PS-G-17 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation sur place des installations de mesurage par facteur de pression

Catégorie: Gaz
Date de publication :
Date d'entrée en vigueur :
Numér o de révision : 1
Remplace : PS-G-17

Bulletin d'information connexe : PS-G-17 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation sur place des installations de mesurage par facteur de pression


Table des matières


1.0 Domaine d'application

La présente norme provisoire s'applique aux installations de mesurage du gaz qui utilisent un régulateur de mesurage par facteur de pression (MFP) pour fournir du gaz à un seul compteur à une pression fixe qui dépasse la pression atmosphérique moyenne ou la pression atmosphérique calculée, déclarée ou mesurée, selon le cas, de plus de 3,5 kPa dans le système international d'unités ou de 0,5 lb/po2 dans le système impérial d'unités.

La présente norme provisoire regroupe toutes les règles et les exigences applicables aux installations de MFP publiées antérieurement.

2.0 Autorité

La présente norme provisoire est publiée en vertu du paragraphe 12(2) et de l'article 18 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

3.0 Références

Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz

G-18 — Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure

S-G-03 — Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés

4.0 Terminologie

Compteur
(meter)
Tout appareil servant à mesurer le gaz fourni ou à établir un montant exigible pour la fourniture de gaz à un consommateur.
Débit de consigne
(set flow rate)
Débit établi par le fabricant ou indiqué dans l'avis d'approbation utilisé pour régler la pression de sortie du régulateur de mesurage par facteur de pression.
Échelle de pression absolue
(absolute pressure scale)
Échelle de mesure de la pression dont le zéro représente la pression exercée par un vide total.
Échelle de pression manométrique
(gauge pressure scale)
Échelle de mesure de la pression dont le zéro représente la pression exercée par la pression atmosphérique.
Installation de mesurage par facteur de pression
(pressure factor metering installation)
Installation de mesure du gaz qui utilise un régulateur de mesurage par facteur de pression pour fournir du gaz à un seul compteur à une pression fixe ayant fait l'objet d'un accord entre le fournisseur et le consommateur, qui dépasse la pression atmosphérique moyenne ou la pression atmosphérique calculée, déclarée ou mesurée, selon le cas, de plus de 3,5 kPa dans le système international d'unités ou de 0,5 lb/po2 dans le système impérial d'unités.
Pression atmosphérique calculée
(calculated atmospheric pressure)
Pression atmosphérique à l'emplacement du compteur, calculée conformément au paragraphe 37(1) du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Pression atmosphérique déclarée
(declared atmospheric pressure)
Pression atmosphérique déclarée pour l'emplacement du compteur, conformément au paragraphe 37(2) du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Pression contractuelle au compteur
(contract meter pressure)
Pression de mesure fixe, exprimée en pression manométrique, convenue entre le fournisseur et le consommateur aux fins de facturation.
Pression normale
(standard pressure)
Pression absolue de 101,325 kPa dans le système international d'unités et de 14,73 lb/po2 ou 30 po de mercure à 32 °F dans le système impérial d'unités.
Température normale
(standard temperature)
Température égale à 15 °C dans le système international d'unités ou à 60 °F dans le système impérial d'unités.
Verrouillage
(lock-up)
La fermeture étanche du régulateur de mesurage par facteur de pression lorsqu'il n'y a plus d'écoulement de produit.

5.0 Généralités

5.1 Toutes les installations de MFP doivent faire l'objet d'une vérification initiale.

5.2 Toute installation de MFP vérifiée qui a été modifiée de façon significative doit faire l'objet d'une revérification. Les modifications considérées comme étant significatives sont énumérées à l'article 6.1.3.

5.3 Les installations de MFP qui ne satisfont pas à toutes les exigences applicables de la présente norme ou qui présentent un défaut pouvant nuire à leur capacité de satisfaire aux exigences prescrites doivent être classées comme étant non conformes et ne doivent pas être approuvées pour une utilisation dans le commerce. Dans de tels cas, le régulateur de MFP ne doit pas être scellé, et le fournisseur doit retirer l'installation du service ou prendre rapidement les mesures correctives qui s'imposent. Les installations de MFP non conformes doivent être corrigées et inspectées de nouveau, ou mises hors service.

