E-33 — Information sur la mise en œuvre du document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité

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Catégorie : Électricité
Bulletin : E-33
Document(s) : S-E-01, EL-ENG-12-01, P-E-01 et E-17
Date de diffusion : 2012-11-13
Entrée en vigueur : 2012-11-13


Table des matières


1.0 Objectif

Le présent bulletin vise à fournir aux propriétaires de consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité certifiées et aux organismes investis de pouvoirs conformément à la norme C-D-01 des renseignements quant à la transition de S-E-01 (rév. 3) — Norme d'étalonnage, de certification et d'utilisation des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité à EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage des compteurs d'électricité.

2.0 Domaine d'application

Le domaine d'application du présent bulletin comprend toutes les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité assujetties aux exigences de la norme S-E-01 (rév. 3) — Norme d'étalonnage, de certification et d'utilisation des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité à compter de l'entrée en vigueur du document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage des compteurs d'électricité.

3.0 Contexte

En 2011, un groupe de travail mixte constitué d'intervenants de l'industrie en électricité et d'employés de Mesures Canada (MC) a entrepris l'examen de la norme S-E-01 de MC, qui n'avait pas fait l'objet d'un examen approfondi depuis plus de dix ans. L'examen portait aussi sur les procédures P-E-01 et P-E-02 de MC, ainsi que le bulletin E-17 utilisés par les fournisseurs de services autorisés conformément au Programme de délégation des pouvoirs. De plus, la désignation de la norme S-E-01 a été changée pour document d'ingénierie afin de tenir compte du fait qu'il incombe maintenant à la Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire de mettre à jour les procédures et les exigences liées aux appareils de mesure.

4.0 Période de mise en œuvre pour EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage des compteurs d'électricité

4.1 Les propriétaires de consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité certifiées et les organismes investis de pouvoirs conformément à la norme C-D-01 auront un an, à compter de la date d'entrée en vigueur du document EL‑ENG-12-01 (1er janvier 2013), pour mettre en œuvre les exigences qu'il contient.

4.2 Pendant la période de mise en œuvre du document EL-ENG-12-01, les propriétaires de consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité certifiées et les organismes investis de pouvoirs conformément à la norme C-D-01 pourront :

  1. soit continuer de respecter les exigences de la norme S-E-01 (rév. 3) pour la certification;
  2. soit respecter les exigences du document EL-ENG-12-01

4.3 En date du 1er janvier 2014, toutes les consoles à certifier seront assujetties aux exigences du document EL-ENG-12-01 et la norme S-E-01 (rév. 3) ne sera plus utilisée.

4.4 Pendant la période de transition du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et conformément au bulletin E-17 – Renouvellement automatique des certificats visant les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité, il sera toujours possible de renouveler les certificats visant les consoles qui ont été certifiées conformément à la norme S-E-01 (rév. 3).

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