Tableaux des secteurs commerciaux

Version 1.1

Table des matières


Lecteurs et utilisation

Le document Tableaux des secteurs commerciaux est destiné aux techniciens reconnus travaillant pour des fournisseurs de services autorisés (FSA) et aux inspecteurs de Mesures Canada qui doivent :

  • produire des certificats d'examen d'instrument en vertu de la Loi sur les poids et mesures et du Règlement sur les poids et mesures.
  • produire des certificats et des rapports liés aux marchandises en vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures.
  • effectuer des examens liés aux plaintes et aux contestations.

Lorsque les inspecteurs font référence à ce document aux fins d'inspections de marchandises, ils ne devraient pas tenir compte des mentions d'instruments de mesure et devraient déterminer le secteur commercial en fonction du produit inspecté.

La version contrôlée du document Tableaux des secteurs commerciaux est disponible sur le site Web de Mesures Canada.

Les versions PDF et HTML imprimées et les versions téléchargées sont considérées comme étant des versions non contrôlées. Si vous utilisez une version qui ne provient pas du site Web, vous devez vérifier régulièrement si elle correspond à la version affichée sur le site Web.

Légende

Dans la table des matières, la lettre O entre parenthèses (O) figurant à côté d'un secteur ou d'un sous-secteur commercial signifie que le secteur ou le sous-secteur est assujetti aux examens obligatoires.

Conditions et résiliation

Les utilisateurs de l'Application de déclaration en ligne (ADEL) sont liés par les Conditions d'utilisation de l'Application de déclaration en ligne. Les utilisateurs doivent aussi toujours se conformer à l'avis d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Mesures Canada peut, à sa seule et entière discrétion, annuler votre droit d'utiliser cette application ou une partie de l'application ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers.

Sélection d'un secteur commercial

Le terme « secteur commercial » est employé de manière générique et équivaut au terme « catégorie de commerce » selon la loi et le Règlement sur les poids et mesures.

Afin de déterminer s'il s'agit d'une transaction de détail ou d'une transaction de gros, on doit prêter attention aux clients de l'établissement lorsqu'on sélectionne un secteur commercial. Les définitions ci-dessous expliquent la différence entre le commerce de détail et le commerce de gros.

Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial assujetti aux examens obligatoires, le secteur ayant l'intervalle le plus court entre les périodes d'examen est codé comme le secteur commercial afin que la bonne date d'échéance du prochain examen soit fixée.

Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial et que l'un de ces secteurs est assujetti aux examens obligatoires, l'instrument doit être codé en fonction du secteur commercial assujetti aux examens obligatoires.

Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial et qu'aucun des secteurs commerciaux n'est assujetti aux examens obligatoires, le secteur commercial devrait représenter la source principale de revenus de l'instrument de mesure.

haut de la page

Définitions

Commerce de détail

Vente au public (consommateurs) de marchandises généralement destinées à être utilisées ou consommées à l'unité ou en petite quantité.

Commerce de gros

Vente ou achat, en grandes quantités, de marchandises destinées à être revendues par d'autres (détaillants) au public (consommateurs) ou à être utilisées ou consommées par l'industrie, les établissements commerciaux ou les institutions.

Secteurs et sous‑secteurs commerciaux

haut de la page

01 Pêche et produits de la pêche

Établissements dans ce secteur commercial qui vendent exclusivement aux clients de gros.

Exclusions

Les balances utilisées pour peser ou emballer le poisson, les produits de la pêche et les fruits de mer aux consommateurs de détail. Ces balances sont comprises dans le secteur commercial Alimentation, commerce de détail.

0116 Produits de la pêche, commerce de gros (O)

Inclusions

Instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits transformés suivants :

  • les poissons, les mollusques et les crustacés (y compris les œufs de poisson);
  • les plantes marines;
  • les animaux marins sans fourrure;
  • les phoques.

Comprend également les produits et sous-produits découlant de leur transformation (p. ex. huile de poisson).

Le terme « transformation » signifie que le produit de la pêche a été évidé, dépouillé, découpé en filets, pané, précuit, blanchi ou traité.

Exclusions

Animaux marins à fourrure autres que les phoques.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les genres d'instruments utilisés dans ce sous-secteur.

0117 Pêche, commerce de gros (O)

Inclusions

Instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits suivants obtenus par la prise et la récolte dans l'océan, dans des eaux intérieures ou dans des fermes d'aquaculture :

  • poissons, mollusques et crustacés;
  • plantes marines;
  • animaux marins sans fourrure;
  • phoques;
  • produits récoltés en eau douce et en eau salée.
Exclusions

Animaux marins à fourrure autres que les phoques.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les genres d'instruments utilisés dans ce sous-secteur.

0199 Autres produits de la pêche, commerce de gros

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros qui ne sont pas indiqués ailleurs dans le présent secteur commercial.

Aucun instrument ne devrait recevoir le code de ce sous-secteur. Si vous pensez qu'un instrument que vous inspectez devrait être compris dans ce sous-secteur, veuillez communiquer avec le service technique de l'ADEL.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

02 Foresterie

Inclusions

  • arbres
  • grumes et billes
  • bois de chauffage
  • sous-produits du bois (à l'exception de l'alcool méthylique et de la résine de bois)
  • papier (sauf le papier recyclé brut).

Lorsque la vente des produits susmentionnés est fondée sur le poids ou la mesure, les instruments sont assujettis aux examens obligatoires.

