Questions et réponses sur les compteurs d’électricité (y compris les compteurs intelligents)

1. En quoi les compteurs intelligents diffèrent-ils des autres compteurs d'électricité?

Compteur électromécanique

  • Un disque tourne mécaniquement lorsque de l'électricité est consommée.
  • De petits cadrans ou un affichage numérique indiquent la quantité d'électricité consommée.
  • Aucune autre fonction.

Compteur intelligent

  • La consommation d'électricité est mesurée électroniquement. Il n'y a pas de pièces mobiles.
  • La consommation d'électricité est indiquée au moyen d'un affichage numérique.
  • L'appareil transmet sans fil l'information.
  • Autres fonctions disponibles.

Mesures Canada ne fait aucune différence entre les compteurs intelligents et les compteurs d'électricité traditionnels, parce que tous ces appareils comportent le même composant de mesure de base que l'organisme a approuvé et inspecté. Les compteurs intelligents peuvent également être dotés d'autres fonctions, comme le relevé automatique de la consommation, l'identification des pannes de courant et l'horodatage de l'énergie consommée aux fins de tarification (temps d'utilisation, tarification spéciale, etc.). Ces fonctions supplémentaires sont régies par les autorités provinciales en matière d'énergie.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section1.0
2. La précision des compteurs est-elle évaluée?

Tous les compteurs d'électricité, y compris les compteurs intelligents, doivent satisfaire à des normes strictes au chapitre de la précision. Il incombe à Mesures Canda d'approuver, de vérifier, d'inspecter et de sceller les composants de mesure des compteurs d'électricité. Périodiquement, des compteurs sont retirés du service et font l'objet d'essais pour en évaluer la précision dans le cadre de diverses inspections, ou à la suite d'une plainte soumise à Mesures Canada.

Si vous vous interrogez sur la précision de votre compteur intelligent, ou sur celle de n'importe quel compteur d'électricité ou de gaz naturel, consultez la page Web Puis-je compter sur mon compteur?

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section2.0
3. Qu'est-ce qu'un sceau de compteur d'électricité?

Le compteur d'électricité est scellé au moyen d'un fil de nylon ou encore d'un fil et d'une étiquette de métal pour empêcher toute tentative d'en altérer les composants. Le sceau verrouille donc le boîtier du compteur et doit être brisé ou coupé pour accéder au mécanisme. Altérer un compteur ou briser un sceau sans autorisation constitue une infraction en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz naturel.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section3.0
4. Le sceau a-t-il une date d'expiration?

Au Canada, tous les compteurs d'électricité installés par les services publics comportent une date d'expiration. La période de revérification initiale varie de 6 à 12 ans (selon le type de compteur) et débute avec la première inspection de l'appareil. Dans diverses circonstances, il est possible d'inspecter le compteur de nouveau et de prolonger sa période de revérification initiale.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section4.0
5. Qu'arrive-t-il à la date d'expiration du sceau de mon compteur d'électricité?

À partir de la date d'expiration du sceau installé sur le compteur, celui-ci sera remplacé par un autre appareil qui a été soumis à des essais et inspecté au cours de l'année. Il appartient aux services publics d'installer le type de compteur de leur choix, mais l'utilisation de cet appareil doit être approuvée au Canada. Certains services publics remplacent les compteurs avant leur date d'expiration. Il ne s'agit ni d'une exigence ni d'une décision de Mesures Canada. Si la date d'expiration de votre compteur vous préoccupe, veuillez communiquer avec le service public concerné de votre localité.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section5.0
6. Pourquoi mon compteur d'électricité est-il retiré du service?

La loi prévoit le retrait du service d'un compteur d'électricité ou de gaz naturel pour :

  1. effectuer les revérifications obligatoires;
  2. remplacer l'appareil s'il est défectueux ou brisé;
  3. évaluer la précision de l'appareil à la suite d'une plainte déposée en ce sens;
  4. s'assurer que le fabricant de l'appareil se conforme aux dispositions de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz naturel;
  5. vérifier que l'appareil est en bon état.

Le service public peut également demander que le compteur soit remplacé par un autre modèle pour des motifs qui ne sont pas prévus par la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz naturel. Le retrait du service d'un tel appareil peut être visé par des politiques ou règlements d'autres organismes, comme les commissions provinciales de l'énergie.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section6.0
7. Puis-je refuser que mon compteur soit retiré du service?

