V-28 – Systèmes mélangeurs

Catégorie : Volume
Bulletin : V-28 (rév. 2)
Document(s) : Règlement sur les poids et mesures, art. 68(1); SVM-2, par. 5(1) et 5(2)
Date de diffusion : 2012-05-18
Entrée en vigueur : 2012-07-01
Remplace : V-28 (rév. 1)


Table des matières


1.0 Objet

Le présent bulletin a pour objet de définir les pratiques de mélange acceptables et de présenter une politique d'orientation pour les systèmes mélangeurs.

2.0 Domaine d'application

Le présent bulletin s'applique tous les systèmes de mesurage qui mélangent au moins deux liquides à des fins commerciales.

3.0 Terminologie

Injecteur d'additif

Accessoire utilisé avec un système de mesurage afin d'injecter des quantités relativement petites d'additifs (c.-à-d. moins de 1 %) à un produit principal. Ces additifs modifient la qualité ou les caractéristiques d'un produit. De façon générale, c'est le même type d'équipement qu'un injecteur de colorant.

Injecteur de colorant

Composant utilisé avec un système de mesurage afin d'injecter des quantités relativement petites de colorant (c.-à-d. moins de 1 %) à un produit principal. Ces colorants sont ajoutés pour identifier un produit, généralement pour la facturation des droits d'accise.

Mélange proportionnel

Processus au cours duquel au moins deux produits sont mesurés séparément par un compteur approuvé pour usage dans le commerce différent et sont ensuite combinés avant d'être transférés dans le contenant récepteur.

Mélange séquentiel

Processus au cours duquel un seul compteur approuvé pour usage dans le commerce est utilisé pour mesurer deux produits ou plus. Dans ces systèmes, chaque produit est mesuré séparément, en séquence, et le mélange s'effectue dans le contenant récepteur.

Mélange par canalisation secondaire

Processus au cours duquel un ou plusieurs produits sont mesurés dans une canalisation contenant le produit principal. Le mélange résultant est ensuite mesuré comme un mélange par un compteur approuvé et inspecté, à des fins commerciales.

4.0 Contexte

L'utilisation accrue des carburants de remplacement comme l'éthanol et le biodiesel et, dans certains cas, les exigences législatives concernant leur utilisation, ont mené à la construction d'un certain nombre d'installations faisant appel à différentes méthodes de mélange. Étant donné la nature des produits et la nécessité d'obtenir une conversion de la température et des mesures exactes, il est devenu évident qu'une politique d'orientation était requise pour les systèmes mélangeurs.

5.0 Politique

Les méthodes suivantes de mélange ou d'injection de produits sont reconnues comme étant acceptables, pourvu que les conditions propres à chacune d'elles soient respectées. Toutes les autres méthodes de mélange ou d'injection de produits qui ne sont pas reconnues dans le présent bulletin seront évaluées au cas par cas.

5.1 Mélange par canalisation secondaire

Nota : Les systèmes de mesurage suivants représentent les exigences minimales relatives au commerce et à l'emplacement des composants de systèmes. Pour des raisons de sécurité ou de préférence, de nombreux autres composants peuvent être ajoutés. Pour plus de simplicité, ces composants ne sont pas illustrés.

Mélange par canalisation secondaire

Mélange par canalisation secondaire
Description du Mélange par canalisation secondaire

Dessin d'une tuyauterie et d'une installation types illustrant les principaux composants métrologiques d'un système de mélange par conduit secondaire. Dans un tel système type, un ou plusieurs compteurs non approuvés pour usage dans le commerce sont installés à l'amont du compteur approuvé pour usage dans le commerce. Dans la tuyauterie du conduit secondaire sont installés une pompe, une crépine, un compteur non approuvé pour usage dans le commerce, un robinet de commande qui servent à mesurer le ou les produits constituant la portion mineure du mélange avant la mesure finale du mélange. Dans la tuyauterie du produit principal sont installés une pompe, une entrée en T par laquelle le produit mineur aboutit dans le produit principal, un éliminateur d'air, une crépine, le compteur approuvé pour usage dans le commerce, un capteur de température, un puits thermique d'essai, un clapet de retenue, un robinet de commande, le bras de chargement de produit et le raccord de chargement du camion.

Selon sa définition, un système de mélange par canalisation secondaire comporte au moins un compteur non approuvé pour usage dans le commerce situé en amont du dernier compteur approuvé pour usage dans le commerce, qui mesure le ou les composants présents en faible proportion dans le composant principal, avant le mesurage final. Dans ces systèmes, il n'est pas nécessaire que les compteurs de la canalisation secondaire soient approuvés ni inspectés étant donné qu'ils sont seulement utilisés pour établir le rapport de mélange. Le dernier compteur du système, qui mesure le produit mélangé, doit être approuvé et inspecté avant son utilisation dans le commerce. Il peut être équipé d'un compensateur automatique de température (CAT). Un tel dispositif doit effectuer la conversion à partir du volume brut mesuré par le compteur approuvé pour usage dans le commerce et de la température mesurée par ce dernier. On ne peut effectuer aucune conversion ni modification des valeurs mesurées par le compteur approuvé pour usage dans le commerce du mélange à l'aide des valeurs obtenues par le ou les compteurs de la canalisation secondaire.

