Fréquences de certification recommandées des instruments
| Secteur commercial | Type d'instrument | Fréquence de certification recommandée |
|---|---|---|
| Pêche et produits de pêche Secteur 01 |
Tout appareil de pesage sauf ceux servant exclusivement à l'emballage de paquets de taille ordinaire | 1 an |
| Forestier Secteur 02 |
Tout appareil de pesage | 1 an |
| Grains et grandes cultures Secteur 03 |
Balances sur le site de silos à grains titulaires d'une licence de la Commission canadienne des grains | 1 an |
| Toute autres balances sauf celles servant exclusivement à l'emballage de paquets de taille ordinaire | 2 ans | |
| Mines et métaux Secteur 05 |
Tout appareil de pesage sauf ceux utilisés dans l'industrie de l'or, de l'argent et des diamants affinés | 2 ans |
| Pétrolier aval (commercial de gros seulement) Secteur 06 |
Tout appareil de pesage et de mesure, à l'exception des appareils pour le jaugeage des navires-citernes et des wagons-citernes, de même que les compteurs de pipelines | 2 ans |
| Élevage du bétail et de la volaille Secteur 07 |
Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard | 1 an |
| Produits alimentaires et de boissons Secteur 09 |
Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard | 2 ans |
| Produits chimiques Secteur 10 |
Tous les appareils de pesage commerciaux, et tous les compteurs servant au mesurage des alcools, des engrais et des solvants. Les appareils de mesures utilisés pour les produits cryogéniques et les liquides de dégivrage, et ceux qui sont utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard ne sont pas inclus. | 1 an |
| Textiles Secteur 12 |
Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard | 1 an |
| Produits laitiers (commerce de gros de l'industrie des fermes et produits laitiers) Secteur 15 |
Compteurs à lait et systèmes de mesure de lait | 1 an |
| Balances servant à la vente directe de produits laitiers | 2 ans | |
| Pétrolier au détail Secteur 18 |
Distributeurs de propane et compteurs à propane montés sur camion | 1 an |
| Distributeurs de carburant et appareils de ravitaillement et tout autre appareil | 2 ans | |
| Fruits et légumes Secteur 19 |
Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard | 2 ans |
| Industrie de la ferraille Secteur 20 |
Ponts-bascules ferroviaires | 2 ans |
| Tous les autres appareils de pesage et de mesure, à l'exception des appareils de mesure linéaire statiques | 2 ans | |
| Transportation Secteur 21 |
Pont-bascule ferrovière | 2 ans |
| Autres appareils commerciaux | 1 an | |
| Aliments au détail Secteur 22 |
Tout appareil de pesage | 5 ans |
| Industrie de la collecte et de l'élimination des déchets Secteur 23 |
Ponts-bascules ferroviaires | 2 ans |
| Tous les autres appareils de pesage et de mesure, à l'exception des appareils de mesure linéaire statiques. | 1 an |
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