Fréquences de certification recommandées des instruments

Fréquences de certification recommandées des instruments

Secteur commercial	Type d'instrument	Fréquence de certification recommandée
Pêche et produits de pêche Secteur 01	Tout appareil de pesage sauf ceux servant exclusivement à l'emballage de paquets de taille ordinaire	1 an
Forestier Secteur 02	Tout appareil de pesage	1 an
Grains et grandes cultures Secteur 03	Balances sur le site de silos à grains titulaires d'une licence de la Commission canadienne des grains	1 an
	Toute autres balances sauf celles servant exclusivement à l'emballage de paquets de taille ordinaire	2 ans
Mines et métaux Secteur 05	Tout appareil de pesage sauf ceux utilisés dans l'industrie de l'or, de l'argent et des diamants affinés	2 ans
Pétrolier aval (commercial de gros seulement) Secteur 06	Tout appareil de pesage et de mesure, à l'exception des appareils pour le jaugeage des navires-citernes et des wagons-citernes, de même que les compteurs de pipelines	2 ans
Élevage du bétail et de la volaille Secteur 07	Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard	1 an
Produits alimentaires et de boissons Secteur 09	Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard	2 ans
Produits chimiques Secteur 10	Tous les appareils de pesage commerciaux, et tous les compteurs servant au mesurage des alcools, des engrais et des solvants. Les appareils de mesures utilisés pour les produits cryogéniques et les liquides de dégivrage, et ceux qui sont utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard ne sont pas inclus.	1 an
Textiles Secteur 12	Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard	1 an
Produits laitiers (commerce de gros de l'industrie des fermes et produits laitiers) Secteur 15	Compteurs à lait et systèmes de mesure de lait	1 an
	Balances servant à la vente directe de produits laitiers	2 ans
Pétrolier au détail Secteur 18	Distributeurs de propane et compteurs à propane montés sur camion	1 an
	Distributeurs de carburant et appareils de ravitaillement et tout autre appareil	2 ans
Fruits et légumes Secteur 19	Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, l'essai et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard	2 ans
Industrie de la ferraille Secteur 20	Ponts-bascules ferroviaires	2 ans
	Tous les autres appareils de pesage et de mesure, à l'exception des appareils de mesure linéaire statiques	2 ans
Transportation Secteur 21	Pont-bascule ferrovière	2 ans
	Autres appareils commerciaux	1 an
Aliments au détail Secteur 22	Tout appareil de pesage	5 ans
Industrie de la collecte et de l'élimination des déchets Secteur 23	Ponts-bascules ferroviaires	2 ans
	Tous les autres appareils de pesage et de mesure, à l'exception des appareils de mesure linéaire statiques.	1 an