Guide pour le développement des codes volontaires – Table des matières

Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation

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Une initiative conjointe du Bureau de la consommation, Industrie Canada
et de la Division des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor
Mars 1998

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Table des matières

| Message du ministre |

1. Avant-propos
2. Au sujet des codes volontaires
   • Qu'est-ce qu'un code volontaire?
   • Caractéristiques des codes volontaires
   • Avantages des codes volontaires
   • Inconvénients possibles des codes volontaires
   • Caractéristiques communes de bons codes volontaires
   • Conditions propices à l'élaboration fructueuse d'un code
     • Pressions en faveur de l'élaboration d'un code
     • Codes sectoriels
3. Élaboration et mise en œuvre des codes volontaires
   • Démarches pour l'élaboration de codes efficaces
     • Un modèle en huit étapes pour l'élaboration des codes
     • Conseils et suggestions
   • Les éléments de codes efficaces
   • Mise en œuvre efficace de codes volontaires
     • Adoption graduelle
     • Rôles dans la mise en œuvre
     • Implications en matière de droit privé
4. Résumé des principaux points
5. Pour en savoir davantage
6. Feuille de commentaires

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