Déclaration de l'emplacement du premier point d'utilisation à des fins commerciales d'un appareil de mesure
2011-01-07
La période de consultation commencera le 7 janvier 2011 et se terminera le 21 février 2011.
Le présent processus de consultation sera d'un intérêt primordial pour les fournisseurs, les fournisseurs de services autorisés et les commerçants qui jouent un rôle dans l'achat, la distribution ou l'installation d'appareils de mesurage et de pesage à des fins commerciales où l'installation peut influer sur le rendement de l'appareil et dans le cas où l'appareil a déjà fait l'objet d'une inspection initiale à des endroits autres que leur base d'attache ou leur premier point d'utilisation à des fins commerciales.
Le bulletin général proposé vise à établir des critères de déclaration pour les appareils commerciaux, neufs ou d'occasion, qui ont été mis en service pour la première fois à un endroit particulier.
Mesures Canada invite les parties intéressées et les intervenants de l'industrie à participer à ce processus de consultation et à fournir des commentaires généraux quant à ce nouveau bulletin. Vos commentaires doivent être remis par écrit au soussigné avant le 21 février 2011.
Dennis Beattie
Agent principal de programme, volumétrie
Direction du développement des programmes
Mesures Canada
400, avenue St. Mary, 4e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5
Téléphone : 204-983-8910
Télécopieur : 204-983-3159
Courriel : dennis.beattie@ic.gc.ca
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