La participation au système des normes – La nature des normes

Les normes se composent de spécifications techniques ou d'autres critères auxquels un produit, un procédé ou un service doit se conformer. Elles fournissent des renseignements aux consommateurs, aux fabricants et aux détaillants, et améliorent la sécurité, la fiabilité et le rendement des produits utilisés par les consommateurs. Elles rassurent ces derniers sur la fiabilité et les autres caractéristiques des services offerts sur le marché. Elles élargissent aussi les choix des consommateurs en permettant aux produits d'une entreprise d'être substitués ou conjugués à ceux d'une autre.

Pour être dignes de foi, les normes doivent posséder certains attributs :

  • leur élaboration doit être encadrée par un organisme reconnu;
  • le processus d'élaboration doit permettre l'intervention de toutes les parties intéressées;
  • les normes ainsi formulées doivent être documentées et diffusées publiquement;
  • on prévoit habituellement une méthode de contrôle et de vérification du respect des normes par les organismes.

Au Canada, des milliers de normes nationales sont en vigueur. Une fois la norme élaborée par un organisme d'élaboration des normes (OEN), celui-ci peut la présenter au Conseil des normes du Canada à titre de norme nationale du Canada. Plus de 7 000 normes nationales fondent les transactions et les règlements commerciaux. Les Canadiens participent également à l'élaboration de normes internationales. Ces normes fixent les exigences communes pour le marché mondial et peuvent fonder des normes nationales. Les organismes de normalisation régionaux élaborent également des normes.

Les normes sont élaborées au moyen du processus décrit ci-dessous. Les sociétés et les particuliers utilisent et respectent les normes volontairement ou parce que la loi les y oblige. Lorsque la loi ne prescrit pas le respect d'une norme, les sociétés et les particuliers la respectent tout simplement parce qu'ils y trouvent leur intérêt – les normes améliorent la qualité des produits, des procédés ou des services, rassurent les consommateurs et ouvrent les portes des marchés. Environ les deux tiers des normes sont volontaires.

Les modalités des normes peuvent aussi être intégrées aux lois et règlements de l'État, auquel cas les sociétés et les particuliers sont légalement tenus de s'y conformer. Dans certains cas, le gouvernement lance le processus d'élaboration d'une norme et y participe afin que la norme puisse être intégrée à une loi. Dans d'autres cas, le gouvernement estime qu'une norme en place peut être utilisée pour régler un problème de politique publique et l'intègre à une nouvelle loi. Par exemple, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s'inspire d'une norme nationale.

Types de normes

Les normes fixent toute une série d'exigences quant aux produits, aux procédés et aux services :

  • Les exigences de rendement veillent à ce qu'un produit satisfasse aux exigences d'un essai prescrit, par exemple sur le plan de la résistance.
  • Les exigences prescriptives définissent les caractéristiques des produits, telles que l'épaisseur, le genre et les dimensions des matériaux. Les spécifications peuvent aussi conjuguer des exigences de rendement et des exigences prescriptives.
  • Les spécifications de conception régissent la conception et les caractéristiques techniques précises des produits.
  • Les spécifications de gestion fixent les exigences concernant les processus et les procédés mis en place par les entreprises, par exemple en ce qui concerne la qualité ou les systèmes de gestion de l'environnement.

Le Système national de normes

Le Système national de normes (SNN) du Canada est le cadre d'élaboration, de promotion et d'application des normes nationales au Canada. Quelque 15 000 personnes participent à la rédaction des normes tandis que des centaines d'organismes se spécialisent dans la mise à l'essai, la certification et d'autres activités d'élaboration des normes.

Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d'État fédérale, encadre le SNN, accréditant plus de 250 organismes engagés dans l'élaboration de normes, la certification de produits ou services, les essais et l'enregistrement des systèmes de gestion au Canada. Il procède régulièrement à des vérifications des organismes accrédités pour s'assurer qu'ils satisfont à des critères et à des procédures détaillés.

