Services aux ateliers de compteurs de gaz et d'électricité

Tous les services aux ateliers de compteurs qui ne sont plus offerts par Mesures Canada continueront d'être assurés par les organismes de prestation de services reconnus dans le cadre du Programme d'accréditation. Ces services concernent la vérification et la revérification des :

  • Compteurs d'énergie monophasés (incluant les compteurs mécaniques et électroniques et les compteurs d'impulsions de sortie)

    Le 1er avril 2000, Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs d'énergie monophasés aux ateliers de compteurs.

  • Compteurs d'énergie polyphasés (incluant les compteurs mécaniques et électroniques et les compteurs d'impulsions de sortie)

    Le 1er avril 2000, Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs d'énergie polyphasés aux ateliers de compteurs.

  • Compteurs de maximum mécaniques/thermiques (incluant les compteurs combinés d'énergie/de maximum)

    Le 1er janvier 2001, Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs de maximum mécaniques/thermiques aux ateliers de compteurs.

  • Compteurs de maximum électroniques (incluant les compteurs combinés statiques d'énergie/de maximum et les compteurs combinés hybrides d'énergie/de maximum; les systèmes de mesure à clients multiples sont exclus)

    Le 1er avril 2001, Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs de maximum électroniques aux ateliers de compteurs.

  • Compteurs à membrane de petite capacité (<500 pi3/h ou 14,15 m3/h)

    Le 1er avril 2000, Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à membrane de petite capacité (<500 pi3/h ou 14,15 m3/h) aux ateliers de compteurs.

  • Compteurs à membrane de grande capacité (>500 pi3/h ou 14,15 m3/h)

    Le 2 avril 2001, Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à membrane de grande capacité (>500 pi3/h ou 14,15 m3/h) aux ateliers de compteurs.

  • Compteurs à pistons rotatifs

    Le 1er janvier 2005, Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à pistons rotatifs aux ateliers de compteurs.

  • Compteurs à turbine

    Le 1er janvier 2005, Mesures Canada a cessé d'assurer les services de vérification et de revérification des compteurs à turbine aux ateliers de compteurs.

Mesures Canada continuera d'assurer les services d'inspection pour tous les types et modèles de compteurs qui ne sont pas du ressort des organismes accrédités.

Mesures Canada continue d'encourager les organismes à recevoir l'accréditation pour tous les types d'appareils. Lorsque la capacité de prestation de services des organismes accrédités dépasse les demandes de service prévues pour un type d'appareil, Mesures Canada cessera d'assurer les services pour ce type d'appareil.

Pour obtenir la liste la plus récente des organismes accrédités ainsi que les types d'appareils qu'ils sont autorisés à vérifier et revérifier, veuillez consulter le site Internet de Mesures Canada (Répertoire des organismes accrédités).

Les clients qui ne peuvent pas obtenir les services d'inspection nécessaires d'un organisme accrédité et qui, de ce fait, ne peuvent pas satisfaire aux exigences juridiques de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, doivent contacter le bureau de district local de Mesures Canada. Mesures Canada aidera l'organisme à obtenir les services d'un organisme accrédité ou, pour les types ou modèles de compteurs qui ne sont du ressort d'aucun organisme accrédité, Mesures Canada assurera lui-même les services d'inspection requis. Mesures Canada prendra note de chacune des demandes de service afin d'évaluer si la capacité de prestation de services des organismes accrédités a diminué.