6.0 Exigences administratives

6.1 Enregistrement des installations de mesurage par facteur de pression

6.1.1 Sous réserve de l'article 6.1.2, un fournisseur doit enregistrer chaque nouvelle installation de MFP auprès du bureau de district local ou du bureau régional de Mesures Canada (MC) et fournir les renseignements suivants :

  1. nom et coordonnées du fournisseur de gaz;
  2. numéro de l'installation de MFP du fournisseur;
  3. nom et adresse du client;
  4. emplacement de l'installation de MFP, s'il diffère de l'adresse en c);
  5. date de l'installation;
  6. date de la mise en service;
  7. pression contractuelle au compteur;
  8. pression atmosphérique déclarée;
    1. pression de base;
  9. multiplicateur de la pression contractuelle; 
  10. dans le cas d'une correction de la surcompressibilité, les renseignements suivants :
    1. facteur de surcompressibilité fixe,
    2. composition du gaz utilisé pour le calcul
    3. température utilisée pour le calcul,
    4. algorithme utilisé pour le calcul,
    5. fréquence des nouveaux calculs;
  11. plage prévue des pressions d'entrée du régulateur de MFP;
  12. renseignements sur le régulateur de MFP :
    1. marque, modèle et type,
    2. numéro du fournisseur et numéro de série,
    3. ressort et orifice utilisés,
    4. dimensions de l'entrée et de la sortie;
  13. renseignements sur le compteur :
    1. marque et modèle,
    2. numéro du fournisseur et numéros de série,
    3. pression de service nominale maximale,
    4. capacité de débit nominale,
    5. indication que le compteur est de type convertisseur de température ou non, selon le cas;
    6. date du sceau;
  14. renseignements sur la charge :
    1. type de charge (p. ex. résidentielle, commerciale, agricole, industrielle),
    2. nature de la charge (p. ex. variable, fixe),
    3. appareils raccordés à la conduite de gaz (p. ex. séchoir à épis de maïs, chauffe-eau, générateur d'air chaud, chaudière, cuisinière au gaz, etc.),
    4. charge totale raccordée en unités de débit volumique normal.

6.1.2 Les nouvelles installations de MFP doivent être enregistrées, avec un formulaire papier ou électronique, chaque année ou à la demande du bureau de district local ou du bureau régional de MC.

6.1.3 Les fournisseurs doivent informer le bureau de district local ou le bureau régional de MC de toute modification importante apportée aux installations de MFP :

  1. bris du sceau de vérification du régulateur de MFP;
  2. nouveau régulateur de MFP;
  3. nouveau ressort et/ou nouvel orifice;
  4. nouvelle pression contractuelle au compteur;
  5. réglage de l'étalonnage du régulateur de MFP;
  6. nouvelle configuration des conduites;
  7. nouveau type de compteur;
  8. compteur de même type, mais de taille différente.

6.2 Exigences relatives au marquage

6.2.1 Généralités

Toutes les marques requises doivent résister aux intempéries pendant la durée de vie de l'installation et doivent être facilement accessibles et lisibles.

6.2.2 Marquage de la plaque signalétique

La plaque signalétique du régulateur de MFP doit comprendre les marques et les inscriptions suivantes :

  1. nom ou marque de commerce déposée du fabricant;
  2. désignation du modèle ou du type;
  3. numéro de série;
  4. numéro de l'approbation ministérielle (les régulateurs de MFP fabriqués avant juillet 1987 ne sont pas visés par cette exigence);
  5. pression de service maximale admissible.

6.2.3 Renseignements sur le fonctionnement

Le régulateur de MFP doit comporter une plaque signalétique, une étiquette ou tout autre dispositif adéquat comportant les informations sur le fonctionnement suivantes :

  1. étendue du ressort;
  2. dimensions de l'orifice;
  3. point de consigne de la pression de sortie;
  4. multiplicateur de la pression contractuelle.

6.2.4 Marques sur le corps

Le régulateur de MFP doit comporter des marques indiquant le sens de l'écoulement du gaz (p. ex. une flèche) ou le raccord d'entrée.