Le CCN est régi par un organe de 15 membres composé des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que d'une série de groupes d'intérêts publics et privés, y compris des représentants des consommateurs.

Le CCN a reconnu encore davantage la pertinence du point de vue des consommateurs en créant le Comité sur l'intérêt des consommateurs et du public. Ce comité se compose de quatre représentants des consommateurs, ainsi que de représentants du domaine de l'environnement, des syndicats, et de la santé et sécurité du travail, de représentants du gouvernement fédéral et du milieu universitaire, et de quatre représentants des OEN et des professionnels du milieu de la consommation. Le comité recommande l'élaboration de politiques visant à déterminer les questions existantes et nouvelles liées aux intérêts des consommateurs et du public, et à suivre leur évolution; il fait valoir les intérêts des consommateurs et du public dans les normes; il participe à l'élaboration des normes; et il contribue aux programmes de recrutement et de formation des bénévoles du CCN. Le comité conseille également le CCN sur les questions de politique internationale en matière de consommation qui portent sur les normes.

Chaque OEN accrédité par le CCN fait appel à des comités représentant divers intérêts et fonctionne par consensus. Ces organismes peuvent présenter au CCN des normes afin qu'elles soient reconnues comme normes nationales du Canada. Ils produisent également des documents reliés aux normes tels que des codes, des spécifications et des lignes directrices, qui n'ont pas l'autorité des normes.

Une liste complète des OEN accrédités est disponible sur le site Web du CCN.

Certains organismes qui élaborent au Canada des codes volontaires, des codes de pratique, des initiatives volontaires et d'autres spécifications semblables à des normes ne font pas partie du SNN. Ces groupes desservent souvent un marché bien défini ou répondent à des besoins particuliers*. Dans certains domaines, particulièrement ceux de l'électronique ou des ordinateurs, où la technologie évolue rapidement, une entreprise ou un consortium chef de file met en place des normes de facto. Ces normes acquièrent de l'autorité et de l'influence en raison de la part de marché des entreprises qui les utilisent. Elles ne sont toutefois pas admissibles à titre de normes nationales du Canada.

* Pour un exposé plus détaillé, consulter le document d'accompagnement intitulé Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation.

Comment apprécie-t-on la conformité aux normes?

Le Conseil canadien des normes certifie les organismes qui évaluent la conformité aux normes des produits, des services et des organismes.

Les organismes de certification procèdent périodiquement à des vérifications sur place ainsi qu'à un échantillonnage et à une mise à l'essai de produits et services certifiés. Ils permettent à certains d'entre eux d'afficher des marques spéciales qui indiquent leur conformité aux normes. À la fin de 1999, le Canada comptait environ 15 organismes de certification.

Les organismes d'essais déterminent si un produit ou un service satisfait à la norme établie. Le CCN a accrédité plus de 200 organismes d'essais au Canada en se fondant sur leur capacité d'effectuer des essais selon des normes et façons de procéder, et sur leur capacité d'analyser les résultats de ces essais. Parmi ces organismes, on trouve des laboratoires de recherche privés, des établissements gouvernementaux et industriels ainsi que la plupart des organismes de certification.

Les organismes d'enregistrement de systèmes de gestion (ou de « management ») sont relativement nouveaux. Ils comprennent, par exemple, des registraires accrédités qui émettent des certificats d'enregistrement aux sociétés qui satisfont à des normes internationales sur le management de la qualité ou le management environnemental.

Le Conseil canadien des normes possède un comité consultatif pour l'aider à surveiller l'évaluation de la conformité. Deux membres de ce groupe proviennent du Comité sur les intérêts des consommateurs et du public dont il a été question ci-dessus.

Normes internationales

Les activités de normalisation à caractère international acquièrent de plus en plus d'importance pour les Canadiens; la participation des consommateurs canadiens aux tribunes de normalisation internationales prend de plus en plus d'ampleur. Les normes internationales sont à la base de plus de la moitié des normes nationales du Canada. La politique du gouvernement fédéral encourage les organismes de réglementation à déterminer si les normes internationales peuvent fonder les règlements proposés. Les accords commerciaux (p. ex. l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce) obligent également les gouvernements à réglementer en fonction des normes internationales dans toute la mesure du possible.

