COVID-19

Comme vous le savez, les effets de la COVID-19 continuent d'être ressentis par les personnes et les communautés du monde entier. Comme la situation change rapidement, nous devons tous collaborer.

Mesures Canada (MC), un organisme du ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique du gouvernement du Canada, prend les prochaines mesures pour protéger la sécurité de nos employés et des collectivités en réduisant les services dans nos bureaux à compter du 16 mars 2020. Nous continuerons de travailler à la réalisation de notre mandat législatif, de nos programmes et de nos services, tout en prenant des mesures pour réduire le potentiel de propagation de la COVID-19 et les répercussions sur nos clients et nos intervenants.

MC prend très au sérieux ses obligations concernant la santé et la sécurité de ses employés. C'est pourquoi il a informé ses employés des points suivants, en se fondant sur les conseils actuels de l'Agence de la santé publique du Canada (ces conseils sont susceptibles de changer) :

MC s'attend à ce que les parties réglementées prennent des mesures similaires.

La situation étant en constante évolution, nos projets peuvent changer, et si c'est le cas, nous vous le ferons savoir. Ces informations seront mises à jour lorsque l'approche de l'organisme sera modifiée et lorsque la prestation de services commencera à revenir à des conditions de fonctionnement normales.

Liste des services

Approbations de type

La Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz exigent que les balances, les pompes à essence, les compteurs d'électricité et de gaz naturel, et les autres appareils de mesure utilisés dans les transactions financières basées sur la mesure soient approuvés par MC. Ces approbations nécessitent l'évaluation physique d'un prototype d'appareil.

Les laboratoires des services d'approbation de MC sont actuellement fermés, car l'évaluation des prototypes d'appareils qui se trouvent actuellement dans les laboratoires est suspendue. En outre, nous n'accepterons pas de nouvelles demandes d'approbation de prototypes d'appareils ou d'expédition de prototypes d'appareils dans nos installations d'essai jusqu'à nouvel ordre.

Une fois que les activités du laboratoire auront repris, MC fera tout son possible pour optimiser ses opérations, répondre aux besoins des clients et fournir des services conformément à ses normes de service. Les demandeurs d'approbation sont encouragés à documenter entièrement les procédures et les résultats d'essais pour les prototypes d'appareils qui seront soumis aux fins d'évaluation à l'avenir.

Vous avez des questions? Veuillez envoyer un courriel à MCInfo à ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

Étalonnage d'étalons

La Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz exigent que les étalons de masse, de longueur, de volume, de débit de gaz, de pression, de température et d'électricité utilisés pour certifier la précision des appareils de mesure soient étalonnés et certifiés à des intervalles prescrits par la réglementation.

De nombreux laboratoires des services d'étalonnage de MC sont temporairement fermés ou ont un personnel considérablement réduit. Si vous souhaitez savoir si un service d'étalonnage est disponible, veuillez envoyer un courriel aux coordonnées ci-dessous.

Si un étalon ne peut pas être étalonné, les fournisseurs de service autorisés qui sont accrédités ou enregistrés par MC peuvent continuer à utiliser des étalons dont la date de certification est dépassée pendant une courte période, à condition qu'ils soient en bon état de fonctionnement. On communiquera avec vous pour convenir d'une date d'étalonnage et de certification de votre étalon dont la date de certification est dépassée une fois que les opérations de prestation de services de MC auront repris leur cours normal.

Pour les consoles d'essai d'électricité, les gazomètres de contrôle, etc., MC prolongera temporairement la période de certification de l'étalon en fonction des données d'essai soumises. Cette période de prolongation temporaire permettra aux fournisseurs de services autorisés de continuer à utiliser ces étalons tant qu'ils sont en bon état. Le bon état peut être attesté par un contrôle périodique de l'appareil après la certification et par des vérifications de la conformité aux normes de précision (p. ex., des cartes de contrôle statistique des étalons, des indicateurs de précision du contrôle des essais, la vérification du point de glace, la corrélation des données avec d'autres normes et appareils certifiés et valides, etc.)

Vous avez des questions? Veuillez envoyer un courriel à MCInfo à l'adresse ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

Inspections effectuées par MC avant la mise en service de l'appareil

Si votre inspection est prévue, un fonctionnaire de MC communiquera avec vous pour déterminer si l'inspection peut avoir lieu ou doit être reprogrammée.

Si une inspection doit avoir lieu, l'industrie ne peut pas demander à nos inspecteurs et fonctionnaires de signer divers documents tels que les formulaires de demande de visite et les formulaires de contrôle de la COVID-19 avant d'entrer dans ses installations. Les inspecteurs ne seront pas non plus tenus de suivre des directives précises avant d'entrer dans un lieu d'inspection. Comme vous le savez, les fonctionnaires de MC ne sont pas présents dans les établissements en tant que visiteurs, mais plutôt en tant qu'inspecteurs en vertu de la législation de MC, qui leur permet d'entrer dans tout lieu où ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une activité réglementée par la législation de MC est menée, dans le but de vérifier la conformité et/ou de prévenir la non-conformité.

Les employés de MC ne sont pas en mesure de signer les formulaires de contrôle de la COVID-19 ou des documents similaires ni d'être dirigés par l'industrie. Les employés de MC sont tenus de suivre les politiques, les procédures et les conditions d'emploi établies par leur employeur. En outre, les inspecteurs de MC ne sont pas obligés de partager des informations personnelles avec les parties réglementées concernant leurs voyages personnels ou leurs conditions de santé.

