Mesures Canada modifie les processus de règlement des problèmes du secteur commercial de l'électricité
2007-03-14
Le présent bulletin d'information vise à informer les intervenants du secteur de l'électricité que Mesures Canada, en collaboration avec les représentants de l'industrie, a élaboré un programme de mise en œuvre du degré d'intervention qui portera sur les processus à suivre dans le cas où on prévoit apporter des changements aux exigences réglementaires et, le cas échéant, sur la façon d'élaborer ces exigences. Le processus a été élaboré en se fondant sur le Processus de règlement des problèmes mis en œuvre dans le secteur du gaz naturel à la suite de l'examen de secteur commercial effectué en 2001. De plus, pour appuyer la mise en place d'indicateurs de rendement du marché dans le secteur de la mesure de l'électricité, les services publics de distribution et les propriétaires de compteurs continueront de participer aux initiatives de collecte des données sur le marché, présentement mises en œuvre par Mesures Canada.
Des détails supplémentaires concernant le processus se trouve dans le Manuel d'application du Programme de mise en œuvre du degré d'intervention publié dans le site Web de Mesures Canada (http://mc.ic.gc.ca) ou disponible en communiquant avec un agent de programme responsable de la mesure de l'électricité :
Dave Flieler
Agent de programme principal, Électricité
Direction du développement des programmes
Mesures Canada
Tél. : 613-969-4092
Fax : 613-969-3665
E-mail: dave.flieler@ic.gc.ca
Gilles P. Vinet
Vice-président
Direction du développement des programmes
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