Exclusions

Les instruments utilisés dans le processus de recyclage du papier et des produits chimiques issus des produits forestiers ces instruments font partie d'autres secteurs commerciaux. Ces produits exclus comprennent :

  • l'alcool méthylique
  • les sous-produits des résines de bois
  • le papier recyclé non traité

0202 Foresterie et exploitation forestière (O)

Inclusions

Instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour les activités suivantes :

  • coupe de bois d'œuvre;
  • production de bois primaire brut, rond, équarri ou fendu;
  • production de copeaux de bois (au site d'exploitation);
  • coupe et transport de bois d'œuvre.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0203 Fabrication de produits du bois (O)

Inclusions

Instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication des produits du bois suivants :

  • bois brut et raboté;
  • bardeaux;
  • autres produits de scieries et d'ateliers de rabotage;
  • placages de bois de feuillus et de bois de résineux;
  • contreplaqués.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0206 Fabrication de pâte et de papier (O)

Inclusions

Instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication des produits suivants :

  • pâtes;
  • papier;
  • carton;
  • panneaux de construction et d'isolation.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0207 Combustibles ligneux, commerce au détail (O)

Inclusions

Instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la vente au détail des produits de bois de feu suivants :

  • bois de chauffage;
  • produits ligneux en vrac;
  • granules de bois.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0214 Fabrication d'autres produits de papier (O)

Inclusions

Instruments utilisés dans le commerce pour peser et mesurer les produits de papier fabriqués suivants :

  • revêtements de toiture et de parement en papier saturé d'asphalte;
  • papier traité et couché;
  • matières premières de papier transformées en produits de papeterie.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0215 Produits de papier, commerce de gros (O)

Inclusions

Instruments de pesage ou de mesure utilisés pour la vente en gros de produits de papeterie et de fournitures de bureau.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0216 Produits forestiers, commerce de gros (O)

Inclusions

Instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits forestiers suivants :

  • grumes et billes;
  • billons;
  • poteaux;
  • pieux;
  • bille de bois à pâte;
  • copeaux de bois.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0299 Autres produits forestiers, commerce de gros (O)

Inclusions

Instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer des produits forestiers qui n'ont pas été classés ailleurs, y compris le commerce de gros du bois comme combustible.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

haut de la page

03 Grains et grandes cultures

Inclusions

Ce secteur comprend les grains, les semences et les récoltes suivants :

  • grains de céréales
  • graines oléagineuses
  • maïs-grain
  • blé
  • fourrage
  • foin
  • petits pois secs
  • haricots

0303 Instruments de pesage de la Commission canadienne des grains (O)

Inclusions

Tous les instruments de pesage utilisés dans les silos à grains agréés par la Commission canadienne des grains, y compris les silos primaires et portuaires et les silos de transformation et de transbordement utilisés pour l'entreposage des grains ou l'achat et la vente en gros de grains.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0304 Silos à grains et commerce de gros de grains (O)

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • les services d'entreposage des grains dans un silo ou un port;
  • l'achat et la vente en gros de grains.
Exclusions

Instruments de pesage utilisés par la Commission canadienne des grains (voir le sous-secteur 0303) et les exploitations agricoles (voir le sous-secteur 0305).

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0305 Fermes de grandes cultures (O)

Inclusions

Instruments utilisés par les fermes pour peser et mesurer dans le commerce de gros des grandes cultures.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0306 Aliments pour animaux (O)

Inclusions

Instruments utilisés par des établissements qui font le commerce de gros de foin, d'aliments pour animaux et de grains transformés utilisés comme fourrage.

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros pour la fabrication de céréales fourragères et d'autre nourriture pour animaux transformée par les provenderies :

  • aliments équilibrés;
  • prémélanges;
  • aliments concentrés;
  • aliments moulus et mélangés sur commande.

Les aliments peuvent contenir les ingrédients suivants :

  • avoine moulue ou flocons d'avoine;
  • mélasse;
  • protéines animales;
  • protéines végétales;
  • minéraux;
  • vitamines;
  • antibiotiques.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0308 Semences (O)

Inclusions

Instruments utilisés pour peser et mesurer dans le commerce de gros des semences pour les grandes cultures.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

0399 Autres grains et cultures, commerce de gros (O)

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans d'autres entreprises du secteur des grains et des cultures qui ne sont pas mentionnées dans le présent secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur.

haut de la page

04 Secteur pétrolier amont

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans des transactions commerciales pour mesurer des produits pétroliers non raffinés (bruts) ne sont pas assujettis à une approbation ni à une inspection. Cela s'applique à tous les instruments de pesage et de mesure du secteur pétrolier amont, y compris aux ponts-bascules routiers et aux ponts-bascules ferroviaires.

0408 Production de pétrole brut et de gaz naturel

Inclusions

Instruments de pesage ou de mesure utilisés pour effectuer les activités suivantes :

  • Recherche et/ou production de pétrole brut et de gaz naturel par des méthodes classiques ou non classiques.
  • Exploitation de réseaux de collecte du produit brut avant son épuration.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0410 Services liés à l'exploitation du pétrole et du gaz naturel

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour des services de forage et d'autres services offerts aux industries du pétrole et du gaz naturel.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0411 Transport par pipeline

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de pipelines pour le transport du gaz naturel, du pétrole brut et d'autres produits, depuis les champs de gaz ou les usines de traitement jusqu'aux réseaux locaux de distribution.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0499 Autres industries pétrolières en amont

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour toute autre activité de l'industrie pétrolière amont qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

05 Exploitation minière

Exclusions

Les instruments servant à jauger les cales des navires utilisés dans le commerce de gros des produits miniers.

