PS-E-17 – Norme provisoire visant l'approbation de type, la vérification et le scellage des compteurs d'électricité dotés de modules d'affichage à distance

Catégorie : Électricité
Normes : PS-E-17
Document(s) : LMB-EG-07; S-E-03; S-E-06; S-EG-02; S-EG-05; S-EG-06 et E-30
Date de diffusion :
Entrée en vigueur :


Table des matières


1.0 Domaine d'application

La présente norme provisoire s'applique aux compteurs d'électricité conçus avec un module d'affichage distinct du module de mesure; ce module d'affichage n'effectue aucun traitement pour calculer les unités de mesure légales (UML). La détection, le traitement, l'enregistrement et le stockage de données en UML se produisent dans un module de mesure qui ne comporte pas de dispositif d'affichage intégré.

2.0 Autorité

La présente norme provisoire est publiée en vertu de l'article 12 de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

3.0 Références

4.0 Terminologie

Dispositif d'affichage

Appareil qui présente visuellement la valeur d'une grandeur mesurée et toute autre information pertinente.

Module d'affichage à distance

Composant d'un compteur qui est physiquement séparé du module de mesure et qui indique les valeurs de l'énergie et/ou de la puissance en unités de mesure légales ainsi que toute autre information pertinente.

Module de mesure

Composant d'un compteur qui détecte et traite les données d'entrée de façon à produire des valeurs de l'énergie et/ou de la puissance et d'autres grandeurs en unités de mesure légales.

Sceau matériel de vérification

Un sceau appliqué, au moment de la vérification, sur un appareil qui a été trouvé conforme à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

5.0 Exigences d'approbation

En plus de toutes les autres exigences applicables relatives à l'approbation de type prescrites par les normes LMB-EG-07, S-E-06, S-EG-02, S-EG-05, S-EG-06 et par le bulletin E-30, les compteurs d'électricité qui sont conçus de façon que le seul moyen d'afficher des données de mesure juridiquement pertinentes et d'autre information sur le compteur, comme la configuration, le numéro de la version du micrologiciel, le code haché, etc., est par l'intégration d'un module d'affichage à distance, sont également assujettis aux exigences suivantes relatives aux modules d'affichage à distance.

5.1 Documents relatifs à l'approbation de type

Une demande écrite d'approbation de type doit comprendre les renseignements suivants :

  1. une description de l'interface de communication entre le module d'affichage à distance et le module de mesure, y compris, à tout le moins, ce qui suit :
    1. la méthode de connexion (câble, sans fil, fibre, etc.);
    2. une description de tout logiciel requis pour faire fonctionner l'interface;
    3. tous les renseignements requis conformément à la norme S-EG-05 relativement au logiciel de communication.
  2. une indication de la capacité du module d'affichage à distance et/ou du module de mesure et de la façon de le programmer, y compris le numéro de la version du micrologiciel et les codes hachés, s'il y a lieu.

5.2 Identification du module d'affichage à distance – Marquage de la plaque signalétique

L'information suivante doit être indiquée sur la plaque signalétique du module d'affichage à distance et/ou affichée par le module d'affichage à distance :

  1. la marque et le nom et/ou le numéro de modèle du module d'affichage à distance;
  2. le numéro de l'avis d'approbation de l'ensemble module d'affichage à distance et module de mesure;
  3. la version approuvée du micrologiciel et, le cas échéant, les codes hachés pour le module d'affichage à distance et le module de mesure;
  4. le numéro de série du module d'affichage à distance;
  5. le numéro de série du module de mesure auquel est branché le module d'affichage à distance.

5.3 Scellage des terminaux du module d'affichage à distance

Une méthode de scellage doit être prévue pour que les terminaux du module d'affichage à distance puissent être efficacement scellés pour détecter toute intervention non autorisée.

6.0 Exigences relatives à la vérification

En plus de toutes les autres exigences applicables relatives à la vérification prescrites par la norme

S-E-02, les compteurs d'électricité conçus avec des dispositifs d'affichage à distance sont également assujettis aux exigences suivantes relatives au module d'affichage à distance :

  1. le module d'affichage à distance doit être branché, inspecté et vérifié avec le module de mesure avec lequel il sera mis en service;
  2. s'il y a lieu, toute reconfiguration nécessaire d'un paramètre juridiquement pertinent du  module d'affichage à distance ou du module de mesure entraîne obligatoirement une revérification des deux modules;
  3. le remplacement d'un dispositif d'affichage à distance vérifié constitue un événement déclencheur de vérification qui nécessite une revérification du module d'affichage à distance et du module de mesure;
  4. pour vérifier et revérifier l'installation de compteurs d'électricité, l'ensemble module d'affichage à distance et module de mesure doit être disponible à l'endroit où l'essai est réalisé et doit se trouver à proximité de l'interrupteur (ou des interrupteurs) d'essai;
  5. à des fins de revérification, la période de vérification du module d'affichage à distance doit être la même que celle du module de mesure;
  6. le certificat d'inspection doit contenir les données d'identification du module d'affichage à distance et du module de mesure qui ont été vérifiés ensemble.

7.0 Exigences relatives au scellage

Le module d'affichage à distance doit être scellé ou sécurisé conformément à la norme PS-EG-02, au bulletin GEN-21 et à l'avis d'approbation du compteur, s'il y a lieu.

Remarque : Un sceau de vérification n'est pas requis sur la connexion entre le module d'affichage à distance et le module de mesure. Les terminaux peuvent être scellés par le propriétaire de compteur. Le scellage des terminaux est recommandé et est considéré comme une méthode améliorant la sécurité et l'intégrité du compteur et un ou plusieurs appareils auxiliaires d'un système de mesure.

8.0 Exigences relatives à l'installation et à l'utilisation

Les compteurs d'électricité conçus avec des dispositifs d'affichage à distance sont soumis aux exigences de la norme S-E-03 de MC.

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