Le Bureau de la consommation

Information pour vous aider à comprendre les enjeux en matière de consommation et le marché

Code sur les services sans fil du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un code qui s’appliquera aux nouveaux contrats liés aux cellulaires et autres appareils mobiles à compter du 2 décembre 2013.

Pour plus de renseignements par rapport au code sur les services sans fil, visitez le site Web du CRTC à : http://www.crtc.gc.ca/codesansfil.

Image d'un piège à souris ayant comme appât un cadeau emballé

Sachez que vous pouvez obtenir des réponses aux questions courantes en matière de consommation et découvrir vos droits grâce à ce feuillet d'information utile.

Image d'une carte colorée du Canada

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Découvrez des conseils de base pratiques que vous pouvez utiliser et appliquer dès aujourd'hui pour devenir un consommateur bien renseigné et averti.

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