Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
Procédures de la phase I (laboratoires d'essais)
Reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens aux exigences canadiennes
DES-LAB(F) — Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens
DC-01 — Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
Désignation des laboratoires d'essais canadiens aux exigences étrangers
DES-LAB(F) — Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens
Reconnaissance des laboratoire d'essais étrangers aux exigences canadiennes
REC-LAB — Procédure de reconnaissance des laboratoires d’essai étrangers désignés
DC-01 — Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
Liste de vérification de l'évaluation technique pour les laboratoires d'essais Liste de vérification
Procédures de la phase II (organismes de certification)
Reconnaissance des organismes de certification canadiens ou étrangers aux exigences canadiennes
OC-01 — Exigences applicables aux organismes de certification
OC-02 — Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification du matériel radio