Trouver un avis d’approbation

Faire une recherche dans la base de données des avis d'approbation pour trouver de nouveaux avis d'approbation, des avis d'approbation révisés, des lettres d'acceptation de modification et des lettres d'autorisation d'approbation CLASS. Seuls des appareils approuvés peuvent être utilisés pour des transactions commerciales fondées sur la mesure au Canada. Les avis d'approbation sont délivrés pour des appareils dans les disciplines de l'électricité, du gaz naturel, de la masse et du volume.

Utilisateurs

L'application est destinée aux :

  • entreprises qui souhaitent acheter un nouvel appareil de mesure approuvé pour être utilisé dans le commerce;
  • fabricants d'appareils qui effectuent des études de marché;
  • fournisseurs de services autorisés qui vérifient quels appareils sont approuvés pour être utilisés dans le commerce;
  • inspecteurs de Mesures Canada qui vérifient quels appareils sont approuvés pour être utilisés dans le commerce.

Avant de commencer

Vous devez fournir l'un des renseignements suivants pour faire une recherche d'avis d'approbation :

  • type d'appareil
  • type de produit mesuré
  • fabricant
  • modèle
  • numéro d'approbation
  • type d'approbation
  • nom du demandeur (entreprise)
Date de modification :