0502 Minéraux, commerce de gros (O)

Inclusions

Instruments utilisés, dans le commerce de gros et dans l'exploitation de mines, pour peser ou mesurer les minéraux métalliques et non métalliques extraits :

  1. bruts (exploitation minière initiale de matières brutes);
  2. ayant subi un affinage ou une transformation primaire, y compris :
    • concentration du minerai (par concassage ou flottage);
    • préparation en vue du transport;
    • enrichissement nécessaire au transport;
    • vente de lingots pour traitement ultérieur (minerai qui a été moulé sous forme de bloc ou de granule);
    • pierres et métaux précieux ayant subi un affinage primaire;
    • pierre de taille;
    • morceaux de marbre, de granit ou d'autres pierres (ayant subi une transformation primaire);
    • sel concassé qui sera appliqué sur les routes pour déglacer.

Les produits miniers comprennent l'or, le cuivre, le nickel, l'amiante, la tourbe, le gypse, le marbre, les pierres plates de schiste, de calcaire, de basalte, de granit ou de gneiss, le sel, la potasse, le charbon, etc.

Exclusions

Exemples :

Ventes au détail ou instruments utilisés pour peser ou mesurer :

  • des produits transformés au‑delà de l'affinage primaire, comme la fonte, l'acier et les poutres en acier;
  • des pierres et des métaux précieux affinés;
  • de la ferraille;
  • du sable;
  • du gravier, de la pierre et du béton utilisé pour la construction;
  • de la pierre de taille;
  • du marbre, du granit ou d'autres pierres coupées ou polies (dans leur forme finale ou leur état final).
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tout instrument dans ce secteur commercial.

0504 Fabrication de produits métalliques

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication de produits métalliques, comme :

  • ferro-alliages;
  • moulages en acier;
  • coke provenant de cokeries associées à des hauts fourneaux;
  • profilés primaires en alliages d'acier et d'aluminium;
  • tuyaux, tubes et poudre;
  • cuivre et alliages de cuivre moulés ou extrudés;
  • autres métaux non ferreux (comme le zinc, le plomb et le nickel) moulés ou extrudés;
  • fils métalliques et produits en fil métallique;
  • fils et câbles électriques et de communication;
  • canalisations électriques.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0599 Autres mines et métaux

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans d'autres établissements de fabrication de produits métalliques qui ne sont pas mentionnés dans le présent secteur commercial.

Comprend aussi les instruments utilisés dans le commerce pour mesurer les sables bitumineux et d'autres produits pétroliers bruts (mesurés avant le raffinage).

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

06 Pétrolier aval

Inclusions

Les transactions commerciales dans le secteur pétrolier aval se produisent entre les parties suivantes :

  • raffineries de pétrole;
  • installations de traitement du gaz;
  • grossistes;
  • détaillants;
  • clients commerciaux.

Exclusions

  • Instruments utilisés pour peser et mesurer le soufre et le pétrole brut.
  • Gaz naturel et mélanges de liquides de gaz naturel (sauf ceux définis sous le code 0603).
  • Transactions commerciales au détail. Celles-ci sont comprises dans le secteur pétrolier amont (secteur commercial 04) ou dans le secteur pétrolier, commerce de détail (secteur commercial 18).
  • Instruments utilisés pour le jaugeage et le barémage des cales des navires-citernes et des réservoirs d'une capacité supérieure à 55 000 L.

0601 Produits pétroliers, commerce de gros, à l'exception des marinas (O)

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente de produits pétroliers raffinés liquides.

Les produits mesurés comprennent :

  • produits pétroliers raffinés liquides et chauffés;
  • produits pétroliers dérivés d'un processus de raffinerie (p. ex. carburant d'aviation, essence, diesel, mazout domestique, huile lubrifiante, graisses, cires, combustibles de soute et bitume);
  • alcool éthylique dénaturé, biodiesel et mélanges destinés à être utilisés comme carburant de transport et combustibles de chauffage;
  • carburants de remplacement liquides.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tout instrument dans ce sous-secteur commercial.

0603 Gaz de pétrole liquéfiés, commerce de gros (O)

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la production ou la distribution en vrac de gaz propane liquéfié ou d'autres produits secondaires à base de pétrole, comme le butane, l'éthane et le pentane.

Certaines activités commerciales effectuées à des installations de traitement du gaz naturel

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tout instrument dans ce sous-secteur commercial.

0605 Marinas (assujetties aux examens obligatoires)

Inclusions

Instruments utilisés dans la vente de produits pétroliers raffinés liquides dans les marinas où des produits pétroliers comme le mazout et l'huile lubrifiante sont vendus à des clients commerciaux pour ravitailler des embarcations.

Exclusions

La vente au détail de pétrole à des clients (secteur commercial 18).

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tout instrument dans ce sous-secteur commercial.

haut de la page

07 Bétail et volaille

0701 Bétail

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour la vente des animaux suivants :

  • bovins, porcs, moutons et chèvres;
  • chevaux et autres équidés ou une combinaison de ces derniers;
  • autres animaux d'élevage ou animaux non domestiques, comme les bisons, les cerfs, les wapitis, les lapins, les sangliers, les lamas, etc.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0703 Volaille

Inclusions

Instruments utilisés pour peser et mesurer dans le commerce de gros :

  • de volaille et d'œufs;
  • d'autruches;
  • d'émeus;
  • de faisans, etc.

