Fréquences d’inspection obligatoires par secteur et par type d’appareil

  • Cette liste contient les exclusions et les types d'appareils les plus courants. Les appareils utilisés exclusivement pour peser ou mesurer un groupe de produits identiques ayant des quantités nettes déclarées identiques sont exemptés. Une liste complète se trouve dans le Règlement sur les poids et mesures.
  • Les descriptions des secteurs sont de nature générale; elles ne constituent pas des descriptions exhaustives.
Industrie laitière

L'industrie laitière comprend la vente ou l'achat de lait cru, de crème ou d'autres produits laitiers dans le commerce de gros. Ces produits sont souvent utilisés pour la fabrication et la transformation de beurre, de fromage, de produits laitiers préemballés, de crème glacée, de produits à base de lactosérum, etc. Cela ne comprend pas les produits laitiers qui sont vendus directement aux consommateurs, puisque ces produits sont visés par le secteur commercial de la vente des aliments au détail.

Industrie laitière
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Compteurs de vrac 1 an
Balances à plate-forme 2 ans
Ponts-bascules routiers 2 ans
Balances calculatrices 2 ans

Exclusions les plus courantes : Les réservoirs de fermes laitières et les balances utilisées pour mesurer la teneur en matière grasse, en lactose et en protéines, ainsi que les compteurs utilisés pour la traite des vaches.

Industrie pétrolière d'aval

L'industrie pétrolière d'aval comprend les produits pétroliers raffinés et des carburants de remplacement liquides achetés et vendus dans le commerce de gros, pendant des transactions entre les raffineries de pétrole, les installations de traitement de gaz, les grossistes, les détaillants et les clients commerciaux.

Industrie pétrolière d'aval
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Compteurs de vrac 2 ans
Balances à plate-forme 2 ans
Ponts-bascules routiers 2 ans
Ponts-bascules ferroviaires 2 ans
Débitmètres massiques 2 ans
Gravimètres 2 ans
Industrie de la pêche

L'industrie de la pêche comprend les poissons, les mollusques et les crustacés, les plantes marines et les animaux marins pris dans l'océan, dans des eaux intérieures ou dans des fermes aquacoles, qui sont achetés ou vendus sur le marché, ainsi que les produits et sous-produits découlant de leur transformation. Cela exclut les poissons et les fruits de mer vendus au détail, puisque ces produits font partie du secteur commercial de la vente des aliments au détail.

Industrie de la pêche
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Balances à plate-forme 1 an
Ponts-bascules routiers 1 an
Balances calculatrices 1 an
Balances de grue 1 an
Industrie de la foresterie

L'industrie de la foresterie comprend la vente commerciale les billes de bois, le bois d'œuvre, le papier, le papier recyclé traité et les sous-produits du bois (copeaux de bois, panneaux de particules, etc.). Elle ne comprend pas l'alcool méthylique et les résines de bois.

Industrie de la foresterie
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Balances à plate-forme 1 an
Ponts-bascules routiers 1 an
Ponts-bascules ferroviaires 1 an
Balances calculatrices 1 an
Balances à courroie transporteuse 1 an
Industrie des céréales

L'industrie des céréales et des grandes cultures comprend les grains de céréales, les graines oléagineuses, le maïs-grain, le blé, le fourrage, les petits pois secs, les haricots et les semences correspondantes, les céréales fourragères et d'autres aliments pour animaux transformés par des provenderies. Les services d'entreposage de céréales offerts par les exploitants de silos à grains sont également compris.

Exploitants de silos à grains agréés par la Commission canadienne des grains
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Balances à plate-forme 1 an
Trémies de pesage 1 an
Ponts-bascules routiers 1 an
Ponts-bascules ferroviaires 1 an
Autres établissements (provenderies, usines de semences, etc.)
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Balances à plate-forme 2 ans
Trémies de pesage 2 ans
Ponts-bascules routiers 2 ans
Ponts-bascules ferroviaires 2 ans

Exclusions les plus courantes : Les humidimètres et les analyseurs de protéines.

Exploitation minière

L'exploitation minière comprend les minerais métalliques et non métalliques, les minerais affinés et les produits transformés qui en sont dérivés, ainsi que les pierres et les métaux précieux affinés. L'industrie des mines ne comprend pas la ferraille ni les produits découlant de l'affinage subséquent des pierres et des métaux précieux. Le sable, le gravier, la pierre et le béton sont exclus s'ils sont utilisés pour la construction.

Exploitation minière
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Balances à plate-forme 2 ans
Ponts-bascules routiers 2 ans
Balances à courroie transporteuse 2 ans
Ponts-bascules ferroviaires 2 ans
Trémies de pesage 2 ans
Balances de grue 2 ans

Exclusions les plus courantes : Les balances utilisées exclusivement dans les transactions commerciales de gros d'or, d'argent ou de diamants, subséquentes à l'affinage initial.

Industrie des aliments

L'industrie des aliments vendus au détail comprend l'achat et la vente d'aliments au détail dans les épiceries, les supermarchés, les épiceries fines, les magasins d'aliments ethniques, les magasins d'aliments naturels, les boucheries, les marchés fermiers, les détaillants de poissons et de fruits de mer, les détaillants de fruits et légumes, les détaillants de café et les magasins spécialisés dans les bonbons et les noix.

Industrie des aliments
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Balances de point de vente 5 ans
Balances calculatrices 5 ans
Balances à plate-forme 5 ans
Balances à rail aérien 5 ans
Industrie de la vente au détail des produits pétroliers

L'industrie de la vente au détail des produits pétroliers comprend les produits du pétrole raffiné liquide (essence, diesel, propane, etc.) et les carburants de remplacement liquides (hydrogène, éthanol, etc, lorsqu'ils constituent l'unique source d'énergie d'un véhicule) achetés et vendus dans le commerce de détail.

Industrie de la vente au détail des produits pétroliers
Type d'appareil Fréquence d'inspection
Distributeurs d'essence et de diesel 2 ans
Compteurs de propane 1 an
Balances à plate-forme 2 ans
Ponts-bascules routiers 2 ans
Ravitailleurs 2 ans
Compteurs de vrac (pour les combustibles de chauffage résidentiel, sauf le propane) 2 ans
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