Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement non automatique

Partie 1, Section 1 : Introduction

L'attitude, les procédures et la performance des membres du personnel de Mesures Canada de même que les techniciens reconnus des organismes accrédités ou enregistrés effectuant les mêmes inspections générales devraient être similaires. Une application uniforme et une interprétation cohérente de la loi, des politiques et des procédures sont essentielles à l'administration et à la mise en œuvre efficaces de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures ainsi que des normes ministérielles.

Le Manuel de l'inspecteur, (Aperçus des méthodes d'inspection et Méthodes d'essai normalisées (AMI/MEN)), fourni aux inspecteurs et autres parties intéressées les critères d'évaluation et les procédures d'essai à utiliser lors de l'inspection des appareils et des systèmes de pesage à fonctionnement non automatique. Les AMI listent les essais minimaux de conformité à effectuer pour les divers types d'appareils de pesage, alors que les MEN énoncent et décrivent les critères de vérification applicables à l'installation et à l'utilisation des appareils et les essais.

L'emploi des AMI et des MEN pour évaluer la conformité d'un appareil ou d'un système à fonctionnement non automatique devrait être la norme et non l'exception. Lorsque des essais supplémentaires sont jugés nécessaires, il faut consulter le spécialiste de la région et s'assurer que ces essais respectent l'esprit de la Loi, du Règlement et des normes ministérielles régissant les appareils de pesage non automatique.

Lorsque des infractions sont constatées, des mesures coercitives doivent être prises conformément aux politiques énoncées dans le manuel "Politique de mise en vigueur de Poids et Mesures régissant les appareils de pesage et de mesurage".

Mesures Canada encourage l'usage des équipements d'essai identifiés et des procédures décrites dans ce manuel. Cependant, Mesures Canada reconnaît qu'il peut y avoir des procédures différentes ou d'autres types d'équipements d'essai qui pourraient être utilisés pour inspecter les appareils de pesage et de mesure. Ces autres procédures ou équipements d'essai pourront être utilisés après avoir été revues et approuvées par Mesures Canada. Le cas échéant, ces méthodes alternatives seront intégrées, au cas par cas, dans la section appropriée de l'Aperçu des méthodes d'inspection (AMI) ou des Méthodes d'essai normalisées (MEN) de ce manuel.

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