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Normes et frais de service

Frais de service, comment les frais sont calculés, normes de service et engagements de prestation de services, ce qui se passe si nous ne respectons pas nos normes de service

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Remises, Indice des prix à la consommation, normes de service

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Normes et engagements de service de Mesures Canada

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Politique de Mesures Canada sur la remise des frais en cas de non-respect des normes de service

Tableaux des frais de service

Frais pour les services fournis par Mesures Canada

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