Les technologies RFID et les consommateurs sur le marché de la vente au détail

Les technologies RFID et les consommateurs sur le marché de la vente au détail

Cette mise à jour décrit les développements concernant les technologies liées à l'identification par radiofréquence (RFID1Radio Frequency Identification) sur le marché. Elle traite de la technologie en général, et en particulier, de son utilisation conjointe avec le code de produit électronique ou l'EPC (Electronic Product Code, la future génération du code à barres). La mise à jour passe également en revue le déploiement des technologies RFID au Canada, et présente les résultats de récents projets pilotes. Il y est aussi question des préoccupations des consommateurs entourant les technologies RFID, qui portent en grande partie sur la protection de la vie privée. L'élaboration d'un certain nombre de politiques, à la fois celles reposant sur les mécanismes du marché et celles dirigées par le gouvernement, sont ensuite présentées et placées dans le contexte d'un avenir densément peuplé par des objets physiques interconnectés par des liaisons sans fil. En tant que haute technologie à évolution rapide, la RFID devra être observée de près par le milieu de la recherche et de la politique en matière de consommation..

Mise à jour sur les tendances en consommation est publié par le Bureau de la consommation, Industrie Canada. Il donne un bref aperçu des développements en recherche ou en politiques concernant des thèmes abordés dans le
Rapport sur les tendances en consommation 2005, disponible à l'adresse suivante :
http://www.consommateur.ic.gc.ca/tendances

Même si le déploiement à grande échelle des applications RFID sur l'ensemble du marché canadien ne sera achevé que dans quelques années, il est certain que la technologie transformera l'interaction entre le consommateur et le détaillant. Déjà, des comptes rendus médiatiques ont associé récemment les technologies RFID à une variété d'éventuelles applications dans le secteur du détail, comme la comptabilisation automatique à la caisse d'un chariot d'épicerie complet (Wilson 2007). Dans une application RFID mise à l'essai en Inde, un déclencheur RFID enverrait de l'information sur mesure et des promotions au téléphone cellulaire des clients au moment de leur entrée dans un magasin (Swedberg 2007).

Bien que les consommateurs puissent tirer divers avantages de la RFID, les possibilités de gestion de l'information offertes par la technologie susciteront également des inquiétudes quant à la protection de la vie privée des consommateurs.

Un système RFID comporte trois composantes clés :

  • Une étiquette RFID (ou transpondeur), soit une petite pièce dans laquelle est intégrée une puce munie d'une mémoire de stockage suffisante pour emmagasiner des données, et une antenne réagissant aux ondes radio servant à transmettre ces données (Figure 1);

    Figure 1

    image

    Source: GS1 Canada.

  • Un lecteur RFID, soit un dispositif qui communique avec l'étiquette RFID et transforme les données transmises à partir de l'étiquette en données numériques qui peuvent être emmagasinées et utilisées par un ordinateur;
  • Des logiciels / bases de données qui analysent et traitent les données, et qui convertissent les données de l'étiquette en intrants d'entreprise utilisables, comme le suivi d'inventaire ou l'identification de produits.

Certaines applications de la technologie RFID sont déjà bien établies

Années 1990 Les clés d'automobile se servent de la RFID comme mesure antivol (Cahouu 2006).

1997 Ouverture de l'autoroute privée 407-ETR, munie d'un système à péage électronique RFID (Deloitte Consulting 2003).

2000 Une bibliothèque de New York devient la première aux États-Unis à utiliser la RFID pour assurer le suivi des livres (RFID Journal 2002).

2001 Un important détaillant d'essence lance la Speedpass équipée de la RFID (Marshall 2004).

2005 Le Canada est le premier pays à imposer l'étiquette RFID pour le bétail, dans le cadre du système de suivi de la salubrité des aliments (Himmelsbach 2005).