6.2.5 Marques du compteur

Les renseignements suivants doivent être consignés pour identifier le compteur utilisé avec l'installation de MFP ainsi que son statut juridique :

  1. nom du fabricant;
  2. numéro d'inspection;
  3. désignation du type ou du modèle;
  4. numéro de série;
  5. indication que le compteur est de type convertisseur de température ou non, selon le cas;
  6. capacité de débit nominale;
  7. pression de service nominale maximale;
  8. numéro de l'approbation ministérielle;
  9. date du sceau.

7.0 Exigences techniques

7.1 Installation et utilisation du régulateur de mesurage par facteur de pression

7.1.1 Le régulateur de MFP doit être :

  1. d'un type approuvé par MC et conforme à l'avis d'approbation (AA) applicable;
  2. installé et placé à la position indiquée dans l'AA ou selon les recommandations du fabricant, selon le cas;
  3. utilisé dans ses plages de fonctionnement approuvées pour les pressions d'entrée et de sortie et le débit indiqué dans l'AA.

7.1.2 Les dimensions du ressort et de l'orifice du régulateur de MFP doivent être choisies de façon à garantir que la charge raccordée est suffisamment alimentée et que la pression d'entrée au compteur sera maintenue à l'intérieur de la marge de tolérance spécifiée en 8.4.5 à toutes les conditions d'écoulement applicables.

7.2 Installation et utilisation du compteur

7.2.1 Le compteur et tout dispositif de conversion de la température non intégré et fixé qui sont utilisés avec l'installation de MFP doivent être :

  1. d'un type approuvé par MC et être conformes à l'avis d'approbation (AA) applicable;
  2. vérifiés et comporter un ou plusieurs sceaux valides;
  3. d'un type dont le débit et la pression de service garantissent que la charge raccordée est suffisamment alimentée et mesurée avec exactitude à toutes les conditions d'écoulement applicables;
  4. utilisés dans les plages de fonctionnement approuvées.

7.2.2 Les compteurs à parois déformables doivent être raccordés le plus près possible de la sortie du régulateur de MFP.

7.2.3 Sous réserve de l'article 7.2.4, la configuration des conduites entre la sortie du régulateur de MFP et l'entrée du compteur ne doit pas entraîner une chute de pression supérieure à 0,2 % de la pression contractuelle absolue au compteur au débit de gaz maximal de l'installation. Cette exigence vise à favoriser, au moment de concevoir la configuration de l'installation, le raccordement du compteur le plus près possible du régulateur de MFP en réduisant au minimum l'utilisation de raccords réducteurs de pression. Elle vise aussi à garantir que la pression requise par la charge raccordée ne sera pas compromise en raison d'une chute de pression excessive dans l'installation de MFP.

7.2.4 Lorsque des régulateurs de MFP pilotés sont utilisés et que la canalisation de commande à capteur de pression est raccordée à la prise d'entrée d'un compteur à parois déformables ou d'un compteur à turbine, ou à la prise de sortie d'un compteur à pistons rotatifs, les exigences énoncées en 7.2.3 ne s'appliquent pas.

7.2.5 Les installations de MFP comportant des compteurs à turbine sont assujetties aux exigences relatives à la configuration de l'installation définies dans l'AA du compteur ou recommandées par le fabricant.

7.3 Modification du diamètre de la conduite

Toute modification du diamètre de la conduite qui raccorde la sortie du régulateur de MFP à l'entrée du compteur doit être faite juste après le régulateur et doit être suivie d'une canalisation droite mesurant cinq fois le diamètre de la conduite si :

  1. la pression au compteur est mesurée à une prise sur la conduite située avant le compteur;
  2. un compteur à turbine est utilisé sans stabilisateurs d'écoulement internes.

7.4 Prises de pression

7.4.1 Il doit y avoir une prise de pression à moins de 18 po de l'entrée du régulateur de MFP.

7.4.2 Une prise de pression peut être installée sur n'importe quel raccord de la conduite de dérivation du compteur situé en amont du régulateur de MFP, pourvu que l'exigence spécifiée en 7.4.1 soit respectée. L'écoulement doit être interrompu dans la conduite de dérivation du compteur pendant la détermination de la pression d'entrée au régulateur de MFP.