Les renseignements exigés doivent être imprimés à la fin de la transaction conformément au bulletin V-20 — Renseignements exigés sur les tickets imprimés des compteurs volumétriques de liquides équipés d'un compensateur automatique de température (CAT) de Mesures Canada lorsqu'au moins deux composants du produit sont combinés avant que ce dernier ne soit mesuré par le compteur approuvé pour usage dans le commerce. Les renseignements indiqués devraient se rapporter au mélange seulement (c.-à-d. brut, net, nom du produit, etc.). Pour la sélection des valeurs de la masse volumique appropriées, il faut consulter le bulletin V-18 — Sélection de la table des facteurs de correction du volume et des valeurs des masses volumiques normalisées pour certains produits courants de Mesures Canada.

De plus, le processus de mélange peut être proportionnel ou non proportionnel. Dans les systèmes proportionnels, le rapport de mélange est établi et maintenu pendant tout le mesurage, ce qui permet d'obtenir le rapport correct tout au long du chargement. Dans des systèmes non proportionnels, le composant présent en faible proportion est mesuré dans la canalisation, au débit maximal du compteur de la canalisation secondaire. Une fois la quantité appropriée du produit présent en faible proportion obtenue, l'écoulement de la canalisation secondaire est arrêté. Si la transaction devait prendre fin, pour quelque raison que ce soit, le rapport de mélange dans le contenant récepteur serait erroné.

5.2 Mélange proportionnel

Dans le mélange proportionnel, au moins deux compteurs approuvés pour usage dans le commerce mesurent simultanément les produits à mélanger avant le processus réel de mélange. Dans ce cas, tous les compteurs du système doivent être approuvés et inspectés avant leur utilisation dans le commerce.

Chaque compteur peut être équipé d'un CAT, cependant, si un compteur est équipé d'un CAT, tous les compteurs doivent l'être. Ces CAT doivent fonder la conversion sur le volume brut (non compensé) et la température mesurés par les compteurs des composants. Aux fins d'inspection des autres appareils que ceux destinés à ravitailler les véhicules pour la vente au détail, les indications brutes et nettes (compensées) des valeurs mesurées doivent être disponibles pour chaque compteur. Ces valeurs peuvent être ajoutées pour obtenir la quantité totale livrée. De plus, les quantités individuelles peuvent être déclarées et utilisées à des fins commerciales.

Mélange proportionnel

Mélange proportionnel
Description du Mélange proportionnel

Dessin d'une tuyauterie et d'une installation types illustrant les principaux composants métrologiques d'un système de mélange proportionnel. Dans un tel système type, au moins deux conduits distincts, chacun étant équipé d'un compteur approuvé pour usage dans le commerce, mesurent simultanément les produits à mélanger avant que le mélange réel ne soit effectué, à l'aval des robinets de contrôle de la tuyauterie de distribution du produit. Dans chacun des conduits de produit sont installés une pompe, un éliminateur d'air, une crépine, un compteur approuvé pour usage dans le commerce, un capteur de température, un puits thermique d'essai, un clapet de retenue et un robinet de commande. Chaque conduit, à l'aval de son robinet de contrôle, aboutit à la tuyauterie de distribution, où les produits sont mélangés dans le bras de chargement de produit et le raccord de chargement du camion.

Les renseignements qui doivent être imprimés figurent dans le bulletin V-20 de Mesures Canada. Pour les appareils autres que les distributeurs de carburant au détail, lorsqu'au moins deux composants du produit sont mesurés séparément, chacun à l'aide d'un compteur approuvé, les renseignements sur chaque composant peuvent être indiqués (c.-à-d. brut - composant 1, brut - composant 2, net - composant 1, net - composant 2 et la valeur totale nette qui sera la somme des composants nets pour l'obtention du produit mélangé livré, etc.). Dans le cas où le système peut fournir les renseignements sur chaque composant susmentionné aux fins d'inspection et pour les distributeurs de carburant au détail, le ticket imprimé peut indiquer les renseignements exigés pour le produit mélangé seulement (c.-à-d. brut - produit mélangé, net - produit mélangé, masse volumique - produit mélangé).

Le processus de mélange peut être proportionnel ou non proportionnel, mais dans l'un ou l'autre des cas, tous les compteurs du processus doivent fonctionner au débit approuvé, à l'exception d'une courte période au début et à la fin de la transaction.

Aux fins d'inspection, les systèmes de mélange proportionnel doivent avoir la capacité de tester chaque compteur séparément.

5.3 Mélange séquentiel

Dans le cas du mélange séquentiel, les composants sont mesurés individuellement à l'aide d'un seul compteur approuvé pour usage dans le commerce.

Le compteur doit être approuvé et inspecté avant son utilisation dans le commerce. Si les composants n'ont pas tous la même viscosité, l'enregistreur doit employer un facteur de mesure distinct et précis pour chaque composant.