Empêcher ou refuser le retrait du service d'un compteur constitue une infraction en vertu des motifs précisés dans la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz naturel. Si votre compteur est retiré du service pour d'autres motifs, vous devez communiquer avec le fournisseur de service public concerné.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section7.0
8. Ma consommation d'énergie changera-t-elle si je passe au compteur intelligent?

La facture que vous remet votre fournisseur du service public doit faire état de la quantité totale d'électricité consommée calculée avec les unités de mesure approuvées, ainsi que de l'information enregistrée dans le compteur. Mesures Canada a le pouvoir de s'assurer que les quantités déclarées ont été livrées au consommateur.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section8.0
9. Pourquoi mes factures d'électricité sont-elles plus élevées que celles d'autres utilisateurs?

De nombreuses variables ont une influence sur la quantité d'énergie consommée. Il est donc difficile de comparer votre consommation à celles d'autres utilisateurs. Vous devez tenir compte de divers facteurs, comme la saison de l'année, la taille de votre ménage, les appareils électriques que vous utilisez et l'efficacité énergétique de votre domicile.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section9.0
10. Que puis-je faire si je soupçonne un problème avec mon compteur ou ma facture?

Si vous croyez que votre compteur ne mesure pas correctement votre consommation, vous pouvez soumettre une plainte à Mesures Canada pour que l'appareil soit vérifié. Si votre facture d'électricité vous semble erronée, vous pouvez également communiquer avec l'ombudsman de votre province ou territoire ou avec votre fournisseur de service public, puisque Mesures Canada n'a pas l'autorité d'intervenir en cette matière.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section10.0
11. Puis-je demander que des essais de précisions soient effectués sur mon compteur?

Mesures Canada étudie toutes les plaintes ayant trait à des mesures présumées inexactes. Si vous soupçonnez que votre compteur ne mesure pas correctement votre consommation, vous pouvez soumettre une plainte mais seulement après avoir tenté de résoudre votre différend avec le service public concerné.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section11.0
12. J'ai soumis une plainte au sujet de mon compteur. Quel est le délai de son traitement?

Après que Mesures Canada a reçu votre énoncé de la plainte (PDF, 187 Ko) et tout autre renseignement pertinent, vous et votre fournisseur recevrez un avis indiquant l'heure, la date et l'endroit des essais. Une fois l'enquête terminée, l'inspecteur vous remettra un rapport faisant état de ses conclusions. La durée totale de l'enquête varie habituellement de 4 à 8 semaines, selon l'emplacement du compteur et son type.

Des problèmes relatifs à l'utilisation de Chrome et de Mozilla Firefox ont été signalés. Si vous utilisez ces navigateurs, vous pouvez télécharger le formulaire en l'enregistrant sur votre ordinateur.

  • Le bouton Enregistrer de Chrome se trouve dans le coin inférieur droit.
  • Le bouton Enregistrer de Mozilla Firefox se trouve dans le coin supérieur droit.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section12.0
13. Mon fournisseur veut me facturer des frais de retard parce que je refuse de régler la note tant que je ne connaîtrai pas les résultats de l'enquête. Que dois-je faire?

Les modalités de paiement ne concernent que vous-même et votre fournisseur. Vous êtes libre de payer la facture pour éviter les frais de retard ou de ne pas le faire et risquer de perdre le branchement au service public. Si Mesures Canada conclut que le compteur est défectueux, vous êtes admissible à une remise ou un rajustement de votre facture.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section13.0
14. Les radiofréquences émises par les compteurs intelligents ont-elles des répercussions négatives sur ma santé?

Les questions de santé liées à l'exposition à l'énergie des radiofréquences (RF) sont du ressort de Santé Canada. Ce ministère a élaboré des lignes directrices qui énoncent les limites d'exposition aux RF sans danger pour le corps humain. À Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la direction chargée d'approuver les équipements à RF et d'effectuer les essais de conformité a adopté ces lignes directrices et en a fait la norme en matière de conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux RF. Pour en savoir davantage au sujet des effets sur la santé de l'exposition aux RF émises par les compteurs intelligents, veuillez visiter le site Web de Santé Canada.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/eng/lm04708.html#Section5.0
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