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans les couveuses, les postes de classement des œufs et les usines de conditionnement des produits de la volaille.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0719 Produits du bétail

Inclusions

Instruments utilisés pour peser et mesurer des produits provenant de l'abattage des animaux et/ou de la transformation :

  • de la viande provenant d'abattoirs et d'usines de conditionnement de la viande;
  • des huiles et des gras animaux.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0799 Autres industries du bétail

Inclusions

Instruments utilisés pour peser et mesurer tout autre produit du bétail qui ne figure pas dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

08 Électricité

0801 Électricité

Inclusions

Compteur utilisé pour la production, le transport et/ou la distribution d'électricité, y compris la production et le transport d'énergie électrique même si cette énergie est destinée principalement ou intégralement à une entreprise particulière de l'industrie manufacturière, minière ou autre.

haut de la page

09 Fabrication de produits alimentaires et de boissons (commerce de gros)

0903 Produits de boulangerie‑pâtisserie

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour la fabrication en gros de biscuits, de pain et d'autres produits de boulangerie.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0905 Confiseries et chocolat

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • caraméliser, par pétrissage, compression, extrusion ou autre procédé de formage ou encore par tout autre procédé, des produits à base de fécule (gelées diverses), des bonbons durs, de la poudre de cacao et du chocolat;
  • cuire des produits à base de chocolat non sucré ou sucré.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0910 Aliments industriels, commerce de gros

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros d'aliments industriels. Comprend aussi les instruments utilisés par les grossistes, les distributeurs et les installations qui fabriquent ces produits.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0914 Huiles végétales (sauf l'huile de maïs)

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour la trituration, l'extraction, l'oxydation et la déshydratation de graines oléagineuses ou tout autre traitement dans la fabrication des huiles végétales.

Les établissements de cette industrie produisent des huiles végétales brutes et des sous-produits comme les tourteaux de farine et les tourteaux oléagineux utilisés comme ingrédients pour la préparation d'aliments pour animaux ou d'engrais. La margarine et les vinaigrettes sont considérées comme des produits secondaires de ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0920 Boissons gazeuses

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de :

  • boissons gazeuses non alcoolisées, d'eaux minérales et de produits concentrés;
  • sirops destinés à la fabrication de boissons gazeuses.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0922 Sucre de canne et de betterave

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de saccharose, de glucose ou de fructose à partir de sucre de canne, de betteraves sucrières et de fécules bruts.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

0999 Autres produits alimentaires

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés au niveau du commerce de gros pour :

  • fabriquer ou préparer du thé et du café, des pâtes sèches, des croustilles, des bretzels, du maïs soufflé, du malt et d'autres produits alimentaires non mentionnés dans ce secteur commercial;
  • la vente d'aliments par des traiteurs et des entreprises de distribution à des restaurants et à des services alimentaires institutionnels.
Exclusions

Vente au détail d'aliments à :

  • des cafétérias;
  • des restaurants;
  • des services; alimentaires institutionnels (y compris les buffets à salade dans les hôpitaux et les écoles) qui ne sont pas compris dans le secteur commercial Alimentation, commerce de détail.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

10 Produits chimiques

1002 Produits pharmaceutiques et médicaments

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de drogues et de médicaments destinés aux êtres humains ou aux animaux.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1004 Produits chimiques d'usage industriel

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

  • de produits chimiques organiques d'usage industriel, comme les acides aliphatiques, les alcools (sauf l'alcool éthylique), les glycols, les monomères non saturés, etc.;
  • de matières plastiques non moulées;
  • d'additifs pour produits pétroliers;
  • de produits chimiques inorganiques d'usage industriel, comme les acides, les alcalis, les sels, les gaz comprimés, les éléments chimiques radioactifs, poudre de vrac sèche et d'autres composés inorganiques.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1006 Peintures et vernis

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de :

  • peintures, vernis, laques, émaux et gommes-laques;
  • produits comme le mastic, le bouche-pores, les teintures à l'huile et les diluants.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1008 Encres d'imprimerie

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication d'encres d'imprimerie.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1010 Produits chimiques d'usage agricole

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

  • d'engrais chimiques;
  • de matières pour engrais;
  • d'engrais composés ou préparés sur commande.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1012 Autres produits chimiques d'usage agricole

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication d'herbicides, de fongicides, d'insecticides et d'autres produits chimiques d'usage agricole.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1020 Savons et composés de nettoyage

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • fabriquer des savons sous toute forme, des détergents, des détersifs, des agents de blanchiment et d'assouplisseurs;
  • les produits de nettoyage à sec.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1030 Cosmétiques et articles de toilette

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour la fabrication de parfums, de cosmétiques et d'autres articles de toilette.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1099 Autres produits chimiques

Inclusions

Tout autre produit chimique qui n'a pas été classé ailleurs dans ce secteur commercial, comme le fluide d'échappement diesel.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

11 Distribution du gaz naturel

1101 Distribution du gaz naturel

Inclusions

Compteurs utilisés dans la distribution de gaz naturel ou de gaz de synthèse au moyen d'un réseau de canalisations.

Cette industrie est composée de distributeurs nationaux de gaz naturel.

haut de la page

12 Textiles

1203 Textiles

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans :

  • la fabrication de fils de filament, de fibres discontinues, de fils élastiques, de fils câblés, de couvertures de laine, de papier de tissage, de feutrine de confection, de feutres, de tapis, de moquettes, de carpettes, de tissus, d'articles de maison et d'hygiène en textiles, de cordes et de ficelles de tissu câblé;
  • le traitement de fils de filament, le filage de fils avec des fils de laine, le tricotage de tissus larges, la teinture, le décatissage, le finissage, l'encollage ou le contre-collage de tissus ou de matériaux textiles.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1299 Autres industries textiles

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans d'autres industries textiles qui n'ont pas été classées ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

13 Télécommunications

1301 Télécommunications

Inclusions

Instruments de mesure utilisés pour l'exploitation :

  • de services téléphoniques et d'autres services de télécommunications électromagnétiques;
  • de services locaux, de services de communication par câble, de services téléphoniques, de services téléphoniques outre-mer et publics, de services de communication par satellite, de services de communication par télégraphe (câble ou radio), de services de téléphonie par onde porteuse, de services de réseaux téléphoniques, de services de téléphotographie, de téléimpression et de téléscripteur.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1399 Autres industries de télécommunications

Inclusions

Toute autre industrie de télécommunications qui ne fait pas déjà partie de ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

14 Vapeur et énergie thermique

1401 Vapeur et énergie thermique

Inclusions

Instruments utilisés dans l'exploitation de services publics non classés ailleurs pour mesurer la vapeur et l'énergie thermique.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

15 Produits laitiers

Exclusions

  • Balances utilisées pour déterminer la teneur en matière grasse, etc. du lait.
  • Produits laitiers vendus au détail (visés par le secteur commercial Alimentation, commerce de détail).
  • Instruments utilisés pour l'emballage de produits vendus au détail (visés par le secteur commercial Alimentation, commerce de détail).

