Comité consultatif sur les processus en gaz (CCPG)

En collaboration avec les représentants de l'industrie du gaz naturel, Mesures Canada (MC) a formé en 2005 le Comité consultatif sur les processus en gaz (CCPG) et a élaboré un processus de résolution des problèmes liés aux processus que le CCPG doit administrer. Ce processus est présentement utilisé par le Comité lorsqu'il examine des propositions d'exigences réglementaires ou de modifications d'exigences (c.-à-d. normes, procédures ou bulletins nouveaux ou révisés) et lorsqu'il prend des décisions visant à savoir quand et comment ces documents seront élaborés. Une description détaillée de ce processus se trouve dans le Manuel d'application du programme de mise en oeuvre du degré d'intervention, qui peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous. Les tâches et les responsabilités du Comité sont énumérées dans le mandat du CCPG, qui peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous. De plus amples renseignements sur le CCPG et des copies de comptes rendus de réunions du Comité peuvent être obtenus sur demande en s'adressant à :

Steve Clyens
Agent principal de programme, Gaz
Division des compteurs des services publics, Direction du développement des programmes
Téléphone : 416-938-5712
Télécopieur : 905-943-8738

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