Logo des fournisseurs de services autorisés

Si vous êtes un fournisseur de services autorisé (FSA), vous pouvez utiliser le logo des FSA conçu spécialement par Mesures Canada aux fins suivantes :

Le logo des FSA de Mesures Canada qui suit est le seul logo de Mesures Canada que votre organisme est autorisé à utiliser.

Logos à l'usage des fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada. « Spécimen » est inscrit en diagonale du logo.

Utilisation du logo approuvé

Pour utiliser le logo des FSA approuvé, il faut :

Il est interdit :

Si vous envisagez d'utiliser un énoncé précisant le domaine d'application de votre autorisation, vous êtes tenu de faire usage d'un énoncé approuvé.

Si votre organisme cesse d'être un FSA, vous devez immédiatement cesser de publier et de distribuer des documents mentionnant l'état d'autorisation.

Énoncés approuvés

Vous pouvez choisir d'utiliser l'un des énoncés approuvés suivants pour promouvoir vos services autorisés :

Obtenir un exemplaire du logo

Pour obtenir un exemplaire du logo, communiquez avec la personne-ressource désignée de Mesures Canada ou votre coordonnateur régional du Programme de diversification des modes de prestation de services.

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