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Examens réglementaires

Pour aider à moderniser le système de réglementation du Canada, le gouvernement du Canada a procédé à des examens réglementaires. Les nouvelles approches réglementaires définies lors de ces examens aident à soutenir la croissance économique et l'innovation.

Mesures Canada a participé à la deuxième série d'examens réglementaires ciblés.

Ces examens ont mené à la création de feuilles de route réglementaires :

Ces feuilles de route présentent des propositions qui comprennent des :

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