C-07—Définition de marchandise solide

C-07—Définition de marchandise solide (PDF, 77 Ko, 2 pages)

Date : 2004-06-07
Bulletin : C–07
Catégorie : Marchandise
Document(s) : Loi sur les poids et mesures, article 9; Règlements sur les poids et mesures, articles 49, 52 et Annexe II, parties VIII et IX

Table des matières

1.0 Domaine d'application

Le présent bulletin vise à établir qu'est-ce qui constitue une « marchandise solide » mesurée en unités de volume, et par ce fait assujettie aux marges de tolérance prévues aux parties VIII et IX de l'annexe II du Règlement sur les poids et mesures.

2.0 Contexte

Les parties III, IV, V, VII, VIII et IX de l'annexe II du Règlement sur les poids et mesures comprennent toutes des marges de tolérance pour les marchandises mesurées en unités de volume. Le facteur distinctif des marges de tolérance, prévu dans les parties VIII et IX, est que les marges de tolérance sont pour les marchandises solides mesurées en unités de volume.

Bien que la plupart des marchandises solides soient vendues au poids ou au nombre, certaines sont vendues au volume. Les marges de tolérance pour les marchandises solides mesurées en unités de volume, sont supérieures à celles pour les autres marchandises mesurées en unités de volume. Il est donc important de bien déterminer ce qui constitue une marchandise solide puisque c'est ce qui décide des marges de tolérance qui prévaudront pour la marchandise.

Le Gage Canadian Dictionary définit un solide comme suit : « une substance qui n'est pas liquide ou gazeuse » et ajoute « un corps qui a une longueur, une largeur et une épaisseur » [traduction libre].

Le Webster's Dictionary définit ainsi un solide : « une substance qui a peu ou pas tendance à couler » et « une substance qui, lorsqu'on y exerce une pression modérée, conserve sa forme et son volume » [traduction libre].

3.0 Politique

Compte tenu des définitions qui précèdent, une marchandise solide n'aura pas tendance à couler lorsque le matériel d'emballage sera retiré et il conservera des dimensions de hauteur, longueur et largeur. Pour être un solide, la marchandise ne doit pas nécessairement être formée d'une seulepièce. Par exemple, des marchandises solides tels que le bois de chauffage, la tourbe-mousse et le vermiculite sontmesurées en unités de volume et sont composés de plusieurs pièces solides distinctes.

Lorsqu'une marchandise est constituée de liquide, même si le liquide est mélangé à une matière solide, on ne peut dire qu'il s'agit d'une marchandise solide.

4.0 Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements concernant le présent bulletin, veuillez communiquer avec votre représentant régional de la mesure des marchandises.

Doug Hutchinson
Agent principal de programme
Division du pesage et du mesurage
Direction du développement des programmes