1501 Fermes laitières (O)

Inclusions

Instruments de pesage ou compteurs utilisés par les fermes dans le commerce de gros de produits laitiers, comme le lait cru et la crème.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage et les compteurs utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1504 Lait de consommation (O)

Inclusions

Instruments de pesage ou compteurs utilisés dans le commerce de gros pour la pasteurisation et la transformation de lait cru et de crème.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage et les compteurs utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1507 Produits laitiers (O)

Inclusions

Instruments de pesage ou compteurs utilisés dans le commerce de gros pour la fabrication de produits laitiers, comme :

  • le beurre et l'huile de beurre;
  • le fromage, le fromage à tartiner, le fromage cottage, le fromage en grains, le fromage fondu, le fromage fin et le fromage en pâte;
  • le lait condensé et évaporé, le lait en poudre, les mélanges pour lait malté et lait fouetté;
  • la crème, sèche et en poudre, la crème glacée et les mélanges pour crème glacée, les produits laitiers glacés, les sorbets et les produits à base de lactose et de lactosérum.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les appareils de pesage et les compteurs utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1599 Autres produits laitiers (O)

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans le commerce qui n'ont pas été classés ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

16 Fourrures et peaux

1601 Magasins de fourrures

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce au détail d'articles de fourrure prêts-à-porter ou faits sur mesure, y compris les manteaux et autres vêtements en peau de mouton, en cuir ou en suède.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1603 Fourrures et peaux d'animaux sauvages

Inclusions

Instruments utilisés pour peser et mesurer les produits provenant de la chasse et du piégeage d'animaux sauvages pour en obtenir la fourrure ou la peau.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1699 Autres produits manufacturés

Inclusions

Industries des peaux et des fourrures qui n'ont pas été classées ailleurs, comme l'apprêt et la teinture des fourrures.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

17 Eau

1701 Services d'eau

Inclusions

Instruments de mesure utilisés pour :

  • le traitement et la distribution de l'eau destinée à usage ménager et à d'autres fins;
  • la distribution d'eau par conduite destinée à l'irrigation.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1703 Distribution d'eau en vrac

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour la distribution d'eau en vrac par camion ou par installation de chargement.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1705 Services de nettoyage de fosses septiques

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la collecte et le traitement des eaux usées, des eaux d'égout ou d'autres effluents.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1799 Autres industries de l'eau

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans toute autre industrie de l'eau qui n'a pas été classée ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

18 Pétrolier au détail

1801 Détaillants de produits pétroliers (O)

Inclusions

Compteurs utilisés dans la vente au détail des produits suivants :

  • carburant de transport (p. ex. gaz, diesel et propane);
  • huile lubrifiante (directement dans le carter des moteurs d'automobile);
  • carburants de remplacement liquides (p. ex. hydrogène et éthanol);
  • produits pétroliers mesurés à partir de camions de transport de carburant en vrac polyvalents utilisés dans d'autres sous‑secteurs commerciaux (p. ex. 0601 et 1809).
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1804 Détaillants de propane pour automobiles (O)

Inclusions

Compteurs utilisés dans la vente au détail de carburant pour moteurs au propane.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1805 Petites marinas (O)

Inclusions

Compteurs utilisés dans la vente au détail de carburant dans les petites marinas pour ravitailler de petites embarcations.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1808 Stations-service avec système à carte ou à clé (O)

Inclusions

Compteurs utilisés dans la vente au détail et la vente commerciale de carburants à des stations-service avec système à carte d'accès et à clé.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1809 Compteurs sur camion utilisés pour le mazout de chauffage résidentiel (O)

Inclusions

Compteurs de vrac montés sur camion utilisés dans la vente au détail de mazout de chauffage résidentiel.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1813 Aéroports (O)

Inclusions

Compteurs utilisés dans la vente au détail de carburant dans les aéroports pour ravitailler les aéronefs.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1823 Balances utilisées pour le remplissage de bouteilles de propane (O)

Inclusions

Balances situées à des postes d'essence et de propane au détail qui sont utilisées pour peser les bouteilles de propane pendant le remplissage.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

1899 Autres industries pétrolières, commerce de détail (O)

Inclusions

Instruments utilisés, dans le commerce de détail, pour peser ou mesurer des produits pétroliers raffinés liquides ou des carburants de remplacement liquides qui n'ont pas été classés ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

haut de la page

19 Fruits, légumes et autres cultures (commerce de gros)

1901 Fruits et légumes

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la mise en conserve, le séchage et la congélation des fruits et légumes, y compris les jus, les soupes, les marinades, le ketchup et autres produits similaires.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1903 Fermes de fruits et d'autres légumes

Inclusions

Instruments utilisés par les fermes pour peser ou mesurer des fruits et/ou des légumes pour le commerce de gros.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1905 Fermes de culture de pommes de terre

Inclusions

Instruments utilisés par les fermes pour peser ou mesurer des pommes de terre.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1907 Spécialités horticoles et autres fermes de culture

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros dans des fermes, des serres, des pépinières et d'autres endroits où l'on cultive ou récolte des produits de spécialités horticoles.

