La précision, c'est votre responsabilité

Mesures Canada, un organisme d'Industrie Canada, veille à ce que les biens et services soient mesurés de façon précise :

  • en exigeant que les instruments de mesure utilisés dans le commerce soient approuvés et inspectés;
  • en traitant les plaintes faites par des entreprises et des consommateurs jugeant avoir été victimes de mesures inexactes;
  • en exigeant que les étalons soient étalonnés et certifiés;
  • en administrant et en appliquant la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

Précision des instruments

Aux termes de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, les appareils de pesage et de mesure utilisés dans le commerce au Canada — notamment les balances, les distributeurs d'essence et les compteurs de pétrole de grande capacité — doivent répondre à des normes rigoureuses.

De par la loi, Mesures Canada peut vérifier les appareils et certains emballages de produits de façon périodique afin de s'assurer que vous vous acquittez de vos responsabilités.

Bien que les inspecteurs et les fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada mènent des inspections périodiques, les propriétaires et les utilisateurs demeurent légalement responsables de la précision de leurs appareils de pesage et de mesure.

Pour satisfaire à cette exigence, vous devez faire en sorte que vos appareils :

  • soient approuvés, inspectés et certifiés avant de les utiliser. Si votre appareil ne possède pas déjà de vignette ou de certificat d'inspection valide, vous pouvez vous en procurer un en faisant inspecter votre appareil auprès du personnel de Mesures Canada ou d'un fournisseur de services autorisé;
  • conviennent à l'utilisation prévue. Bon nombre de balances et de compteurs sont dotés de caractéristiques et fonctions différentes selon le type de produits à mesurer. C'est le cas des balances pour les métaux précieux qui servent à peser l'or et l'argent, des distributeurs qui servent à mesurer le propane, et des ponts-bascules utilisés pour peser les camions et les trains;
  • soient bien installés et protégés contre les interférences du milieu;
  • soient utilisés de façon à donner une mesure exacte;
  • indiquent clairement le poids ou la mesure.

Comme la précision revêt beaucoup d'importance, vous devriez également vérifier vos balances et compteurs tous les jours en cours d'utilisation et veiller à leur entretien. En outre, tout employé utilisant les appareils devrait suivre une formation afin de pouvoir s'en servir correctement et avec précision.

Visites d'inspection

Bien que la précision de vos appareils de mesure soit votre responsabilité, Mesures Canada joue un rôle important dans l'application des normes de précision à l'échelle du pays. C'est pourquoi vous pouvez vous attendre à ce qu'un inspecteur ou un fournisseur de services autorisé de Mesures Canada vous rende un jour visite.

De par la loi, Mesures Canada peut vérifier les appareils et certains emballages de produits de façon périodique afin de s'assurer que vous vous acquittez de vos responsabilités.

Les inspecteurs de Mesures Canada effectuent des vérifications de suivi pour s'assurer que le travail mené par les fournisseurs de services autorisés est adéquat. Ils mènent aussi des enquêtes, notamment des visites sur place et des inspections, en réponse à des plaintes des consommateurs.

La fréquence de certification périodique recommandée varie selon le secteur commercial dans lequel les instruments sont utilisés. Vous pouvez trouver des détails au sujet de votre appareil particulier sur le site Web de Mesures Canada.

Vos appareils manquent de précision? Il faut les réparer!

Tout appareil de pesage ou de mesure imprécis — que ce soit à l'avantage de l'acheteur ou du vendeur — doit être réparé. Selon le niveau d'imprécision, vous devrez peut-être retirer l'appareil défectueux du service jusqu'à ce que les réparations nécessaires puissent être effectuées.

De nombreuses entreprises de services réparent des appareils de pesage et de mesure. Celles qui sont des fournisseurs de services autorisés peuvent aussi vérifier et certifier des appareils et y apposer une vignette du gouvernement au nom de Mesures Canada dès que l'appareil a été réparé.

Aux termes de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, les appareils de pesage et de mesure utilisés dans le commerce au Canada — notamment les balances, les distributeurs d'essence et les compteurs de pétrole de grande capacité — doivent répondre à des normes rigoureuses.

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de Mesures Canada le plus proche. Vous trouverez les coordonnées dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique. Vous pouvez également consulter notre site Web.

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.