Annexe I

Annexe I
Aux Procédures des phases 1 et 2
Liste de la réglementation Technique du Canada

Phase 1

Voici la réglementation technique conformément à laquelle le Canada acceptera des rapports d’essai d’organismes d’évaluation de la conformité reconnus, désignés par des tiers :

1. Réglementation technique relative aux équipements terminaux

Réglementation technique relative aux équipements terminaux

Réglementation technique	Parties SC–03	Édition	Date
SC–03	Spécification relative aux équipements terminaux, aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives (comprenant six modifications apportées de 1998 à 2002)	9e édition	novembre 2004
	PARTIE I – Équipement terminal analogique	9e édition, modification 3	octobre 2006
	PARTIE II – Équipement terminal numérique conçu pour être raccordé à des installations numériques DS-1 à 1,544 Mbits/s	9e édition	novembre 2004
	PARTIE V – Champ magnétique produit par les appareils téléphoniques avec combiné, aux fins du raccordement avec des prothèses auditives	9e édition, modification 1	janvier 2009
	PARTIE VI – Équipement terminal de réseau numérique à intégration de services (RNIS)	9e édition	novembre 2004
	PARTIE VII - Équipement terminal de modem courte distance et équipement terminal numérique basse vitesse	9e édition, modification 3	octobre 2006
	PARTIE VIII – Exigences et méthodes d’essai relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique (xDSL)	9e édition, modification 4	mai 2009

Notes:

1. Les laboratoires d’essai doivent être accrédités conformément à la Partie ou aux Parties pertinente(s) de la CS–03 indiquées ci-dessus, et ils doivent être reconnus par Industrie Canada.
2. Ces documents sont disponibles à
   http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf06131f.html

2. Procédures connexes d’Industrie Canada

(a) Procédures relatives à l’équipement terminal (disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf06140f.html)

Procédures relatives à l’équipement terminal

Procédures	Titre	Édition	Date
DC-01	Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal	3e édition	mai 2009

(b) Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes de désignation
(disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf06138f.html)

Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes de désignation

Procédures	Titre	Édition	Date
DEC-LAB(F)	Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada	4e édition	avril 2003
ACC-LAB(F)	Procédure d'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada	4e édition	avril 2003
REC-LAB(F)	Procédure de reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d'essai étrangers désignés	4e édition	avril 2008

Phase II

Voici la réglementation technique conformément à laquelle le Canada acceptera des certifications d’équipements d’organismes d’évaluation de la conformité reconnus, désignés par des tiers :

1. Réglementation technique relative aux appareils radio

(a) Emplacement d'essai en champ libre
(disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/sf01739f.html)

Emplacement d'essai en champ libre

Réglementation technique	Titre	Édition	Date
CNR-212	Installations d’essai et méthodes d’essai du matériel radio	Le contenu a été incorporé	Retirée en juin 2007

(b) Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) (disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf01342f.html)

(c) Normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR)
(disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf01342f.html)

2. Procédures connexes d’Industrie Canada

(a) Procédure relative aux appareils radio
(disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf06139f.html)

Procédure relative aux appareils radio

Procédures	Titre	Édition	Date
PNR-100	Procédure d'homologation du matériel radio	9e édition	juin 2007

(b) Procédure relative aux appareils de radiodiffusion
(disponible à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf06132f.html)

Procédure relative aux appareils de radiodiffusion

Procédures	Titre	Édition	Date
PNMR-100	Homologation du matériel de radiodiffusion	1re édition	1er novembre 1996

(c) Procédures à l’intention des organismes d’évaluation de la conformité
(disponibles à http://ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/fr/h_sf06138f.html)

Procédures à l’intention des organismes d’évaluation de la conformité

Procédures	Titre	Édition	Date
OC-01	Exigences applicables aux organismes de certification	3e édition	octobre 2007
OC-02	RCritères de reconnaissance et exigences administrative et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada	4e édition	octobre 2007
OC-03	Exigences de certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada	2e édition	juin 2007
DES-OC	Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada	2e édition	novembre 2003
REC-OC	Procédure de reconnaissance d'organismes de certification étrangers par Industrie Canada	2e édition	octobre 2007