Exigences de l’OIML visant les cellules de pesage — Suspension de la désignation obligatoire AAM

2011-07-18

Certaines approbations CLASS (les ponts-bascules routiers approuvés CLASS depuis le 1er avril 2011) nécessitent actuellement l'utilisation de cellules de pesage compatibles et approuvées. Le programme des cellules de pesage mentionne que ces dernières peuvent être approuvées dans le cadre du programme américain National Type Evaluation Program (NTEP) ou de l'arrangement d'acceptation mutuelle (AAM) de l'Organisation internationale de la métrologie légale (OIML).

Il est devenu évident que le nombre de cellules de pesage approuvées dans le cadre de l'AAM de l'OIML est restreint et cela entraîne des problèmes d'approvisionnement pour certains fabricants. Dans le but de remédier à cette lacune et de permettre l'élargissement du programmesur les cellules de pesage approuvées, Mesures Canada suspendra temporairement l'exigence voulant que les cellules de pesage approuvées par l'OIML soient marquées de la désignation AAM. Les cellules de pesage non désignées AAM devraient seulement être utilisées lorsqu'aucune cellule de pesage appropriée de l'OIML désignée AAM n'est disponible.

Veuillez prendre note que les cellules de pesage approuvées sont toujours obligatoires lorsque l'approbation CLASS l'exige. Les cellules de pesage approuvées peuvent porter une marque d'approbation du NTEP ou de l'OIML. Lorsque l'on choisit une cellule de pesage de l'OIML, on devrait donner la préférence à une cellule de pesage désignée AAM par l'OIML.

La présente suspension entre en vigueur immédiatement et le demeurera jusqu'à nouvel ordre.