Feuille de route des procédures de l'OEC

Feuille de route des procédures de l'OEC
Type d'OEC Activité OEC canadien OEC étranger
Laboratoires d'essai Tests selon
SC–03 (Spéc. du matériel terminal)

ACC-LAB; pour accréditation par IC, ou accréditation par CCN ou un autre organisme d'accréditation reconnu

ACC-LAB; pour reconnaissance par IC

REC-LAB ; pour reconnaissance par IC

DC-01; pour déclaration de la conformité et enregistrement du matériel terminal
Tests selon les exigences des partenaires
étrangers - ARM

ACC-LAB pour accréditation par IC; ou accréditation par le CCN ou un autre organisme d’accréditation reconnu

ACC-LAB ; pour reconnaissance par IC

Organismes de
certification		 Certifier selon la Catégorie I d'appareil radio d'IC

OC-01 - procédure de reconnaissance par IC

OC-02 - exigences de la reconnaissance par IC

OC-03 - exigences de certification applicables aux titulaires de certificat

PNR-100 - pour la certification du matériel radio

REC-LAB - procédure de reconnaissance par IC

OC-01 - procédure de reconnaissance par IC

OC-02 - exigences de la reconnaissance par IC

OC-03 - exigences de certification applicables aux titulaires de certificat

PNR-100 - pour la certification du matériel radio
Certifiier selon les exigences des partenaires étrangers - ARM DES-OC ; pour la désignation par IC