Mélange séquentiel

Mélange séquentiel
Description du Mélange séquentiel

Dessin d'une tuyauterie et d'une installation types illustrant les principaux composants métrologiques d'un système de mélange séquentiel. Dans un tel système type, les produits sont mesurés séparément par un seul compteur approuvé pour usage dans le commerce. Dans chaque conduit sont installés une pompe et un robinet de commande par lesquels le produit aboutit à un conduit de mesurage où le produit est mélangé et mesuré. Dans le conduit de mesurage sont installés un éliminateur d'air, une crépine, un compteur approuvé pour usage dans le commerce, une sonde thermométrique, un puits thermique d'essai, un clapet de retenue, le bras de chargement de produit et le raccord de chargement du camion.

Les compteurs peuvent employer un CAT, dans la mesure où les conversions sont basées sur le volume brut et la température mesurée par le compteur et que les tables appropriées sont utilisées pour chaque produit. Au moment de l'inspection, le compteur et les fonctions du CAT doivent être vérifiés pour chaque produit que le compteur devra mesurer. Lorsqu'un système-mélangeur séquentiel offre des combinaisons d'au moins deux options de qualité du même produit de base (essence super et essence ordinaire) en plus de livraisons de 100 % des composants, il est recommandé que le produit de qualité super soit livré en dernier afin d'empêcher une baisse potentielle de la qualité de la prochaine livraison. Les renseignements exigés sur le ticket imprimé sont les mêmes que ceux exigés pour le système-mélangeur proportionnel, qui ont été examinés à l'article 5.2.

5.4 Conditions régissant l'essai

Sauf indication contraire dans l'avis d'approbation, le système de mélange proportionnel doit être conçu de façon que chaque compteur approuvé pour usage dans le commerce puisse être soumis à l'essai séparément avec chacun des composants du produit mesurés par le compteur soumis à l'essai. Pour sa part, le système de mélange séquentiel doit permettre de soumettre à l'essai le compteur approuvé pour usage dans le commerce avec chacun des composants du produit, de façon distincte. Le compteur approuvé pour usage dans le commerce d'un système de mélange par canalisation secondaire peut être soumis à l'essai à l'aide d'un produit pur ou avec le mélange de produits qu'il mesure normalement. Les compteurs doivent être configurés afin d'être soumis à l'essai au débit normal (préréglé) en service.

5.5 Injecteurs d'additif

Les injecteurs d'additif sont généralement des accessoires qui sont ajoutés à des systèmes de mesurage déjà approuvés. Ces accessoires ne requièrent pas d'approbation ni d'inspection distinctes. Lorsque l'installation nécessite une modification de l'appareil hôte (matériel ou logiciel), le titulaire de l'approbation de l'appareil hôte doit demander une lettre d'acceptation de modification (LAM) auprès du Laboratoire de volumétrie, expliquant en détail les modifications nécessaires et déclarant la compatibilité de l'accessoire, notamment la compatibilité du liquide injecté avec l'élément de mesurage. Les injecteurs d'additif peuvent être installés en amont ou en aval de l'élément de mesurage.

5.6 Injecteurs de colorant

Comme les injecteurs d'additif, les injecteurs de colorant sont également des accessoires qui sont ajoutés à des systèmes de mesurage déjà approuvés. Ils ne requièrent également pas d'approbation ni d'inspection distinctes. Lorsque l'installation nécessite une modification de l'appareil hôte (matériel ou logiciel), le titulaire de l'approbation de l'appareil hôte doit demander une Lettre d'approbation de modification (LAM) auprès du Laboratoire de volumétrie, expliquant en détail les modifications nécessaires et déclarant la compatibilité de l'accessoire. Les injecteurs de colorant peuvent être installés en amont ou en aval de l'élément de mesurage. Pour faciliter l'inspection, sans qu'il y ait dégradation du produit, les injecteurs de colorant doivent être équipés d'un dispositif permettant de désactiver leur fonction au moment de l'inspection du système de mesurage.

6.0 Révision

Le bulletin d'origine a été diffusé le 1er septembre 2008 et est entré en vigueur le 1er octobre 2008.

6.1 La révision 1 visait à permettre que les renseignements exigés figurant sur un ticket imprimé portent sur le produit mélangé seulement, lorsque les renseignements sur chaque composant peuvent être fournis sur demande. Dans cette révision, la portée a été modifiée pour comprendre les distributeurs de mélange. On a aussi ajouté un nouvel article, « Conditions régissant l'essai », qui exige que la conception des systèmes mélangeurs permette de tester les compteurs individuels au débit normal avec les produits qu'ils mesurent. Finalement, des corrections mineures d'ordre rédactionnel ont été apportées.

6.2 La présente révision vise à apporter des précisions à l'article 5.4 de sorte que le compteur approuvé pour usage dans le commerce d'un système de mélange par canalisation secondaire puisse être soumis à l'essai avec un produit pur ou avec le mélange de produits qu'il mesure normalement. Ainsi, le système peut être soumis à l'essai à l'aide d'un produit pur si ce dernier retourne dans le réservoir, ou d'un mélange, si ce dernier ne retourne pas dans le réservoir.

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