Consultation — Conditions pour l'approbation des compteurs de liquides à effet de Coriolis

Conditions pour l'approbation des compteurs de liquides à effet de Coriolis

Mesures Canada lance une consultation sur les modifications proposées aux Conditions pour l'approbation des appareils de mesure à effet de Coriolis qui sera d'un intérêt primordial pour tous ceux qui ont participé à la conception, à l'élaboration, à la programmation, à l'installation, à l'inspection ou à l'entretien des compteurs à effet de Coriolis à des fins commerciales. La période de consultation commence le 27 juin 2012 et se termine le 11 août 2012.

Les modifications proposées visent à :

  • déterminer la plus petite quantité qu'un distributeur, utilisé pour la vente au détail de liquides pétroliers ou de liquides pour automobiles, peut mesurer sans dépasser la marge de tolérance applicable;
  • établir une définition et une formule pour le calcul de l'écart de la quantité minimale en vue de déterminer la marge de tolérance minimale applicable;
  • supprimer la référence à l'inspection initiale dans la partie de la marge de tolérance afin d'harmoniser la définition plus fidèlement avec celles que l'on trouve dans le Règlement sur les poids et mesures, pour l'application de la marge de tolérance à l'acceptation et en service;
  • supprimer l'exigence d'effectuer des essais de brouillage électrique en appliquant des pointes de tension à la source d'alimentation principale et les essais de susceptibilité au brouillage transmis par rayonnement aux fréquences de 27 MHz et 460 MHz;
  • déterminer la valeur d'arrêt bas débit qui peut être réglé en se fondant sur le débit minimum du compteur;
  • exempter les compteurs à effet de Coriolis de l'article 277 du Règlement sur les poids et mesures exigeant la présence d'un filtre ou d'une crépine;
  • clarifier le tableau de la classe de précision pour les gaz liquéfiés et les liquides cryogéniques.

Mesures Canada aimerait obtenir les commentaires des intervenants quant aux modifications proposées. Veuillez faire part de vos commentaires au soussigné avant le 11 août 2012.

Dennis Beattie
Agent principal de programme, Volumétrie
Direction du développement des programmes
Mesures Canada
4e étage, 400, avenue St Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5
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