Demandes d'approbation de type

Les formulaires ci-dessous doivent être accompagnées des documents suivants :

  1. documentation technique décrivant la conception, la composition, la construction et le fonctionnement de l'instrument,
  2. manuels de l'utilisateur décrivant l'installation et l'utilisation de l'instrument,
  3. résultats d'essais démontrant que l'instrument est conforme aux exigences applicables.

Consulter les instructions à suivre pour obtenir un approbation de type.

Ne pas expédier votre instrument à Mesures Canada avant que cela vous soit demandé.

Pour une approbation reconnue au Canada uniquement

Compléter le formulaire de demande d'approbation de type (PDF, 2 pages, 734 Ko).

Des renseignements supplémentaires requis pour les compteurs d'électricité commandés par logiciel doivent être soumis avec le Formulaire de demande d'approbation des types d'appareils.

Des renseignements supplémentaires requis pour les appareils de mesure du gaz commandés par logiciel doivent être soumis avec votre application.

Pour une approbation en vertu de l'accord de reconnaissance mutuelle États-Unis/Canada

Balances

S'applique uniquement aux :

  • balances électroniques de table et de sol, calculatrices ou non calculatrices, dont la capacité ne dépasse pas 1000 kg (2000 lb)
  • éléments récepteurs de charge et cellules de pesage dont la capacité ne dépasse pas 1000 kg (2000 lb)
  • indicateurs électroniques (sauf ceux pilotés par logiciel)
  • balances mécaniques dont la capacité ne dépasse pas 10 000 kg (20 000 lb)

Télécharger et compléter le formulaire US/Canada Mutual Recognition Agreement on Type Evaluation Scale de la page NTEP Applications (disponible en anglais uniquement). [Pour plus amples renseignements, consulter le site Web du NTEP.]

Distributeurs de carburant

S'applique uniquement aux :

  • distributeurs d'essence et de diesel
  • distributeurs à haute vitesse
  • compteurs d'essence et de diesel (prévus pour utilisation dans des distributeurs de carburant et des ravitailleurs de camions uniquement)

Télécharger et compléter le formulaire US/Canada Mutual Recognition Agreement for Retail Motor-Fuel Dispenser de la page NTEP Applications (disponible en anglais uniquement). [Pour plus amples renseignements, consulter le site Web du NTEP.]

Compléter le formulaire de demande d'approbation de type (PDF, 2 pages, 734 Ko).

Des applications distinctes doivent être soumises au NTEP et Mesures Canada (MC) au moyen des formulaires appropriés. Le formulaire du NTEP doit identifier le laboratoire canadien comme le "laboratoire d'essai".