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Demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs

2021-02-22

En vertu des dispositions du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, la présidente de Mesures Canada a reçu une demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs. Compte tenu de cette demande, les parties intéressées peuvent présenter des observations au sujet des renseignements suivants fournis par le demandeur.

Propriétaire des compteurs

Énergie NB Power
515, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 4X1

Motif de la demande

Énergie NB Power sollicite une dispense temporaire de la revérification des compteurs pour permettre le déploiement d'une solution d'infrastructure de mesurage avancée (IMA) dans la zone d'exploitation de la province du Nouveau-Brunswick.

Description des compteurs désignés pour la dispense temporaire

Énergie NB Power demande la dispense des 59 925 compteurs suivants, qui doivent tous être inspectés au cours de l'année civile 2021.

Durée de la dispense temporaire

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

Projet de programme d'assurance de rendement des compteurs

Énergie NB Power traitera tous les compteurs comme il est décrit dans le Plan d'atténuation de l'exactitude des mesures afin de réduire le risque de non-conformité aux exigences de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

Les compteurs retirés seront traités conformément aux exigences de Mesures Canada et tous les dossiers prescrits seront tenus par le propriétaire conformément au paragraphe 11(2) du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

Présentation des observations

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations concernant cette demande de dispense temporaire jusqu'au 31 mars 2021.

Benoit Montpetit
Agent de programme principal, Électricité
Direction du développement des programmes
Courriel : benoit.montpetit@canada.ca
Téléphone : 514-242-4469

Date de modification :