Ces produits comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • les champignons;
  • les plants de pépinières;
  • les plants forestiers;
  • les fleurs;
  • le gazon;
  • les arbres et graminées ornementales;
  • les sapins de Noël;
  • le sucre d'érable;
  • les fines herbes;
  • le ginseng;
  • d'autres spécialités horticoles.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

1999 Autres industries de fruits et légumes

Inclusions

Toute autre industrie de fruits et de légumes qui n'a pas été classée ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

20 Ferraille

2006 Mise à la casse d'automobiles

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • l'achat et le démontage de vieilles automobiles;
  • la vente de pièces d'automobiles usagées et de ferraille.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2099 Autres industries de la ferraille

Inclusions

Toute autre industrie de la ferraille dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

21 Transport

2101 Services postaux et services de messagerie

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de services postaux et de services de messagerie.

Sont également compris les contrats de services postaux, le gouvernement, l'exploitation et le service de boîtes postales, le service de poste rurale, les services de messagerie, la distribution de colis et le service de messagerie express, etc.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2103 Transport de cargaison aérienne

Inclusions

Transport aérien par vol régulier, non régulier, nolisé et nolisé non régulier, y compris les services d'affrètement (nolisés) pour la cargaison aérienne, les messageries aériennes, le fret aérien, les voyageurs aériens, le transport aérien et les aéronefs.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2107 Camionnage

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de camionnage, des services de transfert et des services connexes. Les opérations de courtage font également partie de cette industrie.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2109 Transport ferroviaire

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de chemins de fer pour le transport de voyageurs et de marchandises. Sont compris les chemins de fer interurbains, mais sont exclus les tramways et les services de transport urbain rapides.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2111 Transport par eau

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de navires pour le transport de voyageurs et de marchandises, l'exploitation de traversiers, le remorquage maritime, l'affrètement de bateaux et d'autres services de transport par eau.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2199 Autres industries du transport

Inclusions

Toute autre industrie du transport qui n'a pas été classée ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

22 Alimentation au détail

Exclusions

  • Segments du marché des services alimentaires, comme les restaurants de marque.
  • Segments du marché des services alimentaires institutionnels, y compris la restauration et la distribution.

2201 Épiceries et supermarchés d'alimentation canadiens (O)

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans des épiceries et des supermarchés pour vendre une vaste gamme de produits.

Exclusions

Magasins spécialisés qui vendent un seul produit ou quelques produits particuliers.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

2205 Confiseries et magasins de noix (O)

Inclusions

Instruments utilisés pour peser ou mesurer des produits dans la vente au détail de bonbons, de noix et d'autres types de confiseries.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

2207 Magasins de fruits et légumes (O)

Inclusions

Instruments utilisés pour peser ou mesurer dans la vente au détail de fruits et de légumes frais.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

2209 Marchés de viande (O)

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans des marchés de viande, des épiceries fines et des boucheries spécialisées dans la vente au détail de volaille et de viandes fraîches, congelées, fumées ou cuites.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

2215 Autres magasins d'alimentation spécialisés (O)

Inclusions

Instruments utilisés pour peser ou mesurer dans la vente au détail de produits non mentionnés ailleurs, comme :

  • aliments ethniques;
  • aliments naturels;
  • aliments vendus aux marchés de producteurs;
  • poissons et fruits de mer;
  • aliments de santé et aliments diététiques;
  • cafés et thé;
  • fromages et autres produits laitiers.
Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

2299 Autres industries de l'alimentation, commerce de détail (O)

Inclusions

Instruments utilisés pour peser et mesurer d'autres aliments vendus au détail qui n'ont pas été classés ailleurs dans ce secteur commercial. Comprend les produits vendus au détail à des cafétérias, des restaurants et des institutions telles que des hôpitaux.

Assujettis aux examens obligatoires

Oui.

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur commercial.

haut de la page

23 Collecte et élimination des déchets

2301 Collecte et élimination des déchets

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans :

  • l'exploitation de services publics, notamment la collecte et l'élimination des ordures, l'exploitation d'un site d'enfouissement, l'exploitation d'un incinérateur, les services de collecte et d'élimination des déchets radioactifs et les services de collecte et d'élimination des ordures ménagères;
  • le recyclage des matériaux de rebut, comme les rebuts de plastique, le papier, le carton, les rebuts de textile et de caoutchouc et la récupération de déchets liquides comme l'huile usagée.
Exclusions

Le démontage d'automobile, l'achat et la vente de matériaux de rebut, comme les rebuts de cuivre et de plomb et la ferraille.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

24 Services de taxi

2401 Services de taxi

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de transport de passagers par automobile n'ayant pas à respecter des horaires réguliers ni à circuler entre des terminus fixes et dont le tarif est fixé en fonction du temps.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

25 Parcs et garages de stationnement

2501 Parcs et garages de stationnement

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de parcs de stationnement et de garages pour le stationnement quotidien d'automobiles dont le tarif est fixé en fonction du temps.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

26 Tabac

2601 Produits du tabac

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • enrouler, hacher, mélanger et aromatiser le tabac;
  • fabriquer des produits du tabac.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2603 Tabac en feuilles

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le tri, le classement, le resséchage, le traitement et l'emballage des feuilles de tabac dans des boucauts.

