tolérance prescrites à la partie III ou IV (selon le cas) de l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures ont été respectées.

Pour les étalons de haute précision utilisés pour inspecter les balances de classe II (habituellement utilisés pour peser les métaux précieux) :

  • Une série d'intercomparaisons est utilisée pour déterminer si les marges de tolérance prescrites à la partie I ou II (selon le cas) de l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures ont été respectées.

Droits et frais

S.O.

Demande de services d'étalonnage

Pour demander des services d'étalonnage, remplissez le formulaire de demande de services d'étalonnage (DSE) pour chaque trousse d'étalons.

Des problèmes relatifs à l'utilisation de Chrome et de Mozilla Firefox ont été signalés. Si vous utilisez ces navigateurs, vous pouvez télécharger le formulaire en l'enregistrant sur votre ordinateur.

  • Le bouton Enregistrer de Chrome se trouve dans le coin inférieur droit.
  • Le bouton Enregistrer de Mozilla Firefox se trouve dans le coin supérieur droit.

Vous pouvez avertir le laboratoire des masses du moment prévu de l'expédition de votre étalon ou de vos étalons afin d'accélérer le processus d'étalonnage.

Exigences relatives à la trousse de poids

Assurez-vous que la trousse de poids respecte les exigences suivantes :

  • L'étui et toute boîte à l'intérieur de l'étui doivent porter une étiquette permanente avec un numéro de série visible. Tous les autres numéros qui pourraient être confondus avec le numéro de série doivent être enlevés.
  • Tous les étalons utilisés pour inspecter les balances de classes III, IIIHD et IIII sont identifiés avec un numéro de série distinct s'ils ont une masse égale ou supérieure à 1 g.
  • Seuls les étalons indiqués sur le certificat d'étalonnage précédent sont inclus dans la trousse d'étalons. Si vous devez ajouter des étalons dans une trousse, communiquez avec le Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage.

Exigences relatives à l'expédition

Les demandeurs d'étalonnage doivent prendre les dispositions nécessaires pour l'expédition et en assumer les frais.

Une copie du formulaire de demande de services d'étalonnage (DSE) rempli doit accompagner chaque trousse d'étalons. Assurez-vous qu'un numéro de compte actif ou valide pour l'expédition de retour est indiqué sur le formulaire.

Les étalons en fonte de 5 kg et plus utilisés pour inspecter les balances de classes III, IIIHD et IIII doivent être expédiés à un bureau local de Mesures Canada.

Tous les autres étalons qui satisfont aux critères suivants doivent être expédiés au Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage de Mesures Canada à Ottawa :

  • Étalons en acier inoxydable de 5 kg et moins faisant partie d'une trousse de poids utilisée pour inspecter des balances de classes III, IIIHD et IIII.
  • Tous les étalons utilisés pour inspecter des balances de classe II.

Adresse du Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage :

Mesures Canada, Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage
Édifice des normes
151, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1Y 1G9

Conditionnement

Les conditionnements ne satisfaisant pas aux exigences définies ci-dessous pourraient ne pas être acceptés.

  • Tous les étalons doivent être placés dans un seul coffret principal conditionné dans une caisse d'expédition réutilisable pour bien les protéger pendant le transport.
  • Les contenants ne doivent pas être cloués. Des contenants dotés de portes à charnières ou de couvercles vissés sont acceptables.
  • Avant l'expédition, il faut prévoir des dispositions pour le reconditionnement et le retour des étalons. Consultez la partie sur le retour des étalons pour plus d'information.

Retour des étalons

Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour le retour de vos étalons. Vous pouvez prendre des dispositions avec Mesures Canada pourvu que vous fournissiez un numéro de compte et un bordereau d'expédition à l'avance.

Vous devez assumer tous les coûts de reconditionnement des étalons.

Date de modification :