Mandat

Nous avons pour mandat d'assurer l'intégrité et l'exactitude de la mesure commerciale au Canada par le biais de l'application de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures et de la Loi et du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

Mission

Notre mission est de veiller à l'équité et à l'exactitude de la mesure dans le commerce des biens et services achetés ou vendus en fonction de la mesure, de manière à contribuer au maintien d'un marché juste et compétitif pour tous les Canadiens.

La mesure juste pour tous — Transcriptions

(Signature de Mesures Canada et mot-symbole « Canada »)

(La musique commence.)

(Des gens traversent la rue à une intersection en milieu urbain.)

Voix féminine hors champ : Les Canadiens effectuent quotidiennement des milliers de transactions fondées sur la mesure.

(Une femme fait le plein, puis on voit un plan rapproché d'un indicateur d'une pompe à essence sur lequel il y a une étiquette d'inspection de Mesures Canada. Plan rapproché d'une balance d'aliments en épicerie qui est étalonnée par un homme. Un homme met à l'essai une balance à bagages dans un aéroport, puis des agents des services au comptoir discutent avec des clients.)

Nous avons confiance en l'équité et l'exactitude de ces transactions parce que la Loi exige que les entreprises mesurent avec précisions leurs produits et leurs services — afin que les clients en aient pour leur argent.

(Un affichage dynamique diffuse des indices boursiers, puis des séquences en accéléré montrent des véhicules et des piétons à une intersection en milieu urbain.)

La confiance en ces transactions est essentielle à la santé et à la stabilité de notre économie.

(Images de la Colline du Parlement et de l'Édifice de l'Est filmées en plongée.)

Au Canada, les mesures commerciales sont exclusivement sous l'autorité du gouvernement fédéral.

(La caméra s'éloigne d'une image extérieure montrant la signature ministérielle de Mesures Canada et le mot-symbole « Canada ». L'image coupe et on voit maintenant un puits de pétrole au milieu d'une terre agricole. Un homme prend des notes tout en effectuant une inspection, puis on voit un plan rapproché d'un étalon volumétrique en cours d'inspection.)

Mesures Canada, une agence d'Industrie Canada, élabore et applique les lois et les exigences régissant les transactions fondées sur les mesures.

(Un chariot élévateur à fourche dépose des colis sur la plate-forme d'une balance de sol industrielle dans un entrepôt. Un plan rapproché montre une balance de comptoir, à la sortie d'une épicerie, en voie d'être scellée. Une femme dépose des aliments en vrac dans un sac en papier.)

Quel est l'objectif? Maintenir la confiance en un marché juste et efficace au Canada afin que les consommateurs en aient pour leur argent.

(Un métrologiste fait l'essai d'une balance dans un laboratoire. Des étalons d'essai sont placés sur des balances.)

Tous les appareils de mesure doivent être inspectés et certifiés avant d'être utilisés.

(Une femme fait l'essai d'un prototype de pompe à essence à l'intérieur d'un laboratoire, puis un homme fait l'essai d'un compteur de gaz naturel dans un laboratoire. Un grumier avance sur un pont-bascule routier suivi d'images d'un homme qui fait l'inspection d'une pompe à essence dans une station-service. On voit ensuite des images de divers appareils de mesure : un plan rapproché d'un compteur d'électricité sur une maison, un homme qui inspecte un compteur monté sur camion utilisé pour mesurer des produits pétroliers et un plan rapproché d'un compteur de gaz naturel.)

Mesures Canada évalue et certifie tous les prototypes d'appareils de mesure tels que les balances, pompes à essence, compteurs d'électricité, appareils de mesure du volume et les compteurs de gaz naturel.

(Un camion de Mesures Canada arrive à une station-service. Un homme fait ensuite l'inspection d'une pompe à essence, puis un homme procède au branchement d'un appareil de mesure. Un inspecteur discute d'un appareil de mesure non conforme avec le propriétaire et une femme réalise une inspection de suivi d'un appareil de mesure différent. On voit ensuite un homme faire l'inspection d'une balance d'aliments dans une épicerie.)

Ces appareils doivent par la suite être inspectés régulièrement afin de vérifier qu'ils demeurent précis. Lorsqu'un appareil n'est plus précis, le propriétaire est légalement responsable de le faire réparer. Des inspections de contrôle sont effectuées pour vérifier si les problèmes ont été corrigés.

(La vidéo passe en mode animation puis apparaissent trois icônes représentant les sanctions pécuniaires, les exigences juridiques et les amendes imposées par les tribunaux.)

