Foire aux questions sur l'Application de déclaration en ligne

Voici un outil de référence rapide qui porte sur les questions les plus fréquemment posées au service de dépannage de l'Application de déclaration en ligne (ADEL) ainsi que les réponses fournies par ce dernier.

Les heures normales d'ouverture du service de dépannage de l'ADEL sont de 9 h à 19 h (HNE), du lundi au vendredi. Même si vous pouvez utiliser le présent document en tout temps, un des objectifs de celui-ci est d'offrir du soutien et des réponses aux personnes qui travaillent pendant les heures de fermeture du service de dépannage. Si vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez, vous pouvez également consulter les manuels et tableaux de référence ou envoyer un courriel au service de dépannage de l'ADEL. Ce dernier répondra à votre courriel durant les heures normales d'ouverture.

Comptes

Pourquoi est-ce que je ne réussis pas à créer un compte?

Vous pouvez seulement créer un compte dans l'ADEL si vous êtes un employé de Mesures Canada ou un employé d'un fournisseur de services autorisé (FSA) et que vous devez effectuer des recherches, préparer des rapports ou déclarer des résultats d'examen dans le cadre de votre travail. Vous devez suivre la formation offerte par Mesures Canada pour que votre compte soit approuvé. Si vous êtes un FSA, le gestionnaire désigné de l'ADEL de votre organisme doit également approuver votre compte.

Comment réinitialiser mon nom d'utilisateur ou mon mot de passe?

Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien qui se trouve au bas de la page d'accueil de l'ADEL. Vous serez alors dirigé vers la page d'accès à votre compte d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Selon le cas, sélectionnez « Vous avez oublié votre mot de passe? » ou « Vous avez oublié votre nom d'utilisateur? » et suivez les instructions qui s'afficheront.

Si votre compte est verrouillé (ce qui arrivera après trois tentatives infructueuses), vous devez téléphoner au 1-800-328-6189 pour faire réinitialiser votre compte.

Certificats

Pourquoi le lien menant à mon certificat ne fonctionne-t-il pas?

Le lien permettant de télécharger le certificat expire 90 jours après la délivrance du certificat. Pour obtenir une copie du certificat après l'expiration du lien, vous devez soit communiquer avec le fournisseur de services autorisé qui a effectué l'examen, soit envoyer un courriel expliquant votre demande, avec le numéro de certificat, au service de dépannage de l'ADEL.

Si l'hyperlien n'est pas expiré et que vous ne réussissez pas à télécharger le certificat, envoyez un courriel au service de dépannage de l'ADEL. Si possible, indiquez quand vous avez essayé de consulter le certificat et le type de message d'erreur que vous avez reçu.

Pourquoi me demande-t-on une adresse de courriel ou un numéro de télécopieur pour m'envoyer un certificat d'inspection (examen)?

Mesures Canada a décidé de ne plus remettre de certificats papier sur les lieux d'examen. L'ADEL enverra le certificat à l'adresse de courriel ou au numéro de télécopieur spécifié.

Est-ce que les commentaires que j'inscris concernant un instrument seront indiqués sur le certificat?

Oui. Les commentaires inscrits concernant les instruments et l'examen en général seront indiqués sur le certificat d'examen d'instrument.

Dans mon Centre de messages, où se trouve le certificat que j'ai délivré?

Si un certificat ne se trouve pas dans votre Centre de messages, c'est peut-être parce que vous avez rouvert le bon de travail. Si vous rouvrez un bon de travail, le message demeure dans le module « Afficher les bons de travail en cours » auquel vous pouvez accéder depuis le tableau de bord. Si vous rouvrez le bon de travail, vous devez délivrer de nouveau le certificat (suivre les étapes du processus visant les bons de travail et soumettre de nouveau le bon de travail) ou communiquer avec le service de dépannage de l'ADEL pour demander la réouverture d'un bon de travail fermé.

Des bons de travail rouverts ne peuvent pas être supprimés. Le fait de fermer un bon de travail sans délivrer un certificat fait en sorte que les données disparaissent et que seuls les renseignements initiaux sur l'examen sont conservés.

Si le bon de travail ne se trouve pas dans vos bons de travail en cours et que vous ne trouvez pas le certificat, communiquez avec le service de dépannage de l'ADEL et inscrivez des détails sur le bon de travail.

Puis-je modifier des renseignements sur des bons de travail soumis?

