Répertoire des organismes - Services financiers
Banques
Si vous avez un problème avec votre banque, la première solution consiste à en parler avec un représentant du service à la clientèle de votre succursale bancaire. Un représentant du service à la clientèle devrait pouvoir vous aider. Sinon, demandez à parler au directeur.
Si vous n'êtes toujours pas satisfait, cherchez à savoir si vous pouvez vous adresser à une autre personne rattachée à la banque. Demandez au représentant ou au directeur quelle est la prochaine étape à suivre.
Pour obtenir une liste des banques canadiennes et étrangères au Canada, veuillez visiter le site de l'Association des banquiers canadiens ou communiquer avec ses représentants au 1-800-263-0231.
Si vous ne trouvez toujours pas de solution à votre problème, la prochaine étape sera de rencontrer l'ombudsman de votre banque. Le travail de l'ombudsman est d'aider les consommateurs à régler les différends avec leur banque. Vous trouverez ci-dessous une liste complète d'ombudsmans dont les bureaux sont établis au Canada.
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Banque Amex du Canada |
Banque de Montréal |
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Banque Scotia |
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Canadian Western Bank |
CIBC |
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Citibank Canada |
CS Alterna Bank |
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Banque HSBC Canada |
Banque ING du Canada |
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Banque Laurentienne du Canada |
Banque Nationale du Canada |
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Banque Royale du Canada |
Groupe Financier Banque TD |
Si vous n'êtes pas capable de résoudre votre plainte en communiquant directement avec l'ombudsman de votre banque, vous pouvez contacter l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI). L'OSBI est un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les plaintes déposées par les particuliers et les petites et moyennes entreprises au sujet des services bancaires. Sa tâche est de régler les différends avec impartialité et rapidité.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
C.P. 896, Succursale Adelaide
Toronto (Ontario) M5C 2A1
Tél : (416) 287-2877
Sans frais : 1-888-451-4519
Téléc. : (416) 225-4722
Sans frais : 1-888-422-2865
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site Web : www.obsi.ca
Autoréglementation des banques et réglementation gouvernementale
L'Association des banquiers canadiens (ABC) établit des normes bancaires et fournit de l'information au grand public sur le secteur bancaire. Elle donne, entre autres, des conseils pour protéger les cartes de crédit et permet de retracer les personnes qui utilisent frauduleusement les cartes Visa et Mastercard.
Commerce Court West
C.P. 348
199, rue Bay, 30e étage
Toronto (Ontario) M5L 1G2
Tél. : (416) 362-6092
Sans frais : 1-800-263-0231
Téléc. : (416) 362-7705
Courriel : inform@cba.ca
Site Web : www.cba.ca
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été mise sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. Elle renseigne les consommateurs et encadre les institutions financières afin de s'assurer qu'elles appliquent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs.
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Tél. : (613) 996-5454
Sans frais : 1-866-461-ACFC (2232)
Téléc. : (613) 941-1436
Sans frais : 1-866-814-2224
Site Web : www.acfc-fcac.gc.ca
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières fédérales et des régimes de retraite. Sa mission consiste à protéger les détenteurs de polices, les déposants et les participants aux régimes de retraite contre les pertes injustifiées.
Siège social
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
Tél. : (613) 990-7788
Sans frais : 1-800-385-8647
ATME : (613) 943-3980
Téléc. : (613) 990-5591
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca
Sociétés de fiducie, coopératives de crédit, mouvements coopératifs et caisses populaires
Si vous avez un problème avec votre institution financière, tentez de le régler auprès de votre succursale. Si vous ne pouvez résoudre votre problème, communiquez avec l'un des organismes de réglementation ci-dessous.
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Alberta |
Colombie-Britannique |
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Île-du-Prince-Édouard |
Manitoba |
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Nouveau-Brunswick |
Nouvelle-Écosse |
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Nunavut |
Ontario |
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Québec |
Saskatchewan |
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Territoires du Nord-Ouest |
Terre-Neuve-et-Labrador |
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Yukon |
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Assurances
En cas de problème, adressez-vous d'abord à votre agent ou à votre courtier d'assurance. Ensuite, si vous avez toujours besoin d'aide, vous pouvez communiquer avec l'une des associations appropriées de l'industrie ou le bureau provincial ou territorial chargé des questions d'assurance.
