GEN–39 — Remplacement de marques sur les plaques d'information

Catégorie : Générale
Date de publication : 2019-03-28
Date d'entrée en vigueur : 2019-03-28
Numéro de révision : 1
Remplace : GEN-39


Table des matières


1.0 Domaine d'application

Le présent bulletin vise les appareils de pesage et de mesurage munis d'une plaque d'information (plaque signalétique) dont on a observé, au cours d'un examen subséquent, que les marques requises étaient illisibles ou effacées.

2.0 Objectif

Le présent bulletin vise à clarifier les actions à engager lorsqu'un inspecteur de Mesures Canada (MC) ou un fournisseur de services autorisé (FSA) trouve un appareil de pesage ou de mesurage muni d'une plaque d'information (plaque signalétique) dont les marques requises sont illisibles ou effacées. De plus, il fournit des directives sur la façon de consigner l'information relative aux appareils dans l'Application de déclaration en ligne (ADEL).

3.0 Références

4.0 Politique

4.1 Marques requises qui ne peuvent pas être lues par un inspecteur

Si un inspecteur de MC est incapable de lire les marques requises sur un appareil, il doit remettre un avis de non-conformité.

Le commerçant doit tenter de récupérer l'information manquante (p. ex. le numéro de série) à l'aide d'anciens certificats d'examen, de dossiers d'entretien et de réparation ou de factures.

Si l'inspecteur connaît l'information manquante, il doit l'inscrire sur l'avis de non-conformité afin d'aider le personnel à la remplacer. Si l'inspecteur ne la connaît pas, il doit indiquer sur l'avis de non-conformité que le réparateur doit communiquer avec le bureau de MC pour obtenir de plus amples renseignements sur le remplacement de cette information.

4.2 Marques requises qui ne peuvent pas être lues par un fournisseur de services autorisé

Si un FSA est incapable de lire l'information devant être marquée sur un appareil, l'information et les marques requises doivent être remplacées (voir ci-dessous).

Le FSA doit faire tout ce qu'il peut pour récupérer l'information manquante à l'aide d'anciens certificats d'examen, de l'ADEL et/ou de dossiers d'entretien et de réparation.

4.3 Remplacement des marques d'examen initial

Si les marques d'examen initial d'origine sont manquantes, elles doivent être remplacées.

Lorsque l'information est estampée sur une plaque, les inspecteurs et les FSA doivent ajouter un « X » aux marques normales d'examen initial pour indiquer que la plaque et les marques d'examen initial ne sont pas d'origine.

Les réparateurs qui ne sont pas des FSA, mais qui sont chargés, à la suite de la délivrance d'un avis de non-conformité, de remplacer l'information sur une plaque dont les marques d'examen initial sont manquantes, doivent marquer l'année en cours suivie d'un « X » (AAAA-X) dans la zone normalement réservée aux marques d'examen initial.

4.4 Remplacement des étiquettes d'examen initial

Si une étiquette autocollante d'examen initial de rechange est requise, il faut découper, à un angle de 45°, au moins 0,5 cm du coin droit inférieur de l'étiquette. Une étiquette d'examen initial dont il manque le coin inférieur droit signifiera qu'il s'agit d'une étiquette de rechange. Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation d'étiquettes d'examen initial, veuillez consulter le bulletin GEN-22 — Marquages lors de l'inspection initiale.

4.5 Signalement de remplacements, de réparations, de modifications ou de réglages

Le remplacement d'une plaque ou de l'information sur une plaque, de même que toute autre réparation ou modification ou tout autre réglage de l'appareil doivent être signalés dans l'ADEL ou par écrit au bureau de MC le plus près comme prévu au paragraphe 40(2) du Règlement sur les poids et mesures.

Dans le cas où une plaque est remplacée pendant un examen et qu'un certificat est délivré, les mots « plaque de rechange » doivent être inscrits dans la section Remarques sur l'instrument et/ou Commentaires sur l'examen des instruments du certificat d'examen.

4.6 Création d'un nouveau numéro de série

Chaque appareil doit porter un numéro de série. Si le numéro de série d'origine est introuvable, il faut créer un numéro de série unique fait d'une combinaison de l'année en cours et si disponible, du numéro de bon de travail créé par l'ADEL, séparés par un trait d'union (p. ex. 2018-12345678). Si le numéro du bon de travail n'est pas disponible, l'année en cours et une combinaison de n'importe quels six chiffres (p. ex. 2018-654458) devraient être utilisés.

Dans le cas où plus d'un numéro de série à un seul endroit est remplacé (p. ex. sur la plaque d'un distributeur de carburant à compteurs multiples ou d'une balance dont l'indicateur et le socle ont été identifiés ensemble), un ou plusieurs chiffres et/ou lettres supplémentaires séparés par un trait d'union doivent être utilisés pour identifier chaque instrument. (p.ex. 2016-12345678-A1ou 2016-645458-1).

4.7 Remplacement de la capacité d'appareils volumétriques

En ce qui concerne les appareils volumétriques, les unités indiquant la capacité de l'appareil ne doivent pas être converties du système métrique au système impérial ou vice-versa. Les unités indiquant la capacité doivent être les mêmes que celles figurant dans l'avis d'approbation de l'appareil.

5.0 Révisions

La révision 1 visait à :

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