ARCHIVÉE — Examen du secteur commercial pétrolier en amont — Mise à jour relatives à la mise en oeuvre

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Information - Appareils de mesure utilisés dans le secteur commercial pétrolier en amont

1er octobre 2004

Une des recommandations émise suite à l’examen de secteur et la consultation avec les intervenants du secteur pétrolier en amont fût la suivante :

“Aucune intervention de Mesures Canada n’est requise pour l’approbation, l’inspection initiale et l’inspection périodique des appareils de mesure qui sont utilisés dans le cadre de transactions commerciales pour la mesure de produits pétroliers bruts.”

Lors de la réunion du comité de haute gestion (CHD) de Mesures Canada tenue en juin 2004, cette recommandation fût acceptée compte tenu que les parties prenant part aux transactions ont l’expertise et les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude de la mesure et qu’il n’y a pas de parties vulnérables dans ce secteur. Il fût également décidé que cette recommandation, qui s’applique à tous les appareils de pesage et de mesurage utilisés exclusivement pour mesurer le pétrole brut dans ce secteur, y compris les ponts-bascules routiers et les ponts-bascules ferroviaires, sera mise en pratique immédiatement.

Par ce fait, effectif immédiatement, nous ne procéderons plus aux inspections initiales et périodiques de balances et de compteurs employés exclusivement dans le secteur commercial pétrolier en amont. Si un propriétaire d’appareil ou un fournisseur de système de mesurage tient absolument à l’inspection initiale ou périodique d’un appareil utilisé dans ce secteur, il devra faire affaire avec un fournisseur de service autorisé pour l’inspection de l’appareil en question.

Ce qui suit représente une vue d'ensemble graphique du réseau de distribution de pétrole au Canada et en version PDF :

Vue d'ensemble graphique du reseau de distribution de petrole au Canada

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Toute question relative à ce communiqué devrait être dirigée à un bureau de district de Mesures Canada.

Alan E. Johnston
President