7.4.3 Une prise de pression doit être prévue à moins de 12 po de l'entrée du compteur, sauf si le boîtier du compteur comporte un organe permettant de raccorder un manomètre.

7.4.4 Des prises de pression sont permises sur les raccords suivants des conduites d'entrée du compteur :

  1. raccords filetés dotés de prises mesurant ¼ po de diamètre intérieur; les bords de l'ouverture de la prise, sur la surface interne du raccord fileté, doivent être exempts de bavures et lisses, et être d'affleurement avec la paroi interne du raccord fileté;
  2. raccords en T dans lesquels le gaz s'écoule directement et dont la prise est située perpendiculairement à l'écoulement;
  3. raccords en croix, conformément à b.;
  4. soupapes de décharge, si elles sont raccordées conformément aux exigences de a., b. et c.

7.4.5 Des prises de pression sont interdites sur les raccords suivants des conduites d'entrée du compteur :

  1. coudes, peu importe l'emplacement de la prise par rapport au sens de l'écoulement;
  2. raccords réducteurs;
  3. connecteurs moulés et préformés du compteur lorsque la prise est située sur un coude.

7.4.6 Toutes les prises de pression doivent être munies, de façon permanente, d'un organe d'isolement adéquat permettant de raccorder un manomètre sans devoir purger la conduite et interrompre la livraison du gaz au client.

8.0 Exigences métrologiques

8.1 Multiplicateur de la pression contractuelle

8.1.1 Le multiplicateur de la pression contractuelle pour une installation de MFP doit être calculé et arrondi à au moins quatre chiffres significatifs à l'aide de l'équation suivante :

P m = P c + P a   P b

Où :

  • Pc correspond à la pression contractuelle au compteur exprimée en pression manométrique [lb/po2 (mano) ou kPa (mano)]
  • Pa correspond à la pression atmosphérique déclarée par le fournisseur, exprimée en lb/po2 ou en kPa
  • Pb correspond à la pression de base choisie par le fournisseur, exprimée en lb/po2 ou en kPa

8.1.2 Si le fournisseur choisit une pression de base différente de la pression normale, il doit s'assurer que le volume enregistré par le compteur est converti en volume normal avant la facturation.

8.2 Correction de la surcompressibilité

Lorsqu'un fournisseur de gaz choisit d'appliquer une correction de la surcompressibilité au volume enregistré par le compteur d'une installation de MFP, les exigences de l'article 35 et de l'alinéa 40 b) du Règlement doivent être respectées.

8.3 Pression atmosphérique calculée et déclarée

8.3.1 Sous réserve de l'article 8.3.2, la pression atmosphérique calculée pour l'emplacement du compteur d'une installation de MFP doit être déterminée à l'aide d'une des équations suivantes :

  1. dans le système international d'unités :
    P a = 101,56 - 0,0113   ×   M       k P a
  2. dans le système impérial d'unités :
    P a   =   14,73   -   ( 0,0005   ×   F )   l b / p o 2   a b s

Où les valeurs M et F correspondent à l'élévation au-dessus du niveau de la mer en mètres et en pieds, respectivement, déterminée par un arpenteur enregistré ou d'après les plus récentes cartes topographiques pertinentes.

8.3.2 L'élévation au-dessus du niveau de la mer pour l'emplacement du compteur d'une installation de MFP peut être déterminée à partir de la lecture d'un baromètre certifié prise le même jour, à l'emplacement du compteur et à un lieu de référence d'une hauteur connue (p. ex. un aéroport ou une station météorologique) en utilisant l'une des équations suivantes :

  1. dans le système international d'unités :
    E L M = E L R E F - P a M - P a R É F 0,0113 m è t r e s
  2. dans le système impérial d'unités :
    E L M = E L R E F - P a M - P a R É F 0,0005 p i e d s

Où :

  • ELM correspond à la hauteur calculée à l'emplacement du compteur
  • ELRÉF correspond à la hauteur connue au lieu de référence en mètres ou en pieds
  • PaM correspond à la pression atmosphérique ou barométrique mesurée à l'emplacement du compteur, exprimée en kPa ou en lb/po2
  • PaRÉF correspond à la pression atmosphérique ou barométrique mesurée au lieu de référence, exprimée en kPa ou en lb/po2

8.3.3 La pression atmosphérique déclarée par le fournisseur à l'emplacement du compteur d'une installation de MFP ne doit pas dépasser la pression atmosphérique calculée au même emplacement de plus de :

  1. dans le système international d'unités :
    0,621 + 0,001   ×   P c       k P a
  2. dans le système impérial d'unités :
    0,090 + 0,001   ×   P c       l b / p o 2

Où :

  • Pc correspond à la pression contractuelle au compteur exprimée en pression manométrique [lb/po2 (mano) ou kPa (mano)].