Habituellement, les établissements entreposent le tabac séché pendant une certaine période pouvant aller jusqu'à plusieurs années (maturation du tabac). Une fois le tabac à maturité, l'industrie peut aussi l'écôter et le préparer pour la fabrication avant de l'envoyer aux fabricants de produits du tabac.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2699 Autres industries du tabac

Inclusions

Toute autre industrie du tabac qui n'a pas été classée ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

27 Carrières et sablières

2701 Carrières

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • extraire, concasser et broyer du granit, de la pierre calcaire, du marbre, du grès et du schiste pour utilisation dans la construction;
  • extraire et cribler des roches ignées et sédimentaires de carrières.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2704 Sablières et gravières

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour extraire, concasser, laver et tamiser du sable et du gravier provenant de carrières ou de gravières.

Les établissements peuvent utiliser des instruments qui servent aussi au transport du sable ou du gravier vers les chantiers.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2799 Autres

Inclusions

Toute autre carrière, sablière ou gravière et entreprise d'asphaltage et de construction de routes qui n'a pas été classée ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

28 Minéraux non métalliques

2806 Produits en béton

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de tuyaux, de produits de construction en béton et d'autres produits en béton non classés ailleurs.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

2899 Autres minéraux non métalliques

Inclusions

Toute autre industrie de minéraux non métalliques qui n'a pas été classée ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

29 Entrepreneur commercial (forage de puits artésiens)

2901 Entrepreneur commercial spécialisé (forage de puits artésien)

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • forer ou creuser des puits artésiens;
  • installer et réparer des pompes pour puits artésiens et la tuyauterie de puits, où la mesure commerciale est effectuée au pied.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

30 Miel et autres produits apicoles

3001 Miel et autres produits apicoles

Inclusions

Instruments utilisés par des fermes pour peser et mesurer dans le commerce de gros du miel, de la cire d'abeille et des abeilles. Sont compris les produits apicoles, l'apiculture, la cire d'abeille et le miel (naturel et brut).

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

31 Boissons alcoolisées (bière, vin et produits de la distillation)

3101 Boissons alcoolisées, commerce de gros

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros de la bière, des liqueurs, du vin et d'autres boissons alcoolisées.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3103 Produits de la distillation

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente d'alcool éthylique distillé et de boissons contenant de l'alcool distillé. Est comprise seulement la fabrication d'alcool éthylique entrant dans la composition de spiritueux.

Exclusions

L'alcool éthylique utilisé comme carburant de transport ou comme huile de chauffage fait partie du secteur pétrolier (voir les secteurs commerciaux 06 et 18).

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3105 Produits de brasserie

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le trempage, la cuisson et la fermentation du malt et du houblon pour la fabrication de boissons à base de malt.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3107 Vin

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans :

  • le pressage de fruits et la fermentation de jus de fruits nécessaires à la fabrication du vin;

la fabrication de cidre alcoolisé (2,5 % d'alcool ou plus).

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

32 Location d'automobiles et de camions

3201 Location d'automobiles et de camions

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans la location de voitures ou de camions sans chauffeurs dont le tarif est fixé en fonction du temps.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

33 Pierres et métaux précieux

3301 Bijouterie et orfèvrerie

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans :

  • la fabrication de bijoux et d'argenterie;
  • le réaffinage, la refonte et/ou le laminage de métaux précieux avec ou sans pierres précieuses, ainsi que l'imitation de pierres et de métaux précieux;
  • la production d'alliages de métaux précieux.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3399 Autres industries des pierres et métaux précieux

Inclusions

Toute autre industrie des pierres et métaux précieux qui n'a pas été classée ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

34 Marchandises à la pièce (commerce de gros et de détail)

3401 Marchandises à la pièce, commerce de gros

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros :

  • de marchandises à la pièce ou au mètre;
  • d'articles de mercerie (p. ex. boutons, attaches, lacets, fournitures de chapellerie, patrons, rubans, fil, fil à tricoter, accessoires de couture, etc.).
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3403 Revêtements de sol, commerce de gros

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros de revêtements de sol (c.-à-d. moquettes, carreaux de sol, revêtements de sol en linoléum, tapis d'entrée et de passage, carpettes et carreaux de tapis).

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3404 Magasins de revêtements de sol

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail de :

  • moquettes et carpettes;
  • thibaudes;
  • revêtements de sol en linoléum et carreaux de sol;
  • tapis d'entrée et de passage.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3405 Magasins de tissus et de fils

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail de :

  • tissus au mètre;
  • fils et marchandises connexes (p. ex. marchandises sèches et articles de mercerie, tissus, fil à tricoter et accessoires de tricotage, marchandises au mètre, fil à coudre, tissus, coupons, tissus à la pièce).
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3407 Magasins de tentures

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail de tentures, de rideaux et de tissus d'ameublement. Sont compris les magasins qui confectionnent des tentures sur mesure pour des clients.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3499 Autres industries de marchandises à la pièce

Inclusions

Instruments de mesure utilisés dans d'autres industries de marchandises à la pièce qui n'ont pas été classés ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

35 Blanchissage et nettoyage

3505 Services de blanchissage et de nettoyage

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de blanchissage, de nettoyage à sec, d'entretien de vêtements, de nettoyage de tapis et des services de linge.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

36 Marchandises générales

3601 Marchandises générales, commerce de gros

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros de diverses gammes de marchandises, parmi lesquelles la quincaillerie, la nourriture, les vêtements, les articles de sport, les jouets et les jeux tendent à être les plus importants, mais aucune gamme de produits n'est suffisamment prépondérante pour constituer une activité principale.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3602 Fournitures pour animaux

Inclusions

Instruments utilisés dans le commerce pour la vente au détail de fournitures pour animaux, comme des aliments en vrac pour animaux domestiques, du gravier meuble d'aquarium, des pierres, des coraux, du bois pétrifié, des arrière-plans imprimés pour aquarium, etc. Sont exclus les établissements qui fabriquent les aliments pour animaux de compagnie ou pour animaux d'élevage, qui font partie du sous-secteur commercial 0306.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3699 Autres marchandises générales, commerce de gros

