Les Accords / Arrangements

Certains ARM sont négociés et signés par Industrie Canada, tandis que d’autres le sont par Commerce international Canada. Les accords/arrangements signés par Commerce international Canada se trouvent sur le site web des Négociations et accords commerciaux du ministère

• Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
• Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL)
• La République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège - l'Association européenne de libre-échange (AELE)
• La Communauté européenne
• La Suisse
• Mexique