Les organismes qui souhaitent inspecter et certifier des appareils de mesure doivent obtenir l'autorisation de Mesures Canada par l'entremise du programme d'accréditation ou du programme d'enregistrement.
En comparant les programmes, vous pourrez décider lequel convient le mieux à votre organisme.
| Programme d'accréditation Détails du programme d'accréditation | Programme d'enregistrement Détails du programme d'enregistrement |
|---|---|
| Aperçu | |
| Permet d'effectuer des inspections dans la majorité des secteurs commerciaux. | Permet d'effectuer des inspections dans certains secteurs commerciaux. |
| S'applique aux inspections effectuées en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et de la Loi sur les poids et mesures. | S'applique seulement aux inspections effectuées en vertu de la Loi sur les poids et mesures. |
| Nécessite un investissement plus important de ressources et de fonds. | Nécessite un investissement moins important de ressources et de fonds. |
| Domaine d'application | |
| Permet d'inspecter tout appareil visé par le domaine d'application de l'accréditation de l'organisme, peu importe le secteur commercial dans lequel l'appareil est utilisé. | Permet d'inspecter seulement des appareils utilisés dans certains secteurs commerciaux et de réaliser certains genres d'inspection. |
| Par exemple, un organisme accrédité pour certifier des ponts-bascules routiers peut offrir ses services dans l'industrie des pâtes et papiers, dans l'industrie du pétrole ou dans l'industrie céréalière. | Par exemple, un organisme autorisé à certifier des ponts-bascules routiers utilisés dans le secteur pétrolier aval pourrait ne pas être autorisé à certifier des ponts-bascules routiers identiques utilisés dans d'autres secteurs commerciaux. |
| Système de management de la qualité | |
| L'organisme doit mettre en œuvre et tenir à jour un système de management de la qualité. | L'organisme n'a pas à mettre en œuvre ni à tenir à jour un système de management de la qualité. |
| Formation et évaluation des techniciens | |
| S'applique seulement aux inspections en poids et mesures | |
Au moins une personne employée par l'organisme doit suivre et réussir la formation théorique. Les organismes qui inspectent des appareils de pesage et de mesure peuvent ensuite offrir, à l'interne, une formation à d'autres employés, mais ces employés devront passer un examen théorique et une évaluation pratique de Mesures Canada avant d'être reconnus. | Tous les techniciens reconnus potentiels des organismes qui inspectent des appareils de mesure et de pesage doivent suivre et réussir la formation théorique et subir une évaluation pratique par Mesures Canada avant d'être reconnus. |
| Surveillance | |
| Une analyse des risques est effectuée pour déterminer la date du prochain audit de surveillance. | Une analyse des risques est effectuée pour déterminer la date de la prochaine évaluation de conformité. |
| Audits de produit | Inspections de suivi |
| Une entrevue d'inspection de chaque technicien reconnu est réalisée au moins tous les trois ans. | Une entrevue d'inspection (communément appelée inspection de suivi effectuée en présence d'un technicien) avec chaque technicien reconnu est réalisée chaque année. |
| Frais | |
| Frais de formation applicables pour chaque jour partiel ou complet, par technicien. | |
| Des frais d'audit s'appliquent pour l'audit d'accréditation avant l'obtention de l'accréditation. | Des frais d'évaluation initiale s'appliquent avant l'obtention de l'enregistrement. |
| Des frais d'audit s'appliquent chaque fois qu'un audit de surveillance ou d'extension du domaine d'application est effectué. | Des frais d'évaluation s'appliquent chaque fois qu'une évaluation de conformité est effectuée. |
Les frais sont augmentés chaque année selon l'indice des prix à la consommation déterminé par le gouvernement du Canada.
Matériel requis
Les organismes souhaitant obtenir une accréditation ou un enregistrement doivent acquérir le matériel ci-dessous :
- du matériel de mesure et d'essai certifié
- des marques d'inspection
- des sceaux pour les appareils de mesure