MC comprend les préoccupations de l'industrie en ce qui concerne la COVID-19 et les circonstances exceptionnelles qui existent actuellement. L'objectif de cet avis est d'informer les parties réglementées de certaines des mesures qu'il a mises en place concernant la situation relative à la COVID-19. Ces mesures s'inspirent des obligations de MC concernant la santé et la sécurité de ses employés, qui découlent de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. En ce qui concerne la situation relative à la COVID-19, MC prend également en considération les conseils et les recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et du Conseil du Trésor.

Toute demande peut être faite en envoyant un courriel à MCInfo à ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

Compteurs devant être remplacés ou revérifiés

MC suspend temporairement les exigences en matière de remplacement et de revérification des compteurs. Les services publics et autres fournisseurs dont les compteurs doivent être remplacés ou revérifiés sont encouragés à suspendre le retrait des compteurs dans les résidences et autres lieux publics pendant que les efforts relatifs à la COVID-19 sont en place. Un horaire sera élaboré en collaboration avec les propriétaires de compteurs afin de s'assurer que les compteurs touchés par cette suspension temporaire soient mis en conformité en temps utile après le retour à la normale.

Dépôt d'une plainte

MC continuera d'accepter les plaintes relatives à des mesures soupçonnées d'être inexactes. Une enquête préliminaire sur la plainte sera effectuée sur la base des informations fournies par le consommateur et d'autres données dont MC dispose. En fonction des résultats de cette enquête, MC peut planifier une inspection à une date ultérieure. Dans tous les cas, le consommateur sera informé des mesures que MC prendra.

Fourniture de conseils techniques

Les spécialistes techniques et les agents de programme de MC fournissent des orientations et des conseils sur l'application et l'interprétation des lois, des règlements, des politiques et des procédures dans le cadre de leurs activités régulières. Il n'y aura pas de changement au processus pour ce type de service.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec le fonctionnaire de MC avec lequel vous avez travaillé dans le passé ou envoyer un courriel à MCInfo à ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

Soumission des résultats d'inspection

Le service de soutien de l'Application de déclaration en ligne (ADEL) fonctionne comme d'habitude.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec le service de soutien de l'ADEL à l'adresse ic.ora-adel.ic@canada.ca.

Audit et surveillance des fournisseurs de services autorisés

MC organise des réunions d'évaluation et effectue des audits, des inspections de suivi et des évaluations de techniciens reconnus de fournisseurs de services autorisés pour certifier les balances, les pompes à essence, ainsi que les compteurs d'électricité et de gaz naturel.

Les audits prévus et les autres activités de surveillance des fournisseurs de services autorisés seront menés d'autres façons chaque fois que cela sera possible. Votre représentant de MC communiquera avec vous concernant les activités d'audit et de surveillance.

Si un audit a lieu, l'industrie ne peut pas demander à nos auditeurs et à nos fonctionnaires de signer divers documents tels que les formulaires de demande de visite et les formulaires de contrôle de la COVID-19 avant d'entrer dans ses installations. Les auditeurs ne seront pas non plus tenus de suivre des directives précises avant d'entrer dans un lieu pour effectuer une visite. Comme vous le savez, les fonctionnaires de MC ne sont pas présents dans les établissements en tant que visiteurs, mais plutôt en tant que fonctionnaires reconnus par la législation de MC, ce qui leur permet d'entrer dans tout lieu où ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une activité réglementée par la législation de MC est menée, dans le but de vérifier la conformité et/ou de prévenir la non-conformité.

Les employés de MC ne sont pas en mesure de signer les formulaires de contrôle de la COVID-19 ou des documents similaires, ni d'être dirigés par l'industrie. Les employés de MC sont tenus de suivre les politiques, les procédures et les conditions d'emploi établies par leur employeur. En outre, les inspecteurs de MC ne sont pas obligés de partager des informations personnelles avec les parties réglementées concernant leurs voyages personnels ou leurs conditions de santé.

MC comprend les préoccupations de l'industrie en ce qui concerne la COVID-19 et les circonstances exceptionnelles qui existent actuellement. L'objectif de cet avis est d'informer les parties réglementées de certaines des mesures qu'il a mises en place concernant la situation relative à la COVID-19. Ces mesures s'inspirent des obligations de MC concernant la santé et la sécurité de ses employés, qui découlent de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. En ce qui concerne la situation relative à la COVID-19, MC prend également en considération les conseils et les recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et du Conseil du Trésor.

Le renouvellement de votre reconnaissance pour effectuer des inspections se fera normalement.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec l'auditeur de MC qui vous a été attribué.

Formation des techniciens de fournisseurs de services autorisés

À l'exception de la formation permettant de devenir autorisé à utiliser l'application en ligne pour communiquer les résultats d'inspection, la formation obligatoire des techniciens est temporairement suspendue. Si vous vous étiez inscrit à un cours de formation, un représentant de MC communiquera avec vous pour discuter des options disponibles.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec l'auditeur de MC affecté à votre organisme.

L'effet de l'épidémie de la COVID-19 sur les entreprises et les communautés qu'elles servent est sans précédent. MC déploie des efforts considérables pour modifier, dans la mesure du possible, ses programmes et ses services afin d'aider les entreprises en ces temps difficiles. Nous continuerons à mettre à jour ces informations afin de répondre à l'évolution des circonstances.

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