Politique sur l'octroi d'une dispense temporaire de revérification pour les compteurs d'électricité - déploiement massif de nouvelles technologies de mesure avancées par les fournisseurs d'électricité

Par suite de la récente mise en oeuvre d'une initiative de gestion de l'électricité par la province de l'Ontario (programme d'installation de compteurs intelligents), bon nombre de fournisseurs d'électricité doivent déployer à grande échelle de nouvelles technologies de mesure avancées en vue de satisfaire aux exigences de cette initiative. L'impressionnante quantité de compteurs qui doivent être remplacés dans les délais prescrits a sérieusement mis à l'épreuve la capacité des fournisseurs à remplacer tous leurs compteurs tout en continuant à respecter les exigences juridiques de Mesures Canada (MC).

En reconnaissance des initiatives provinciales de gestion de l'énergie, MC s'efforce d'aider les fournisseurs d'électricité dans leurs efforts de mise en oeuvre des technologies de mesure avancées dans un court délai, tout en limitant les coûts et les incidences potentielles sur l'exactitude de la mesure. Dans ces circonstances, MC a mis en oeuvre une politique visant à octroyer une dispense temporaire conditionnelle qui permet d'utiliser plusieurs compteurs d'électricité actuellement en service sans revérification. Les compteurs échus visés pourront donc demeurer en service au cours de la période de mise en oeuvre du programme d'installation de compteurs intelligents. En vertu de cette politique, les fournisseurs en électricité doivent :

  1. s'assurer de maintenir l'intégrité et la précision des compteurs d'électricité;
  2. fournir une preuve tangible qui appuie leur décision de garder en service des compteurs d'électricité sans revérifier les types, les modèles et/ou les groupes de compteurs visés;
  3. fournir un plan indiquant les conditions à respecter afin d'atténuer les risques que des compteurs imprécis demeurent en service.

Même si la présente politique a été élaborée pour la situation actuelle de réglementation des compteurs d'électricité en Ontario, des principes similaires peuvent être pris en considération lorsque de telles initiatives sont mises en oeuvre dans d'autres provinces.

Les fournisseurs d'électricité qui désirent obtenir une dispense temporaire pour les aider dans la mise en oeuvre de l'initiative provinciale de gestion de l'électricité peuvent communiquer avec MC pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et exigences particulières de la présente politique.

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