La technologie RFID n'est pas récente : elle a d'abord été créée et utilisée pendant la Deuxième Guerre mondiale pour identifier les avions amis. Depuis les années 1990, les capacités de traitement des données sans fil de la technologie RFID ont été exploitées davantage dans un certain nombre d'applications privées. Toutefois, la technologie RFID a surtout attiré l'attention depuis son utilisation comme support d'information sous-jacent du code de produit électronique (EPC). L'EPC est en voie d'élaboration comme la prochaine génération du code à barres. Dans le contexte de l'EPC, la technologie RFID « fournit un aperçu sans précédent de la vie d'un produit et transforme la manière dont les marchandises sont produites, expédiées, mises en marché et vendues » (Industrie Canada 2005, 1). Elle est perçue comme une technologie transformative, allant bien au delà des systèmes de codes à barres actuellement utilisés pour l'inventaire et le contrôle du suivi.

À titre d'exemple, un code à barres traditionnel peut uniquement être lu lorsqu'il est placé directement sous le lecteur optique. Une étiquette ayant recours à la technologie RFID est lue par les ondes radio. Ce qui signifie qu'elle est lisible même si l'article étiqueté se trouve dans une boîte, ou que le lecteur est fixé à un mur et qu'il ne vise pas directement l'étiquette. Cela signifie également que de nombreuses étiquettes RFID peuvent être balayées à la fois.

Étiquettes RFID : passives ou actives

Il y a deux principaux types d'étiquettes RFID.

  • Une étiquette passive est animée par le lecteur RFID, qui active l'étiquette au moyen d'un champ électromagnétique.
  • Une étiquette active est animée par sa propre batterie interne.

Au plan pratique, une étiquette active est plus grosse, dispose d'une plus grande mémoire (jusqu'à plusieurs Ko), et d'une plus grande marge de rayonnement (jusqu'à 100 m, par rapport à moins de 3 m) (Microsoft Corporation 2006). Toutefois, elle est plus coûteuse, et conséquemment, elle a été utilisée surtout pour des articles de grande valeur (par ex., conteneurs d'expédition). Le marché du détail a surtout fait usage des étiquettes passives jusqu'à maintenant.

Finalement, comme une étiquette RFID inclut une puce mémoire et peut traiter plus de chiffres que le système de numérotation traditionnel des codes à barres à 12 chiffres, elle offre la possibilité d'attribuer un code d'identification distinct à chaque boîte individuelle d'un produit. Lorsque l'étiquetage RFID/EPC de chaque article deviendra chose courante, chaque unité d'un produit donné sur les tablettes d'un magasin pourra porter sur son étiquette son propre code d'identification distinct. Par conséquent, admettons qu'un ensemble de lecteurs DVD chez un marchand soient identiques du point de vue du modèle, de l'emballage, du prix et autres- chacun d'entres eux auraient une identification RFID unique.

Les étiquettes utilisées dans la vente au détail n'ont pas toutes recours à la RFID

Un certain nombre d'étiquettes qui se trouvent actuellement sur les articles vendus au détail servent aux mesures de sécurité (antivol). Plusieurs ont recours à des technologies de surveillance d'articles (ou EASElectronic Article Surveillance); dont la radiofréquence (RF), l'électromagnétique (EM) et l'acousto-magnétique (AM, qui combine les caractéristiques des technologies précédentes). Les systèmes les plus courants sont ceux se servant d'étiquettes RF, à ne pas confondre avec les applications RFID comme telles. Les étiquettes RF, contrairement aux étiquettes RFID, ne portent pas de numéro d'identification unique, et n'emmagasinent aucunes données pas plus qu'elles ne permettent d'en échanger. L'utilisation de signaux de radiofréquence constitue leur seule ressemblance : lorsque l'étiquette n'a pas été désactivée au point de vente et que le signal codé est « lu » par le système de sécurité, elle peut déclencher une alarme lorsqu'une personne quitte le magasin avec l'article.