Oui, à moins que vous deviez modifier la date de l'examen, le Nº de l'établissement ou le Nº d'identification du technicien reconnu ou de l'inspecteur. Vous pouvez rouvrir un bon de travail et changer d'autres informations. Si vous devez changer la date de l'examen, le Nº de l'établissement ou le Nº d'identification du technicien reconnu ou de l'inspecteur, vous devez communiquer avec le service de dépannage de l'ADEL qui trouvera une solution.

Dans quelles circonstances un propriétaire d'instrument peut-il recevoir un certificat par la poste au lieu de par télécopieur ou courriel?

Si un propriétaire d'instrument ne veut pas fournir un numéro de télécopieur ou une adresse de courriel, un agent du service de dépannage de l'ADEL de Mesures Canada enverra par la poste un certificat papier à l'établissement. Pour se prévaloir de cette option, sélectionnez le courriel comme méthode de transmission choisie et saisissez l'adresse de courriel suivante : ic.ora-adel.ic@canada.ca.

Établissements : fusions, fermetures, ajouts et modifications de la dénomination sociale

Dans quelles circonstances faut-il demander une fusion d'établissements?
Dans quelles circonstances faut-il demander la fermeture d'un établissement?
Dans quelles circonstances faut-il changer la dénomination sociale d'un établissement?

Il faut modifier la dénomination sociale lorsque :

Dans quelles circonstances faut-il ajouter un établissement?

Ajoutez un établissement seulement si :

Comment dois-je fermer un bon de travail en cours qui n'est pas le mien en vue de demander une fusion d'établissements?

Communiquez avec le service de dépannage de l'ADEL. Le service de dépannage de l'ADEL fera un suivi auprès de l'utilisateur de l'ADEL qui a ouvert le bon de travail pour que la demande de fusion puisse être faite.

Dans quelles circonstances dois-je cocher la case du champ « Usine » pour un établissement?

Cette case est utilisée seulement pour les fabricants d'instruments.

Si vous ajoutez un établissement qui sera l'utilisateur d'un instrument dont l'inspection initiale a été faite en usine, vous ne devez pas sélectionner la case du champ « Usine ». Cette dernière case désigne l'endroit où les instruments sont inspectés avant la vente.

L'entreprise a été vendue, que devrais-je faire?

Lorsqu'un établissement change de propriétaire, vous devez ajouter le nouvel établissement et envoyer une demande pour fermer l'ancien établissement. Transférez ensuite les instruments qui sont utilisés au nouvel établissement. Vous pouvez seulement soumettre une demande de modification de la dénomination sociale lorsqu'il n'y a eu aucun changement de propriétaire.

En cas de changement de bannière, dois-je mettre à jour le profil de l'établissement ou créer un nouveau profil?

S'il n'y a eu aucun changement de propriétaire, vous devez mettre à jour le profil de l'établissement. S'il y a eu un changement de propriétaire, vous devez fermer l'établissement et ajouter un nouvel établissement pour refléter les changements (propriétaire et bannière).

Conseils de recherche

Pourquoi est-ce que, dans certains cas, je n'arrive pas à obtenir des résultats à ma recherche dans l'ADEL?

Le système n'est pas sensible à la casse, mais il recherche des concordances avec les caractères que vous saisissez, de la même manière que vous les avez entrés.

Par conséquent, il est préférable d'utiliser des parties de mots ou des termes au sens large. Par exemple, entrez « ave » plutôt que « avenue », ou entrez seulement quatre caractères d'un code postal (K1A 0 plutôt que K1A 0H5).

Comment puis-je obtenir de meilleurs résultats de recherche?

Bien que le système ne soit pas sensible à la casse, il recherche des concordances avec ce que vous avez saisi exactement. Cela signifie que l'utilisation, ou non, des accents dans les mots en français peut avoir une incidence sur les résultats de recherche. Par exemple, les utilisateurs de l'ADEL entrent parfois Montréal et d'autres fois, Montreal. Essayez de faire la recherche avec et sans accent et/ou tiret. Vous pouvez aussi inscrire des mots au sens large ou des parties de mots, comme « ave » plutôt que « avenue ».

Est-ce que je peux faire une recherche avec une adresse partielle?

