Guide de présentation des propositions 2013-2014 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Table des matières

• Section 1 – Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Comment utiliser ce guide
  • 1.3 Communiquer avec le Bureau de la consommation
• Section 2 – Aperçu du Programme
  • 2.1 Admissibilité
    • Qui est admissible?
    • Qui n'est pas admissible?
  • 2.2 Types de financement disponibles
  • 2.3 Contributions de projet de recherche
  • 2.4 Contributions de projet de développement
  • 2.5 Affectations budgétaires du Programme
  • 2.6 Durée des projets
• Section 3 – Préparation d'une proposition
  • 3.1 Exigences relatives au Formulaire de demande
    • Étape 1 – Déterminer l'admissibilité de l'organisation
    • Étape 2 – Renseignements relatifs à l'organisation
    • Étape 3 – La proposition de projet comme telle
  • 3.2 Date d'échéance
  • 3.3 Accusé de réception
• Section 4 – Coûts admissibles pour les projets
  • 4.1 Partie A – Coûts directs de projet pour les projets de recherche et de développement
  • 4.2 Partie B – Coûts indirects pour les projets de recherche seulement
• Section 5– Évaluation
  • 5.1 Critères d'évaluation.
  • 5.2 Méthode d'évaluation des propositions
• Section 6 – Renseignements relatifs aux exigences en vertu des Accords de contribution liés aux projets financés
  • 6.1 Exigences linguistiques
  • 6.2 Exigences relatives à la révision méthodologique - tiers
  • 6.3 Exigences relatives à la vérification
• Section 7 – Présentation des rapports et demandes de paiement des projets financés
  • 7.1 Exigences relatives à la présentation des rapports et aux demandes de paiement
  • 7.2 Rapports finaux
• Annexe 1 – Questions relatives aux projets de recherche
• Annexe 2 – Questions relatives aux projets de développement organisationnel
• Annexe 3 – Questions relatives aux projets de développement du mouvement des consommateurs
• Annexe 4 – Questions et réponses à propos du Formulaire de demande