L'Organisation internationale de normalisation (ISO, d'après le mot grec signifiant « égal ») est l'un des plus importants organismes de normalisation internationaux. Il s'agit d'une fédération d'organismes nationaux de normalisation qui compte quelque 130 membres, y compris le CCN. Elle a pour mission de promouvoir le développement de la normalisation afin de faciliter les échanges internationaux de biens et services. Elle encourage également la coopération dans l'exercice des activités intellectuelles, scientifiques, technologiques et économiques. L'ISO ne s'occupe pas de normalisation dans les domaines de l'électricité et de l'électronique (voir ci-dessous).

Les normes publiées par l'ISO portent, entre autres, sur la vitesse des films, le format des cartes bancaires et téléphoniques, les symboles pour les commandes des automobiles et la taille du papier. L'ISO compte plus de 2 800 comités techniques, sous-comités et groupes de travail qui élaborent des normes au sein de l'organisation. Les membres des comités comprennent des représentants de l'industrie, du gouvernement, des consommateurs, des instituts de recherche et des organisations internationales.

Autres organismes de normalisation internationaux

La Commission électrotechnique internationale (CEI) est chargée d'élaborer des normes électriques et électroniques internationales. Elle réunit plus de 50 pays qui produisent plus de 95 p. 100 de l'électricité de la planète; les membres proviennent des organismes de normalisation nationaux. La CEI élabore des normes pour l'électronique, la compatibilité magnétique et électromagnétique, l'électroacoustique, les télécommunications, et la production et la distribution de l'énergie. La CEI et l'ISO collaborent pour élaborer des normes dans le domaine des technologies de l'information, par l'entremise du Comité technique mixte sur les technologies de l'information.

En plus de produire des normes, la CEI crée des accords techniques entre partenaires industriels (ITA) pour les marchés à évolution rapide. L'industrie utilise les ITA lorsque des produits et services de haute technologie n'ont pas besoin d'un consensus sur des normes internationales au moment de leur lancement. Des experts de l'industrie et des utilisateurs se concertent pour élaborer les ITA, qui parfois sont acheminés aux comités techniques de la CEI pour devenir des normes, si l'on prévoit une demande des marchés.

Les spécifications accessibles au public sont un autre outil utilisé par la CEI pour répondre à la demande du marché pour une telle technologie à évolution rapide. Ces spécifications peuvent devenir des normes de facto lorsqu'elles sont approuvées et acceptées par la communauté internationale. Elles sont habituellement créées par des consortiums d'industries et acceptées rapidement sur le marché mondial.

Parmi les autres OEN internationaux, mentionnons l'Union internationale des télécommunications (UIT), un organisme créé par traité qui compte 160 membres et est dirigé par les Nations Unies. Les gouvernements nationaux qui ont signé le traité de l'UIT appliquent et administrent les normes adoptées par l'union.

La Commission du Codex Alimentarius est l'organisme de normalisation alimentaire des Nations Unies. Le Canada est l'un des 150 membres de la commission et il participe activement à ses activités. De nombreuses normes alimentaires inscrites dans les lois canadiennes sont le résultat des travaux de la commission.

Le World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations, dont le Canada est membre, adopte les règlements techniques pour la construction des véhicules moteurs.

Le CCN coordonne la participation du Canada au système de normes internationales. Il s'agit là d'un volet de plus en plus important des activités du CCN.

« Il vous incombe, au cours de ces réunions, de favoriser l'adoption du point de vue du Canada sur les normes internationales proposées. Votre second rôle est de forger au Canada une réputation de leader industriel et d'acteur respecté du processus de normalisation international. User de diplomatie au cours de ces forums importants est la règle d'or pour atteindre les buts visés et établir de bonnes relations avec vos collègues… » Conseil canadien des normes, Guide à l'intention des délégués canadiens