Oui. Vous pouvez utiliser une partie du code postal (p. ex. KIA 0 plutôt que K1A 0H5) ou un nom de rue partiel (p. ex. « Laurent » plutôt que « St. Laurent » ou « St-Laurent »). C'est souvent préférable de remplir plus d'un champ lorsque vous faites une recherche avec des renseignements partiels pour aider à restreindre les résultats. Par exemple, si vous voulez trouver une station d'essence sur le boulevard Saint-Laurent à Ottawa, entrez Laurent dans le champ Adresse et Ottawa dans le champ Ville. Vous devriez être capable de trouver l'établissement avec seulement les quatre premiers caractères du code postal, mais la méthode de recherche que nous venons tout juste d'expliquer est une autre option.

Pourquoi dois-je préciser ma recherche?

L'ADEL ne produira pas de résultats de recherche lorsque plus de 100 résultats correspondent à une recherche. Vous devez restreindre les concordances en ajoutant d'autres paramètres de recherche.

Par exemple, si vous faites une recherche en fonction de la dénomination sociale seulement et que vous obtenez plus de 100 résultats correspondants, ajoutez une adresse partielle (p. ex. rue Main), et/ou la ville, et/ou le code postal partiel pour restreindre les résultats.

Transferts

Pourquoi l'ADEL ne montre-t-elle pas le numéro de série d'un instrument que je viens de transférer et que je voudrais sélectionner pour son inspection?

Il se peut que l'instrument ait « disparu » de ce que vous voyez dans l'ADEL parce que le secteur commercial sélectionné pour le transfert ne fait pas partie du domaine d'application des instruments que vous êtes autorisé à examiner. Vous devez toujours vérifier le secteur commercial lorsque vous faites un transfert d'instruments. Le secteur commercial peut être mis à jour à la quatrième étape du processus de transfert, juste avant de confirmer et d'achever le transfert.

Pour accéder à l'instrument, envoyez un courriel au service de dépannage de l'ADEL ou utilisez la fonction « Composer un message général » de l'ADEL. N'oubliez pas d'indiquer le numéro de série de l'instrument ainsi que l'information exacte sur le secteur commercial et l'établissement pour faire corriger les données.

Puis-je transférer un instrument qui n'est pas conforme d'un établissement à un autre?

Oui. Un instrument non conforme (désigné dans l'ADEL au moyen d'un triangle bleu à côté du numéro de série) peut être transféré. L'instrument demeure non conforme jusqu'à ce qu'il soit examiné et vérifié. Le bureau de district responsable de Mesures Canada recevra un avis de transfert, en plus des avis de transfert envoyés aux établissements expéditeur et destinataire.

Instruments, numéros de série et bons de travail

J'ai inspecté un instrument il y a quelques années, pourquoi est-ce qu'il n'est pas affiché dans l'ADEL?

Lorsque cette situation se produit, faites la recherche avec des variations du numéro de série. Par exemple, enlevez le tiret dans les numéros de série (c.-à-d. 14000123 après avoir fait une recherche avec 14-000123).

Si la recherche ne donne toujours pas de résultats, communiquez avec le service de dépannage de l'ADEL et indiquez le numéro de série, le type d'instrument, la capacité et/ou portée de l'instrument et le numéro d'approbation.

Que faire lorsqu'il manque des renseignements sur un instrument et que je souhaite ajouter cet instrument à mon bon de travail?

En ce qui concerne les instruments plus vieux, il se peut que le numéro d'approbation ou le secteur commercial soient manquants parce que ces champs n'ont pas toujours été obligatoires. Mettez à jour l'instrument en ajoutant les informations requises.

Pourquoi l'ADEL ne me permet-elle pas de désactiver l'instrument que je viens d'ajouter par erreur?

Si vous n'avez pas délivré de certificat pour l'instrument, ce dernier ne peut être désactivé. Seuls les instruments qui ont déjà été examinés peuvent être désactivés. Vous pouvez supprimer l'instrument au lieu de le désactiver.

Pourquoi ne puis-je pas changer le numéro de série d'un instrument dans l'ADEL si celui-ci est erroné?

Un numéro de série incorrect peut être modifié, mais un numéro de série ne peut être remplacé par un nouveau numéro. Le but de cette règle est de s'assurer que lorsque des composants sont remplacés, les historiques des instruments ne sont pas corrompus. Voici un exemple d'une modification qui peut être apportée : dans l'ADEL, un numéro de série a été enregistré 29965 alors qu'il devrait plutôt être 2996S. En cas de doute, communiquez avec le service de dépannage de l'ADEL pour obtenir des conseils.

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