Associations de l'industrie des assurances
Assurance-vie et incapacité
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
1, rue Queen Est, bureau 1700
Toronto (Ontario) M5C 2X9
Tél. : (416) 777-2221
Téléc. : (416) 777-1895
Site Web : www.clhia.ca
1001, boul. Maisonneuve Ouest, bureau 630
Montréal (Québec) H3A 3C8
Tél. : (514) 845-9004
Téléc. : (514) 845-6182
46, rue Elgin, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
Tél. : (613) 230-0031
Téléc. : (613) 230-0297
Assurances de dommages
Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Siège social
151, rue Yonge, bureau 1900
Toronto (Ontario) M5C 2W7
Tél. : (416) 362-2031
Sans frais : 1-800- 387-2880
Téléc. : (416) 361-5952
Courriel : consumercentre@ibc.ca
Site Web : www.ibc.ca
Bureaux régionaux
| BAC - Provinces de l'Atlantique 1969, rue Upper Water, bureau 1706 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3R7 Tél. : (902) 429-2730 Sans frais : 1-800-565-7189 (provinces de l'Atlantique seulement) Téléc. : (902) 420-0157 |
BAC - Québec |
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BAC - Ontario |
BAC - Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut |
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BAC - Colombie-Britannique et Yukon |
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Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux responsables des assurances
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Alberta Tour Toronto Dominion 222, 58e Avenue Sud-Ouest, bureau 500 |
Île-du-Prince-Édouard |
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Manitoba |
Ontario |
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Saskatchewan Superintendent of Insurance Pour les plaintes déposées contre les agents et courtiers, communiquez avec : General Insurance Council of Saskatchewan |
Terre-Neuve-et-Labrador |
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Yukon |
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Valeurs mobilières
Avant d'acquérir des valeurs mobilières (actions, obligations et fonds mutuels), demandez des renseignements et des conseils. Les groupes suivants devraient répondre à vos questions.
Investor Learning Centre of Canada
Le Centre est un organisme sans but lucratif qui fournit des ressources d'investissement non promotionnelles. En plus d'offrir des publications, des séminaires et l'accès à un centre d'information, l'organisme répond aux questions courantes concernant les investisseurs, les obligations, les actions, le capital et le régime de marché.
CSI
200, rue Wellington Ouest, 15e étage
Toronto (Ontario) M5V 3G2
Tél. : 1-866-866-2601
Courriel : customer_support@csi.ca
Site Web : www.csi.ca/student/fr_ca/home.xhtml
Institut des fonds d'investissement du Canada
L'Institut est l'association nationale de l'industrie des fonds d'investissement. Ses responsabilités comprennent l'accroissement de la sensibilisation du public et de sa connaissance des fonds communs de placement ainsi que de l'industrie de l'investissement dans son ensemble. Elle offre des cours de formation en matière de fonds communs de placement.
11, rue King Ouest, 4e étage
Toronto (Ontario) M5H 4C7
Tél. : (416) 363-2150
Sans frais : 1-866-347-1961
Téléc. : (416) 861-9937
Site Web : www.ific.ca
1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1800
Montréal (Québec) H3A 2R7
Tél. : (514) 985-7025
Téléc. : (514) 985-5113
ADVOCIS, The Financial Advisors Association of Canada
L'Association définit le rôle du planificateur financier et donne des conseils quant au choix d'un bon planificateur.
350, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 3W8
Tél. : (416) 444-5251
Sans frais : 1-800-563-5822
Téléc. : (416) 444-8031
Courriel : info@advocis.ca
Site Web : www.advocis.ca
Commissions des valeurs mobilières
Dans chaque province est constituée une commission des valeurs mobilières chargée de veiller à l'application des lois sur les valeurs mobilières. Ces commissions ont, entre autres, le mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques malhonnêtes, inadéquates et frauduleuses. Des plaintes peuvent également être déposées auprès de ces commissions. Étant donné le caractère confidentiel des plaintes, certaines commissions exigent que les plaintes leur soient transmises sur papier plutôt qu'en format électronique.
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Alberta REMARQUE : En Alberta, pour appeler sans frais les bureaux du gouvernement provincial, composez le 310-0000 et attendez les directives. |
Colombie-Britannique |
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Île-du-Prince-Édouard |
Manitoba |
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Nouveau-Brunswick |
Nouvelle-Écosse |
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Nunavut |
Ontario |
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Québec |
Saskatchewan |
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Terre-Neuve-et-Labrador |
Territoires du Nord-Ouest |
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Yukon |
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