Procédures de la reconnaissance des organismes de certification étrangers aux exigences canadiennes

  • OC-01 — Procédure de reconnaissance d'organismes de certification étrangers par Industrie Canada
  • OC-02 — Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada
  • OC-03 — Exigences de certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada
  • PNR- 100 — Procédure d'homologation du matériel radio