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros d'autres marchandises générales et dans la fabrication générale d'articles qui n'ont pas été classés ailleurs dans ce secteur commercial ou dans un autre secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

37 Produits en caoutchouc (fabrication)

3701 Produits en caoutchouc (fabrication)

Inclusions

Instruments utilisés pour peser ou mesurer :

  • des tuyaux et de courroies en caoutchouc;
  • des articles en caoutchouc d'usage mécanique;
  • des garnitures d'étanchéité (en caoutchouc et en plastique);
  • des rubans adhésifs sensibles à la pression;
  • des crépins de chaussures et des bottes en caoutchouc;
  • des matériaux de rechapage de pneus;
  • des pneus et des chambres à air, etc.
Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3799 Autres produits en caoutchouc

Inclusions

Tout autre produit en caoutchouc qui n'a pas été classé ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

38 Distributeurs automatiques

3801 Distributeurs automatiques

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail de distributeurs automatiques de divers produits qui fonctionnent avec des pièces de monnaie.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

haut de la page

39 Quincailleries, commerce de détail

3901 Quincailleries, commerce de détail

Inclusions

Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail d'une combinaison de gammes d'articles de quincaillerie, comme :

  • les outils manuels et électriques;
  • la quincaillerie du bâtiment;
  • les attaches;
  • les fournitures d'électricité et de plomberie.

Les établissements peuvent, à titre d'activité secondaire, utiliser des instruments pour la vente au détail d'articles ménagers, d'instruments électriques, de peinture, d'articles de sport, etc.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

3999 Autres articles de quincaillerie

Inclusions

Tout autre article de quincaillerie qui n'a pas été classé ailleurs dans ce secteur commercial.

Assujettis aux examens obligatoires

Non.

Secteurs et sous-secteurs commerciaux à utilisation restreinte

haut de la page

90 Masse

9001

Description

Masse, générique (l'utilisation de ce secteur commercial est restreinte aux fournisseurs de services autorisés accrédités qui sont des distributeurs de balances à plate‑forme).

Ce secteur commercial générique de la masse est réservé aux fournisseurs de services autorisés accrédités qui sont des distributeurs de balances à plate-forme (désigné instrument de type 03 dans les Tableaux des types et des sous-types d'instruments), dont la vente n'est pas destinée aux consommateurs et les recettes obtenues avec les produits pesés ou mesurés avec ces instruments ne peuvent être associées à un secteur de commerce particulier.

Ce secteur de commerce ne devrait être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il n'est pas possible de déterminer un secteur commercial précis (p. ex. pendant les inspections à l'usine de balances à plate-forme). Dans tous les autres cas, il faut utiliser le secteur commercial le plus approprié.

Les organismes enregistrés ne peuvent pas utiliser ce secteur commercial, car il n'est pas compris dans le domaine d'application du programme d'enregistrement.

Assujettis aux examens obligatoires

Possiblement.

Dépend du genre d'appareil et des circonstances entourant les inspections.

Lorsque le secteur d'utilisation est inconnu lors de l'examen en usine et l'instrument peut être utilisé dans un secteur assujetti aux examens obligatoires, la période d'examen obligatoire la plus restrictive doit être appliquée.

haut de la page

91 Volume

9101

Description

L'utilisation du secteur générique de volume est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous les éléments de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), 300 (Accréditation), 310 (Enregistrement) ou 501 à 503 (Certification des étalons), quand le travail effectué ne peut être associé à un secteur commercial particulier, mais se rapporte aux instruments de mesure des liquides, aux étalons volumétriques ou aux organismes de réparation et d'entretien des compteurs de liquides.

Le personnel ne devrait utiliser ce code de secteur commercial que dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le secteur commercial précis, par exemple pendant des inspections en usine d'instruments de mesure des liquides ou pendant l'élaboration de procédures d'étalonnage des étalons volumétriques. Dans tous les autres cas, il faut utiliser le code de secteur commercial le plus approprié.

haut de la page

92 Marchandises

9201

Description

L'utilisation du secteur générique des marchandises est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous les éléments de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), quand le travail effectué ne peut être associé à un secteur commercial particulier.

haut de la page

93 Métrique

9301

Description

L'utilisation du secteur générique métrique est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous les éléments de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), quand le travail effectué ne peut être associé à un secteur commercial particulier.

Tableau des révisions

Tableau des révisions
Version Date Révisions
1.0 Mars 2016

La version 1.0 du document Tableaux des secteurs commerciaux comprend toutes les mises à jour depuis la version 3.1 du Manuel d'utilisateur de l'Application de déclaration en ligne (ADEL). Le document a été créé à partir de l'annexe 3 du Manuel de l'utilisateur de l'Application de déclaration en ligne (ADEL), version 3.1. et de l'annexe 3 du Manuel d'utilisation des formulaires du Programme informatique de coordination d'analyse stratégique et de soutien des opérations (PICASSO).

Le document Tableaux des secteurs commerciaux est maintenant un document autonome et la version 1.0 remplace toutes les versions antérieures.

1.1 Février 2017
  • Mise à jour de la page de titre afin d'inclure le nouveau nom du ministère et la nouvelle signature visuelle.
  • Mise à jour du document pour le rendre conforme au style du site Canada.ca (langage clair et simple et rédaction pour le Web).
  • Autres modifications mineures.

La version 1.1 est entrée en vigueur le 1er avril 2017 et remplace toutes les versions antérieures.

Date de modification :