À ce jour, les partisans de la RFID ont fait valoir les avantages de la RFID pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement, puisqu'elle facilite grandement le suivi des inventaires de produits.

Contrairement aux entreprises américaines, les entreprises canadiennes ont été plus lentes dans l'ensemble à mettre en place des systèmes RFID. Diverses raisons ont été invoquées pour expliquer le phénomène, comme l'absence d'une vaste organisation à la tête d'une stratégie d'adoption et le retard général du Canada en matière d'innovation (IDC 2005). Toutefois, tel que mentionné ci-après, des projets pilotes canadiens ont été amorcés, et le déploiement de systèmes RFID au Canada devrait prendre de l'ampleur, parallèlement aux développements à l'échelle mondiale.

Le premier essai pilote des systèmes RFID dans le secteur canadien de l'alimentation a été mené dans deux magasins au cours de l'automne 2006. Les données préliminaires recueillies dans le cadre de cette expérience démontrent la façon dont les technologies RFID peuvent accroître la disponibilité des produits grâce à la reconstitution plus efficace des stocks en magasin. Les données RFID ont montré la date et l'heure exactes auxquelles une caisse d'aliments a été transportée du fournisseur au centre de distribution, au magasin, et finalement sur les tablettes :

[Traduction] Une caisse de thé Red Rose, par exemple, est restée six jours dans l'arrière boutique du supermarché. Au cours de cette période, les données ont été surlignées en rouge : « Là où c'est complètement rouge, nous avons manqué de marchandises sur les tablettes, mais il restait encore une caisse dans l'arrière boutique ». (Hutchinson 2006)

Une étude semblable menée sur l'industrie canadienne du matériel de bureau a révélé qu'en moyenne le temps consacré à la réception d'une palette à la plate-forme de chargement est passé de 17,75 à 2,75 minutes grâce à l'utilisation de la technologie RFID (Hutchinson 2006). Les consommateurs canadiens ont tout à gagner d'une telle amélioration de l'efficacité commerciale. Les résultats d'autres essais pilotes au Canada devraient être disponibles prochainement.2 Ces résultats devront être examinés en tenant compte des récentes préoccupations entourant les avantages nets de la technologie RFID pour les détaillants et leurs fournisseurs (McWilliams 2007).

Autres exemples du déploiement de systèmes RFID du point de vue des consommateurs

Bien que cette mise à jour vise surtout l'utilisation de la RFID dans les magasins de détail, les consommateurs pourraient rencontrer la technologie dans plusieurs autres environnements. À titre d'exemple, l'un des plus grands parcs d'attractions européen, où environ 1 600 enfants sont séparés de leurs parents chaque saison, loue des étiquettes de localisation RFID pour enfant (Collins 2004). La technologie RFID est également utilisée dans les billets à puce intelligente émis par certaines équipes de football du Royaume-Uni, qui permettent aux fans d'éviter les files aux tourniquets (McCue 2006). Pour ce qui est des clients d'un club sur plage de Barcelone, ils peuvent maintenant se faire injecter dans le bras une puce RFID, qui est ensuite « balayée » pour leur donner accès aux zones réservées du club et porter à leur compte les boissons et la nourriture qu'ils consomment (ITU 2005a). Plus près de nous, un centre familial de vacances à Niagara Falls offre à ses invités un bracelet RFID qui de façon semblable déverrouille la porte de leur chambre d'hôtel et leur permet de payer la nourriture, les boissons et les autres services en scannant le bracelet-dans le cas de cette dernière fonction, les fonds peuvent être transférés dans le bracelet en échange d'espèces ou par carte de crédit ou ils peuvent être liés à la note de la chambre (Sullivan 2006).

