FORUM - Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds

Description

Le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds regroupe des intervenants provenant d'organisations de consommateurs, d'institutions financières, de commerces de détail, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Le Groupe de travail a élaboré le Code de pratique canadien pour les services des cartes de débits en 1992 et a revu le Code en 1996, 2002 et 2004. Le Code définit les pratiques de l'industrie et les responsabilités des consommateurs et de l'industrie qui contribueront à protéger les consommateurs qui utilisent des services des cartes de débit au Canada. Le Groupe de travail surveille le Code et le revoit régulièrement afin d'en assurer la pertinence en ce qui a trait à la technologie et aux pratiques commerciales.

Organisations membres du Groupe de travail sur le TEF : l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, l’Association canadienne des paiements, l’Association des banquiers canadiens, l’Association Interac, la Banque Amicus, la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Laurentienne, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Centrale des caisses de crédit du Canada, le Centre pour la défense de l’intérêt public, le Choix du Président, la CIBC, la Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins, le Conseil canadien du commerce de détail, Finances Canada, Industrie Canada, le ministère de la Consommation et du Commerce de l’Ontario, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, Option consommateurs, le Service d’aide au consommateur de Shawinigan, TD Canada Trust et l’Université York/Association des consommateurs du Canada.

Liens et documents connexes

  1. Code de pratique canadien des services de cartes de débit
  2. EKOS Research Associates. 2002. Évaluation des opérations relatives au Code de pratique canadien pour les services des cartes de débit (Version PDF, 344 Ko, 45 pages)
  3. Finance Canada*. 2006. Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières - Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers.
* voir à la page 10 au sujet des opérations électroniques et du Code.

Pour information:

Bureau de la consommation
info.consommation@ic.gc.ca