Comité consultatif sur les processus en électricité (CCPE)

En 2005, Mesures Canada a créé le Comité consultatif sur les processus en électricité (CCPE) et lancé le Processus de règlement des problèmes dans le secteur commercial de l'électricité. En collaboration avec les représentants de l'industrie, un programme de mise en oeuvre du degré d'intervention a été instauré pour traiter des processus à suivre dans le cas où on prévoit apporter des changements aux exigences réglementaires et, le cas échéant, sur la façon d'élaborer ces exigences. Le processus à été élaboré en se fondant sur le Processus de règlement des problèmes mis en oeuvre dans le secteur du gaz naturel à la suite de l'examen de secteur commercial effectué en 2001.

Des détails supplémentaires concernant le Comité consultatif sur les processus en électricité (CCPE) et le processus se trouvent dans le Manuel d'application du Programme de mise en oeuvre du degré d'intervention ou disponible en communiquant avec :

Dave Flieler
Agent de programme responsable de la mesure de l'électricité
Tél. : 613-969-4092
Téléc. : 613-969-3665

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