Le déploiement de systèmes RFID sur le marché a soulevé des préoccupations des consommateurs

Les essais pilotes de systèmes RFID dans le secteur du détail ont jusqu'à maintenant visé la gestion de la chaîne d'approvisionnement au niveau de palette et de la caisse. Cependant, l'étiquetage RFID devrait atteindre chaque article puisque le coût des étiquettes continue de baisser-les décideurs prévoient que cela se produira au cours des cinq à dix prochaines années (CIPVP/Ontario 2006). Même si les étiquettes RFID utilisées à des fins de gestion de la chaîne d'approvisionnement peuvent ne contenir que des renseignements inoffensifs relatifs aux produits, les systèmes de gestion de l'information avec lesquels les étiquettes peuvent interagir pourraient s'avérer problématiques. Au point de vente, des renseignements détaillés relatifs aux produits pourraient facilement servir à identifier des personnes lorsqu'ils sont associés à un mécanisme de paiement électronique ou une carte de fidélité. Ces préoccupations sont amplifiées par la possibilité qu'une étiquette RFID demeure active et par conséquent, « accessible » après l'achat.

La technologie RFID et le recyclage : avantages et inconvénients

D'une part, les représentants intéressés au recyclage des marchandises ont soulevé des questions à l'égard des conséquences négatives éventuelles des étiquettes RFID-et des diverses composantes du métal de leurs antennes-qui pourraient se retrouver dans les systèmes de recyclage des ménages (Glass Packaging Institute 2006). D'autre part, les poubelles faisant usage de la technologie RFID, dont le poids pourrait être enregistré par un camion, sont examinées comme option pour mesurer et récompenser les efforts diligents des ménages en matière de recyclage (Logistics Today 2006).

La technologie RFID a suscité des préoccupations parmi les défenseurs des droits des consommateurs, en particulier en ce qui a trait à la protection de la vie privée :

[Traduction] Les partisans de la RFID ont décrit de nombreux avantages de la RFID, de l'amélioration de l'expérience du magasinage des consommateurs à l'élimination des produits toxiques des sites d'enfouissement. Mais la RFID est une technologie d'information classique, en ce qui a trait à ces éventuels aspects négatifs. Si la technologie est mise en œuvre de façon irresponsable, nous risquons en tant que société d'en connaître non seulement la grande utilité et les nombreux avantages sociaux mais aussi les inconvénients en tant qu'outil de suivi et d'établissement du profil des consommateurs – autrement dit, en étant une partie intégrante d'une plus grande infrastructure de surveillance. (Givens 2006, 432)

Plus spécifiquement, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a énuméré les préoccupations suivantes à l'égard de la technologie RFID :

  • Elle peut servir à la collecte subreptice de renseignements, puisque les étiquettes sont petites et peuvent être lues à distance;
  • Elle peut servir au suivi des déplacements de personnes, si les étiquettes sont fixées à des vêtements ou à des véhicules, et s'il y a un réseau de lecteurs suffisamment dense en place;
  • L'établissement du profil des consommateurs peut prendre une plus grande ampleur si cette technologie permet d'attribuer un code d'identification unique à chacun des objets et de les liés à leur acheteur ou propriétaire;
  • Les renseignements personnels recueillis peuvent mener à des utilisations secondaires; une compagnie d'assurance pourrait ainsi avoir accès à la liste de médicaments déjà prescrits à une personne (CPVP 2006a).

Des craintes semblables ont été exprimées dans une déclaration sur la technologie RFID faite par des organismes de protection de la vie privée du consommateur et de défense des libertés civiques, qui a été appuyée par un certain nombre de groupes canadiens (Privacy Rights Clearinghouse 2003). Les enjeux déjà reconnus par ces groupes et d'autres groupes peuvent être aggravés par la possibilité d'étiquettes infectées par des virus (GRC 2006). En outre, compte tenu de la progression rapide des technologies de pointe comme la RFID, les représentants des consommateurs craignent que [Traduction] « les intérêts des consommateurs puissent être marginalisés dans la course pour l'adoption de la RFID » (TACD 2005, 3).

RFID et la vie privée dans les nouvelles

Des comptes rendus médiatiques sur les récentes innovations en technologie RFID et son utilisation ont noté que des questions ne cessent d'être posées relativement à la vie privée des consommateurs.