Les propriétaires qui ne respectent pas les exigences s'exposeront à des sanctions pécuniaires et à des amendes imposées par les tribunaux.

(Une image en noir et blanc montrant une vieille pompe à essence analogique mesurant en gallons s'estompe pour faire place à l'indicateur numérique d'une pompe à essence neuve. Deux hommes font l'inspection d'un compteur de lait. Des dessins animés d'hommes portant des casques de sécurité apparaissent sur une carte animée du Canada.)

Pour tenir compte d'un marché qui croît et change continuellement, Mesures Canada donne le pouvoir à des organismes qualifiés — appelés fournisseurs de services autorisés — de certifier la précision d'appareils de mesure et d'étalons.

(Deux séquences montrent des hommes qui inspectent des compteurs montés sur camion, puis on voit ensuite un inspecteur de Mesures Canada qui parle à côté d'un compteur d'électricité.)

Mesures Canada gère le travail de ces organismes, en surveillant continuellement leur performance et en prenant des mesures correctives, si nécessaire.

(Assise dans son salon, une femme visiblement énervée consulte sa facture d'électricité. On voit ensuite un plan rapproché de la facture d'électricité. Des employés d'un bureau de Mesures Canada examinent les plaintes concernant des mesures inexactes. Un inspecteur de Mesures Canada fait l'essai d'un appareil de mesure.)

Les consommateurs et les entreprises peuvent parfois se sentir lésés à cause de mesures qu'ils jugent inexactes. Dans tel cas, ils peuvent déposer une plainte auprès de Mesures Canada qui va enquêter et prendre des mesures correctives lorsque nécessaire.

(Un globe terrestre animé bleu et blanc tourne sur lui-même pour montrer l'Amérique du Nord. Le globe disparaît et l'icône d'un mégaphone apparaît avec une bulle et finalement une icône en forme d'engrenage, représentant des éléments techniques.

L'organisme représente aussi le Canada sur l'échiquier mondial en faisant preuve de leadership par des participations continues à des forums internationaux et à des comités techniques.

(Une ligne en zigzag animée apparaît et devient ensuite une ligne droite horizontale. Puis, elle devient une courbe croissante positive autour de laquelle apparaît un signe de dollar.)

Les efforts de Mesures Canada aident le Canada à s'harmoniser avec les normes internationales, ce qui réduit les obstacles au commerce et accroît la compétitivité économique.

(Un métrologiste fait l'essai d'un compteur de gaz naturel dans un laboratoire de Mesures Canada. Puis l'image change et on voit un plan rapproché d'étalons d'essai empilés les uns sur les autres sur une balance d'épicerie.)

Mesures Canada s'engage à assurer l'équité, la fidélité et l'exactitude du système de mesures.

(La vidéo montre des gens qui traversent la rue à une intersection en milieu urbain.)

Les Canadiens peuvent compter là-dessus.

(Déclaration des droits d'auteur et mot-symbole « Canada »)

Vision stratégique

Vision stratégique de Mesures Canada pour 2021-2026

Législation relative aux poids et mesures

La Loi et le Règlement sur les poids et mesures établissent les règles à suivre dans le contexte de l'achat et de la vente de produits mesurés et des services fondés sur la mesure. Selon la Loi :

  • les appareils de mesure doivent être approuvés pour utilisation au Canada;
  • seuls les appareils approuvés et certifiés peuvent être utilisés dans les transactions financières fondées sur la mesure (mesure commerciale);
  • la précision des appareils de mesure doit être recertifiée aux délais stipulés dans le Règlement;
  • les propriétaires et les utilisateurs doivent s’assurer que leurs appareils de mesure fonctionnent avec précision et qu’ils ne sont pas utilisés de façon frauduleuse;
  • les quantités déclarées des produits achetés ou vendus sur la base de la mesure doivent être exactes et respecter les marges de tolérance prescrites;
  • seules les unités de mesure décrites dans la Loi doivent être utilisées dans les transactions commerciales.

Législation relative à l’électricité et au gaz

La Loi et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz établissent les règles appliquées à la vente et à l'achat de l'électricité et du gaz naturel, et définissent les unités de mesure de l'énergie. La Loi stipule que :

  • les compteurs d'électricité et de gaz naturel doivent être approuvés pour utilisation au Canada;
  • seuls des compteurs approuvés et vérifiés peuvent être utilisés pour déterminer la quantité d’électricité et de gaz naturel consommée;
  • la précision des compteurs d’électricité et de gaz naturel doit être vérifiée aux périodes stipulées dans le Règlement.