8.4 Pression d'entrée au compteur

8.4.1 Sous réserve de l'article 8.4.2, la pression d'entrée réelle au compteur, réglée par le régulateur de MFP, doit être déterminée dans les mêmes unités que la pression contractuelle au compteur au moyen d'un étalon de pression certifié aux débits suivants :

  1. débit de consigne réglé par le régulateur de MFP;
  2. à un débit aussi près que possible de la charge maximale prévue;
  3. à un débit aussi près que possible de 50 % de la charge maximale prévue.

8.4.2 S'il n'est pas possible d'établir certains des débits ou tous les débits indiqués en 8.4.1, la pression d'entrée au compteur doit être déterminée à d'autres débits qui sont représentatifs de la charge raccordée. Cependant, la pression d'entrée au compteur pour des charges de verrouillage ou des charges pilotes ne peut pas être utilisée à des fins de vérification.

8.4.3 Les débits d'essai mentionnés aux articles 8.4.1 et/ou 8.4.2 doivent être déterminés au moyen du débit volumique réel enregistré, de l'indication de volume non convertie ou de l'indication de volume convertie en fonction de la température, le cas échéant. Le débit volumique normal doit être calculé pour chaque débit d'essai applicable qui permet d'évaluer la conformité aux articles 7.1 et 7.2.

8.4.4 La pression d'entrée au régulateur de MFP, exprimée en pression manométrique, doit être surveillée et déterminée au moyen d'un étalon de pression certifié, à chaque débit d'essai applicable, qui permet d'évaluer la conformité à l'article 7.1.

8.4.5 Le régulateur de MFP doit pouvoir maintenir une pression absolue à l'entrée du compteur entre -1,0 % et +2,0 % de la pression absolue utilisée par le fournisseur pour calculer le multiplicateur de la pression contractuelle.

8.4.6 La conformité à l'article 8.4.5 doit être évaluée en fonction du pourcentage de l'erreur calculée à chaque débit d'essai, à l'aide de l'équation suivante :

%   e r r e u r   p r e s s i o n   a b s o l u e   a u   c o m p t e u r =   P g a + P a   P c + P a - 1   ×   100   %

Où :

  • Pga correspond à la pression mesurée à l'entrée du compteur, exprimée en pression manométrique [lb/po2 (mano) ou kPa (mano)]
  • Pc correspond à la pression contractuelle au compteur, exprimée en pression manométrique [lb/po2 (mano) ou kPa (mano)]
  • Pa correspond à la pression atmosphérique déclarée par le fournisseur en lb/po2 ou en kPa

9.0 Scellage des régulateurs de mesurage par facteur de pression

9.1 Les régulateurs de MFP mis en service avant d'avoir fait l'objet d'une vérification initiale doivent être scellés par le fournisseur au moyen du sceau de ce dernier jusqu'à ce que l'installation soit vérifiée.

9.2 Lorsqu'une installation de MFP satisfait à toutes les exigences applicables de la présente norme, le régulateur doit être scellé conformément aux dispositions de l'avis d'approbation.

10.0 Période de revérification

Les périodes de revérification initiales et subséquentes qui s'appliquent aux installations de MFP sont indiquées dans le bulletin G-18.

11.0 Révisions

La révision 1 visait à :

  • supprimer la référence à la norme DML-EG-08 — Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs de gaz et d'appareils auxiliaires. MC a intégré les exigences de la norme DML-EG-08 dans la norme S-G-03 (rév. 1). Par conséquent, la norme DML-EG-08 est devenue caduque;
  • apporter des corrections mineures d'ordre rédactionnel.