  • Des cartes de crédit « sans contact » peu protégées en circulation aux États-Unis peuvent facilement servir à transmettre des renseignements personnels (Larkin 2007).
  • Des chaussures de course qui transmettent de l'information, comme le temps, la distance et le rythme du coureur, à un lecteur audio portatif, ont soulevé des questions quant à leur utilisation possible à des fins de surveillance (Espiner 2006).
  • La mise au point d'une puce RFID de la taille d'un grain de poudre, contribuant à la possibilité du suivi invisible, soulève des préoccupations quant aux abus possibles (Kageyama 2007).

Bien que de tels problèmes puissent être réglés par la technologie elle-même, au moyen de fonctions de sécurité améliorées, ils soulignent le risque que la vitesse du déploiement dépasse celle des mesures mises en place pour protéger le consommateur.

Les intervenants travaillent à réduire les risques

Les groupes de l'industrie et les gouvernements élaborent des initiatives stratégiques visant à réduire les atteintes possibles à la vie privée.

Le secteur privé et celui de la recherche ont été particulièrement actifs. Les normes techniques, qui notamment ont des incidences sur les fonctions de sécurité et de confidentialité des étiquettes RFID, font l'objet de discussions dans des forums comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et GS1 International / EPCglobal (un organisme international de normalisation du commerce électronique qui fait notamment la promotion de la mise en œuvre généralisée de la technologie RFID).3 Au Canada, GS1 Canada a formé le GS1 Canada Public Policy Forum à l'automne 2006, qui comprend un groupe de travail créé en vue d'explorer les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels (GS1 Canada 2006). Et les travaux d'un laboratoire de RFID, qui a ouvert ses portes récemment à l'université McMaster, porteront sur la technologie elle-même, mais permettront également de jeter un éclairage multidisciplinaire sur les enjeux d'intérêt public (Arnold 2006).

Les travaux de recherche et de développement des fournisseurs de systèmes RFID contribuent également à l'exploration des options de sécurité et de protection des renseignements personnels.4 Aux États-Unis, des représentants de divers groupes de défense des consommateurs et d'entreprises commerciales ont élaboré des lignes directrices relatives aux meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée visant le déploiement de la technologie RFID (CDT 2006). Ce travail semble être dans la lignée de la conclusion à laquelle est arrivé le personnel de la Federal Trade Commission des États-Unis, suite à un atelier sur la technologie RFID en 2004, à l'effet que les initiatives de l'industrie peuvent jouer un rôle important dans la façon d'aborder les préoccupations à l'égard de la protection de la vie privée (FTC 2005).

Un certain nombre de gouvernements se penchent également sur les enjeux soulevés par les technologies RFID. Au cours de l'été 2006, Industrie Canada a tenu une rencontre préliminaire avec les intervenants et continue de surveiller les développements concernant la technologie RFID. L'application des lois canadiennes existantes sur la vie privée, la divulgation et les pratiques commerciales équitables dans le contexte de la technologie RFID a fait l'objet de nombreuses analyses.5 Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada-qui est responsable de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, une loi non spécifique du point de vue da la technologie-a publié une fiche d'information sur la technologie RFID (CPVP 2006b) et a fait connaître son intention d'élaborer « des lignes directrices de façon à ce que le jour où la [technologie RFID] fera partie de notre quotidien,  notre droit à la vie privée sera protégé » (CPVP 2006a). En juin 2006, le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario a publié ses propres lignes directrices, Privacy Guidelines for RFID Information Systems (RFID Privacy Guidelines). Celles-ci sont fondées sur trois principes généraux :

