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Guide de présentation des propositions 2013-2014 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Section 1 – Introduction

1.1 Contexte

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles (le Programme) a été mis sur pied par le Bureau de la consommation (BC) dans le but d'aider de telles organisations à entreprendre une recherche impartiale, de qualité et au moment opportun sur des enjeux en consommation.

L'objectif général du Programme est de renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion d'analyses et de recherches opportunes et rigoureuses tout en favorisant l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.

Avant de présenter une proposition, il est recommandé de :

Les sujets d'intérêts potentiels pour 2013-2014 sont publiés et disponibles à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02484.html.

1.2 Comment utiliser ce guide

Le guide explique le Programme. Veuillez lire toutes les sections du guide avant de préparer votre proposition.

  • La section 2 présente les critères d'admissibilité au Programme et en explique la structure de financement.
  • La section 3 explique comment préparer une proposition.
  • La section 4 explique comment le BC évalue les propositions.
  • La section 5 présente en détail les exigences de l'Accord de contribution.
  • La section 6 explique le processus de présentation des rapports et des demandes de paiement.
  • La section 7 donne des renseignements sur les coûts admissibles;
  • Les annexes 1 à 3 présentent toutes les questions qui se retrouvent dans le Formulaire de demande de chaque type de proposition.
  • L'annexe 4 présente les questions courantes relatives à l'utilisation du Formulaire de demande.

1.3 Communiquer avec le Bureau de la consommation

Toutes les demandes concernant le Programme ainsi que les demandes et les propositions connexes doivent être adressées à :
Pauline Pharand
Conseillère de programme
Bureau de la consommation
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Tél. : 613-952-2771 Téléc. : 613-952-6927
Courriel : ProgrammeContributions@ic.gc.ca

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