Vous devez faire recertifier vos appareils de mesure?

Voici un simple rappel pour vous assurer que vos appareils de mesure et de pesage sont inspectés conformément aux fréquences de recertification prescrites. Pour connaître la date de la prochaine inspection obligatoire, vérifiez sur votre plus récent certificat d'examen ou l'étiquette d'inspection qui a été apposée sur l'appareil, elle s'y trouve.

Si vos appareils ne sont pas recertifiés conformément aux fréquences d'inspection obligatoires, vous vous exposez à des mesures d'application de la loi. Mesures Canada emploie une approche graduelle d'application de la loi pour garantir la conformité des appareils. Le défaut de satisfaire aux exigences relatives à la recertification obligatoire pourrait entraîner des sanctions pécuniaires et/ou le retrait de l'appareil ou des appareils du service.

Si vos appareils doivent être recertifiés, communiquez avec un fournisseur de services autorisé de Mesures Canada. Si vous n'êtes pas certain de bien connaître vos obligations concernant la recertification, vous pouvez consulter le site Web de Mesures Canada à l'adresse canada.ca/mesures-canada pour plus d'information.

Date de modification :