Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures

Mesures Canada annonce l'enregistrement des modifications apportées à l'article 29 du Règlement sur les poids et mesures (Règlement).

Ces modifications n'ont aucune incidence sur les examens d'instruments.

Période de mise en œuvre

Maintenant que la période de mise en œuvre des examens obligatoires a pris fin (depuis le 1er août 2017), un certain nombre de dispositions du Règlement ont été supprimées, dont les suivantes :

Exigence permanente

Le texte règlementaire a été raccourci afin de se concentrer sur l'exigence permanente visant les examens périodiques des instruments ainsi que la fréquence d'examen qui s'applique aux nouveaux instruments qui sont examinés et certifiés pour la première fois.

Genres d'examens

En plus des changements mentionnés ci-dessus, le Règlement modifié présente aussi plus clairement les genres d'examens qui sont pris en compte dans l'établissement de la date d'échéance du prochain examen périodique, notamment :

Pour plus d'information

Une liste détaillée des modifications est comprise dans le texte officiel du Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures (DORS/2017-198) publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume 151, numéro 20, le 4 octobre 2017.

Date de modification :