  • Les lignes directrices en matière de protection de la vie privée doivent s'appliquer aux systèmes d'information RFID dans leur ensemble, et non pas à une seule composante ou fonction de la technologie;
  • Les utilisateurs des technologies et des systèmes RFID doivent tenir compte des questions relatives à la protection de la vie privée et de sécurité dès l'étape de la conception, en mettant particulièrement l'accent sur la minimisation des données;
  • La participation et le consentement des personnes doivent être maximisés, l'utilisation des systèmes RFID devant être aussi ouverte et transparente que possible. (CIPVP/Ontario 2006)

Des commissaires à la protection de la vie privée d'autres provinces ont aussi commencé à explorer les questions relatives à la technologie RFID.6

À l'échelle internationale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a subventionné une recherche sur les considérations d'intérêt public relatives à la technologie RFID (OCDE 2006a). Lors d'un forum sur la technologie RFID qu'elle a organisé en 2005, l'OCDE a exprimé le désir [Traduction] d'« analyser ces questions RFID et de formuler des principes d'orientation » (OECD 2006b, 6). La technologie RFID devrait également être l'un des sujets de discussion lors du forum intitulé Le futur de l'économie numérique – Réunion ministérielle de l'OCDE en 2008.7

De façon semblable, la Commission européenne (CE) a encouragé la discussion8 et a publié récemment une communication portant sur un cadre politique de la technologie RFID. Le cadre politique proposé par la CE recommande notamment la création en 2007 d'un Groupe des parties intéressées par la RFID dont la représentation sera équilibrée (comprenant des organisations de consommateurs), la publication d'une recommandation d'ici la fin de 2007 énonçant les principes que les pouvoirs publics et autres parties concernées devraient appliquer en matière de sécurité et de protection de la vie privée, et à la fin de 2008 la publication d'une communication analysant les effets économiques et sociétaux éventuels de l'évolution à plus long terme de la RFID, ainsi que les options connexes en matière de politique (CE 2007).

La RFID et les défis liés à la politique en matière de consommation dans un avenir à haute connectivité

Les analystes de l'utilisation, des avantages et des préoccupations éventuelles entourant les systèmes RFID portent maintenant leur attention sur un avenir où l'identification au niveau de l'objet et les systèmes RFID à vaste déploiement seront présents. Des percées dans quatre domaines connexes-la RFID, les capteurs, l'intelligence intégrée et la nanotechnologie-laissent entrevoir l'arrivée de l'« Internet des objets » :

[Traduction] Les premières formes de réseaux d'information et de communications ubiquitaires sont évidentes dans l'utilisation répandue des téléphones cellulaires …. Aujourd'hui, les développements rapides en cours font en sorte que ce phénomène va encore plus loin, en intégrant des émetteurs-récepteurs mobiles à courte portée dans une vaste gamme de gadgets et d'articles du quotidien, permettant ainsi de nouvelles formes de communication entre les personnes et les objets, et entre les objets eux-mêmes. Une nouvelle dimension a été ajoutée au monde des technologies de l'information et des communications (TIC) : de la connectivité en tout temps, en tous lieux pour tous, nous aurons maintenant la connectivité pour tout. (UTI 2005b, 2)

Un tel degré de connectivité, reliant non seulement des ordinateurs, mais aussi de nombreux objets personnels et domestiques, peut générer de nombreuses applications bénéfiques permettant de faciliter les activités quotidiennes des consommateurs (l'un des exemples souvent cité est le réfrigérateur « intelligent » qui peut avertir un consommateur lorsqu'un produit est épuisé, ou que la date de péremption d'un article est dépassée). Toutefois, cela fait ressortir également la complexité des questions en matière de protection de la vie privée que soulèvent les technologies comme la RFID. Tel que le souligne un rapport préparé pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, les développements technologiques prévus peuvent avoir une incidence sur le concept de la vie privée lui-même :

