GEN-48 — Apposition de l’étiquette d’examen

Catégorie : Général
Date de diffusion : 2017-10-01
Entrée en vigueur : 2017-10-01
Numéro de révision : S.O.
Remplace : S.O.


Table des matières


1.0 Domaine d'application

Le présent bulletin s'applique aux instruments examinés en vertu de la Loi sur les poids et mesures.

2.0 Objectif

Le présent bulletin donne une orientation uniforme en ce qui a trait à l'apposition des étiquettes d'examen sur les instruments.

3.0 Contexte

Des questions ont été soulevées concernant les lignes directrices et les exigences de Mesures Canada relatives à l'apposition des étiquettes d'examen sur les instruments. Le présent bulletin vise à clarifier ces lignes directrices et ces exigences.

4.0 Référence

Règlement sur les poids et mesures, article 30.1 et paragraphe 31(1)

5.0 Lignes directrices et exigences

5.1 Pratique courante

Les étiquettes d'examen doivent être apposées dans un endroit visible chaque fois qu'un instrument est certifié comme étant conforme aux exigences de la Loi sur les poids et mesures. Lorsque c'est possible, l'étiquette d'examen devrait être apposée au même endroit que l'étiquette précédente.

S'il n'y a pas déjà une étiquette d'examen sur l'instrument, ou si l'étiquette précédente se trouve à un endroit inapproprié, la nouvelle étiquette d'examen devrait être apposée à un endroit visible adjacent au dispositif d'affichage de la mesure.

Dans les situations où un instrument a plus d'un dispositif d'affichage pour une même valeur mesurée, une seule étiquette d'examen doit être apposée à un endroit normalement visible pour le client.

5.2 Circonstances exceptionnelles

Pour satisfaire aux exigences relatives au marquage énoncées à l'article 30.1 et au paragraphe 31(1) du Règlement sur les poids et mesures, il faut suivre les lignes directrices ci-dessous dans des circonstances exceptionnelles.

5.2.1 Distributeurs de produits pétroliers multiples

Lorsqu'un distributeur de produits pétroliers multiples comportant plusieurs compteurs et un dispositif d'affichage du volume total par côté est examiné et tous les compteurs ont été certifiés, alors une seule étiquette d'examen doit être apposée par côté près du dispositif d'affichage du volume total.

Si un ou plusieurs compteurs du distributeur ne sont pas certifiés, il ne faut pas apposer d'étiquette d'examen. Une étiquette d'examen doit être apposée seulement lorsque tous les compteurs qui se situent du même côté de l'armoire et qui partagent le même dispositif d'affichage du volume total sont conformes. L'étiquette doit être apposée à côté du dispositif d'affichage du volume total et l'année et le mois poinçonnés doivent correspondre à l'année et au mois de la certification du premier compteur certifié. Par conséquent, la date d'échéance du prochain examen affichée sur l'étiquette sera calculée en fonction de la date d'examen du premier compteur certifié des compteurs partageant le même dispositif d'affichage du volume total (c.‑à‑d. côté A ou côté B).

En résumé, un distributeur de produits pétroliers multiples entièrement conforme devrait comporter deux étiquettes d'examen :

5.2.2 Petits instruments

Lorsque l'espace adjacent au dispositif d'affichage d'un instrument est limité et que l'étiquette d'examen est trop grande pour y être apposée, l'étiquette d'examen devrait être apposée à un autre endroit visible sur l'instrument.

Si l'étiquette d'examen ne peut pas être apposée à un endroit visible sur l'instrument, elle peut exceptionnellement être apposée en dessous de l'instrument.

5.2.3 Balances de point de vente

Les balances de point de vente au détail ont souvent un dispositif d'affichage du poids qui se trouve à une certaine distance du boîtier principal de l'instrument approuvé. Dans ces cas, l'étiquette d'examen peut être apposée à un endroit visible sur l'instrument ou sur le dispositif d'affichage du poids approuvé qui lui est associé.

5.2.4 Autres situations

Pour toute situation autre que celles expliquées dans le présent bulletin, veuillez communiquer avec Mesures Canada pour obtenir des directives.

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