[Traduction] En supposant que la technologie RFID devienne ubiquitaire et que de nombreuses étiquettes demeurent actives, notre habileté d'utiliser cette technologie en pleine évolution réduira nos attentes au droit à la vie privée. Elle permettra d'accroître la localisation secrète et systématique des personnes à une échelle encore plus grande. Cela aura une incidence considérable sur les attentes raisonnables traditionnelles des personnes à l'égard de la protection de la vie privée dans leurs déplacements : elles pourraient avoir été vues à une certaine heure à un certain endroit, mais beaucoup moins identifiables pendant une plus longue période. Le résultat global est qu'une plus grande partie de nos vies, dans de plus nombreux endroits, est exposée. Le caractère raisonnable de nos attentes en matière de protection de la vie privée dans nos déplacements est réduit plus la localisation devient un effet secondaire de la technologie. Il n'est pas difficile de réduire les attentes raisonnables en matière de protection de la vie privée en éliminant d'abord la vie privée, ensuite les attentes au droit à la vie privée et, finalement, le caractère raisonnable de cette protection de la vie privée. Scassa et al., 2005, 48)

La Commission européenne a mis en garde les gouvernements quant à la somme de travail qui devra être déployée au cours des prochaines années :

[Traduction] Les entités publiques doivent être conscientes que l'envahissement des réseaux pose de nouveaux défis en ce qui a trait à la protection de la vie privée des personnes. [Elles] doivent vérifier attentivement la robustesse de leurs politiques et de leurs cadres en matière de protection de la vie privée par rapport aux nouveaux défis que comporte l'émergence d'un « Internet des objets », qui permettrait l'identification des objets qui pourraient éventuellement être liés à l'identité de l'utilisateur, à son profil et à ses habitudes de consommation. (EC 2006, 4)

On s'attend à ce que l'intérêt soutenu accordé cette importante technologie dans le contexte de la politique publique contribue à ce que les consommateurs tout comme les détaillants profitent de ses avantages potentiels de façon appropriée.

Cette mise à jour avait pour objectif de décrire les récents développements survenus dans l'évolution et le déploiement des technologies RFID sur le marché, les débats entourant la politique en matière de consommation, et de donner un aperçu de certaines initiatives reposant sur les mécanismes du marché et d'autres prises par le gouvernement en vue de régler les enjeux pertinents. D'autres mises à jour sur les tendances du marché qui présentent de l'intérêt pour les consommateurs seront publiées au fur et à mesure que les résultats de nouvelles recherches seront disponibles et que la politique sur la protection du consommateur évoluera.

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1 Ce document emploie le terme « RFID »- certaines publications identifiées dans les références utilisent aussi « IRF », identification par radiofréquence. Retour au texte

2 Wal-Mart Canada, par exemple, a prévu pour 2007 un essai auquel participeront un centre de distribution régional, de 10 à 20 magasins et 8 fournisseurs (Hutchinson 2006). Retour au texte

3 Pour avoir un aperçu des principales normes relatives à la technologie RFID, se reporter à OCDE 2006a, pages 16 à 20. Retour au texte

4 Se reporter, par exemple, au travail sur une étiquette RFID déchirable (RFID Update 2006). Retour au texte

5 Un certain nombre d'auteurs ont traité de la façon dont la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, et ses principes clés (par ex., fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis, consentement, transparence, etc.) pourraient s'appliquer à l'utilisation des technologies RFID sur le marché. Se reporter, par exemple, à Perrin 2006, Scassa et al. 2005, PIAC 2006 et, pour une synthèse des rapports précédents, Murray Long & Associates Inc. 2006. Retour au texte

6Se reporter, par exemple, à la Commission d'accès à l'information du Québec 2006 et à l'Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia 2006, page 3. Retour au texte

7 Le forum Réunion ministérielle de l'OCDE en 2008. Retour au texte

8 La Commission européenne « Towards an RFID Policy for Europe »,  et le forum de l'UE sur la RFID tenu en mars 2007. Retour au texte

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No de catalogue Iu23-16/2007F-PDF
ISBN 978-0-662-09633-7
60274

Also available in English under the title RFID Technologies and Consumers in the Retail Marketplace